interbev consultation abattage pays de la loire

INTERBEVAuvergne-Rhône-Alpes Filière Bétail et Viande. Accueil Filière élevage & viande Auvergne-Rhône-Alpes Portail professionnels Métiers de la filière Questions de Pros Contact. dabattage La consultation des données d’abattage par les éleveurs est une mission importante. Ce dispositif, qui fait intervenir NORMABEV pour la gestion des données, et les CRI pour la mise à disposition de ces données aux éleveurs par le biais de leur portail régional, a été revu en 2018. Le bilan de la consultation des Consultezles données régionales d'abattage : Décembre 2017. Novembre 2017 Consultez les données régionales d'abattage : Novembre 2017 INTERBEV Pays de la Loire 12 avenue Joxé BP 70323 49103 ANGERS Cedex 02 .91 Chamre d’agriulture des Pays de la Loire – MAJ Mars 2019 Document remis à titre d’information. Seule la règlementation en vigueur fait foi. Règlementation sanitaire en circuits courts Découpe et transformation de viande après abattage en abattoir agréé CE LAïd al Adha, ou grande fête, fête rituelle du culte musulman aura lieu cette année vers le 11 août. Cette fête doit être célébrée dans le strict respect des règles sanitaires de protection animale et des principes d’abattage rituel. Une réunion préparatoire au bon déroulement de ces festivités, associant des représentants Site De Rencontre Haute Savoie Gratuit. Navigation des articles Suite à l’annulation de l’arrêté préfectoral de création de la ZAC Triangle de Gonesse, l’Établissement public foncier d’Ile-de-France EPFIF, réagit en mauvais perdant. Le CPTG a reçu par huissier de la part de l’EPFIF une sommation de quitter les lieux, à savoir la parcelle du Triangle de Gonesse, où plusieurs centaines de sauveteurs de terre sont venues planter, semer et manifester le 21 mai dernier. L’EPFIF nous fait sommation de procéder à la suppression, à vos frais, des plantations effectuées sans droit ni titre sur la parcelle et de façon générale de quitter les lieux de toutes personnes et de tous biens, et ce immédiatement et sans frais. » L’EPFIF n’a jamais pris aucun soin de cette parcelle qui peut produire de quoi nourrir la population. Contre les ennemis des terres, le CPTG appelle tout-e-s les sauveteurs de terre à venir sur le Triangle, chemin de la Justice à Gonesse, le DIMANCHE 18 MARS À 14H avec petites ou grandes pelles, gants, pots, outils de jardin, brouettes et teeshirts Sauveteur de Terre ». Pour s’y rendre RER B Parc des expositions, puis sortie avenue des Nations, bus 20, arrêt le plus proche à Gonesse Carrefour de la Fontaine Cypierre, ou train + vélo. ou dans Gonesse aller en haut de l’avenue du 12ème Régiment de Cuirassiers, au giratoire aller tout droit, puis prendre à droite Chemin de la Justice. Voir plan d’accès ICI. Pour retrouver NOTRE COMMUNIQUE de presse du 12 mars, voir ICI Pour lire notre REVUE DE PRESSE du 12 au 14 mars, voir ICI La terre ne nous appartient pas, nous l’héritons de nos ancêtres et nous l’empruntons à nos enfants. L’ARRÊTÉ DU PRÉFET DU VAL-D’OISE DU 21 SEPTEMBRE 2016 AUTORISANT LA CRÉATION DE LA ZAC DU TRIANGLE DE GONESSE ANNULÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE C’est une belle victoire. Merci à toutes celles et tous ceux qui l’ont rendue possible, particulièrement notre avocat, Me Étienne AMBROSELLI, et notre équipe d’avocats et de juristes bénévoles. Merci aussi aux centaines de donateurs qui nous permettent de faire face aux frais financiers inhérents à toutes les procédures juridiques. Mais tant que les promoteurs de cette urbanisation des meilleures terres agricoles jouxtant Paris juste au sud de Roissy n’abandonneront pas la partie, nous devons poursuivre notre mobilisation. Ne lâchons rien et à la fin c’est nous qu’on va gagner ! », comme dit le journal picard FAKIR. Pour retrouver NOTRE COMMUNIQUE de presse du 7 mars, voir ICI Pour lire notre REVUE DE PRESSE des 6 et 7 mars sur ce jugement, voir ICI Pour découvrir le TEXTE INTÉGRAL du jugement, voir ICI Pour plus d’explications, allez sur la page d’accueil de notre site Une date à retenir DIMANCHE 27 MAI 2018 GRAND RASSEMBLEMENT FESTIF SUR LES TERRES AGRICOLES DU TRIANGLE DE GONESSE Nous comptons sur la présence de tou-te-s nos ami-e-s Bonjour, Pour diffuser cette proposition d’interpellation de nos députés concernant le droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU pourriez-vous la proposer à vos adhérents et donateurs ? Merci pour votre contribution. — Jean-Claude Comment se fait-il que Bachar el Assad puisse massacrer librement sa population, assisté par les Russes, le reste du monde étant seulement spectateur ? Le coupable en est le Droit de Veto au Conseil de Sécurité de l’ONU qui a permis, à partir de 2011, que le président russe empêche d’aboutir, à lui tout seul, les résolutions de l’ONU destinées à stopper Bachar el Assad. Adressez-vous à votre député pour lui demander, ainsi qu’à ses collègues, deux choses – dans un 1er temps que la France abandonne son Droit de Veto, – et dans un 2ème temps que la France agisse à l’internationale pour l’abolition du Droit de Veto à l’ONU * Cordialement. — signature — * je diffuse largement – pouvez-vous faire de même ? Le rapport Spinetta sur l’avenir du rail, qui préconise notamment la suppression de nombre de dessertes, a été dénoncé par des ONG environnementales, qui soulignent que le train est “essentiel” pour combattre le réchauffement climatique. Ne pas construire de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes est un signal positif dans la lutte contre le changement climatique, mais ça ne suffit pas, insistent des ONG qui réclament des mesures pour freiner l’expansion du trafic aérien. Pour participer au débat actuel dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation des mobilités nous vous proposons de reprendre la campagne menée en 2014 sur la pollu-taxe pour interpeller les députés en nous appuyant sur l’excellent rapport du Réseau Action Climat LE TRAIN, UN ALLIÉ ESSENTIEL POUR LE CLIMAT M. Spinetta a remis au gouvernement des préconisations sur la pertinence et l’avenir du train. Alors qu’il recommande de recentrer le ferroviaire sur les grandes villes, nous rappelons le rôle majeur que peut jouer un maillage dense du transport ferroviaire dans la lutte contre les changements climatiques et les fractures territoriales. Délaissé par l’Etat ces dernières années et à nouveau menacé, ce mode de transport d’avenir mérite une politique d’amélioration et de modernisation volontariste pour se passer des modes de transports les plus polluants. LE TRAIN, NOTRE ALLIÉ POUR LE CLIMAT En moyenne, un déplacement en train émet au moins 10 fois moins de CO2 que le même trajet en voiture et jusqu’à 50 fois moins de CO2 que l’avion. Un constat appuyé par l’étude SNCF/Carbone 4 selon cette étude, un voyage en train Intercités génère environ 15 fois moins d’émissions de CO2 par passager que le même trajet en covoiturage, 5 à 15 fois moins que le même voyage en autocar et 50 fois moins que l’avion. LE TRAIN EST MAL AU POINT EN FRANCE Malgré le formidable potentiel du train pour la préservation de l’environnement, le train continue à perdre du terrain par rapport aux autres modes de déplacement. C’est au coeur du bilan publié par l’Arafer fin 2017 la baisse de fréquentation affecte surtout les Intercités et dans une moindre mesure les TER. En résulte, logiquement, la suppression de certaines lignes et la dégradation de l’offre pour les voyageurs retards, annulation…etc. Les grandes orientations du gouvernement en faveur de ce transport du quotidien et de sa régénération sont donc louables mais supposent de répondre à des besoins urgents dans un cadre budgétaire contraint. La priorité doit être de rendre opérationnelles et attractives les lignes Intercités et TER qui transportent 90% des voyageurs en France. Alors que les Français boudent le train, le défi du gouvernement devrait consister à rendre celui-ci à nouveau attractif ! Or le manque d’investissement dans la régénération du réseau menace de fermeture environ 9 000 km de petites lignes, comme le révélait Reporterre dans cette carte. UN FUTUR PLAN D’ENCLAVEMENT FERROVIAIRE ? Un gâchis car la France dispose du deuxième réseau ferroviaire européen après l’Allemagne, selon SNCF Réseau. Et l’intensité d’utilisation est médiocre selon l’ARAFER, seuls 48 trains par kilomètre passent chaque jour en France, contre 140 trains par kilomètre aux Pays-Bas, 119 en Suisse, 96 au Royaume-Uni et 75 en Allemagne. Il est aujourd’hui donc essentiel de revitaliser et préserver le patrimoine du réseau ferroviaire français c’est là la clef pour obtenir un train accessible et abordable, permettant dans le même temps de lutter contre la fracture territoriale. Lamélioration ou la renaissance des petites lignes ferroviaires en zone périurbaine et rurale et des trains Intercités de nuit en fait partie. LE TRAIN UN ALLIÉ POUR RÉDUIRE LES FRACTURES TERRITORIALES Alors que le gouvernement prévoit un plan routier sur dix ans pour achever le désenclavement de la France dans la future loi sur les mobilités, il faut veiller à ce que ces travaux ne facilitent pas les déplacements en voiture dans des territoires où son utilisation est d’ores et déjà prédominante. C’est tout particulièrement le cas dans les peu territoires peu denses, où la voiture est déjà utilisée pour les déplacements quotidiens à plus de 90%, contre 15% à Paris, 50 à 70% dans les grandes agglomérations, 75 à 85% dans les villes petites et moyennes. Résultat, les déplacements quotidiens de ces ménages périurbains et ruraux génèrent deux fois plus de CO2 que ceux des pôles urbains qui ont plus tendance à utiliser la marche, le vélo et les transports en commun études de l’INSEE et du SOeS. Il est donc essentiel de préserver les rares alternatives à la voiture dans ces territoires au lieu de les supprimer. LE GÂCHIS DES TRAINS DE NUIT Avec une portée jusqu’à 1500 km, le train de nuit est aussi un mode de transports pertinent pour les liaisons européennes et métropolitaines de longue distance. Malheureusement la plupart des lignes ont été supprimées ces 3 dernières années en raison de leur manque de rentabilité qui a depuis été contesté. Alors que la France a démantelé la plupart de ses lignes, l’Autriche, à travers son entreprise public ÖBB, déploie un réseau en Europe Centrale, de Hambourg jusqu’à Rome. Cette nouvelle offre a obtenu une augmentation subite de la fréquentation et a dégagé des bénéfices dès la première année. Là où l’offre ferroviaire se modernise pour devenir attractive, elle résulte en une augmentation du nombre de voyageurs. La menace qui pèse actuellement sur les trains risque donc très probablement de laisser la France sur le quai de la transition énergétique. LES PRÉCONISATIONS DU RÉSEAU ACTION CLIMAT ET DE SES ASSOCIATIONS MEMBRES POUR LA FUTURE LOI SUR LES MOBILITÉS L’offre de transport qui se décide aujourd’hui structure fortement les mobilités de demain. Elle détermine donc la capacité de la France à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris de limiter la hausse des températures. • L’effort de planification attendu des ONG devrait se traduire dans la future loi sur les transports au moyen d’un schéma national de transports sobre en carbone et en énergie qui garantit la desserte ferroviaire de toutes les grandes et moyennes villes françaises. • Un milliard d’euros supplémentaire est nécessaire au financement de la modernisation du réseau ferré pour assurer le transport de voyageurs de manière sûre et fiable, la sécurité des voyageurs, l’augmentation des capacités de circulation avec également le doublement des voies uniques. • En matière de transports de marchandises, l’utilisation, l’exploitation et l’optimisation du réseau existant pour le transport des marchandises est indispensable avec le développement du transport combiné et les autoroutes ferroviaires. • Le volontarisme de l’Etat et des collectivités territoriales est crucial pour étoffer l’offre et les services de trains de manière qualitative et quantitative lignes capillaires, lignes d’équilibre du territoire, lignes régionales. • Les caractéristiques d’un meilleur niveau de service concernent à la fois le prix avec les tarifications solidaires, le cadencement et l’optimisation des correspondances pour favoriser l’intermodalité mais aussi les services à bord dont le transport de vélo doit faire l’office de priorité. DES PISTES DE FINANCEMENT JUSTES ET ÉCOLOGIQUES • Introduire une pollutaxe kilométrique sur les poids lourds pour mettre sur un pied d’égalité les différentes modes de transports et encourager le report modal. • Introduire une pollutaxe sur le kérosène sur les vols domestiques pour réduire de manière immédiate les émissions de gaz à effet de serre tout en dégageant de nouvelles ressources pour financer la modernisation du train. SNCF des ONG dénoncent le rapport Spinetta, au nom du climat Voir en archives la cyberaction de 2014 Les Français payeront l’addition pour les camions Défendons la pollu-taxe Des régions se disent prêtes à expérimenter une nouvelle écotaxe Interpellons Barbara Pompili présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Madame la députée, Monsieur le député, Réfléchir aux transports de demain compatibles avec nos engagements internationaux pour le climat nécessite de revoir nos moyens de transports. Ne pas construire de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes ou limiter la vitesse à 80 km/h sont des signaux positifs mais insuffisants. Développer des transports du quotidien sobres en carbone et en énergie nécessite d’introduire une pollu-taxe climatique contribution climat affectée au financement des régions – sur les poids lourds pour mettre sur un pied d’égalité les différentes modes de transports et encourager le report modal. – sur le kérosène sur les vols domestiques pour réduire de manière immédiate les émissions de gaz à effet de serre tout en dégageant de nouvelles ressources pour financer la modernisation du train. Bonjour les amis de la nature, des rivières et des milieux humides Ce dimanche à 15h une réunion publique à la Mairie de St Didier en Velay s’annonce chaude » pour la préservation de la zone humide de Champdolent menacée par des travaux d’une route et d’un stade. L’association Sauvegarde Environnement qui organise la projection-débat a besoin de tous les soutiens. Le REN 43 et SOS Loire Vivante seront présents j’y serais et non Corinne comme l’annonce le tract, mais ce n’est évidemment pas suffisant. On a besoin de tout le monde, alors dimanche pour remplacer la promenade d’après repas, venez vous informer et demander de repenser le projet d’aménagement du site ! Ci-après pour info le message du Président Gérard Cabut qui a été adressé aux élus locaux commune et comcom Contactez moi pour toute info 06 14 36 43 45 A dimanche ? Merci de diffuser l’info autour de vous. Simon Burner Directeur SOS Loire Vivante-ERN France European Rivers Network 04 71 05 57 88 Au nom de notre association Sauvegarde Environnement, je vous invite à assister et à participer à la projection débat le dimanche 25 février à 15h en mairie dans le cadre de la journée mondiale des zones humides, ayant pour titre “chez nous Champdolent menacé“, avec la participation de SOS Loire Vivante et du REN43, Les zones humides sont un patrimoine précieux par la biodiversité qu’elles abritent et les fonctions naturelles qu’elles remplissent gratuitement, y compris pour notre eau potable, d’où cette “journée mondiale des zones humides”. Cette zone concerne les deux communes de St Didier et St Victor, zone humide constituée des sources de la Genouille, qui se jette dans la Semène, participant donc à l’alimentation en eau potable de St Didier et La Séauve, et, bien qu’elle recèle une biodiversité remarquable, elle n’a jamais bénéficié d’aucun classement ni protection Elle a fait l’objet de plusieurs études depuis 1990 une étude par une botaniste universitaire réputée, auteure du guide de la flore de la Hte Loire, une par la faculté des sciences de St Etienne, préconisant d’en faire un lieu de reproduction de plantes rares des milieux humides, et d’y créer un vrai parcours botanique et pédagogique, et d’autres par des bureaux d’études en environnement, avec plusieurs autres préconisations. Pourtant cette zone a été oubliée, méconnue, ignorée, voire méprisée, et est maintenant menacée, nous souhaitons donc engager enfin un vrai débat sur son avenir, et notamment sur le projet de déplacement/reconstruction prochain du stade de St Victor + parkings, + vestiaires, douches, WC sur une source! , tout à fait incompatible avec un vrai projet naturaliste pour toute cette zone, et pour un stade à 3 kms du bourg ne répondant même pas aux besoins et commodités des habitants de St Victor, sans parler du coût des transports y compris pollutions nous nous ne pouvons que nous opposer fermement à ce projet. Les communes de St Didier et St Victor pourraient au contraire facilement, très utilement et à peu de frais suivre les exemples des communes de plus en plus nombreuses qui classent leurs zones humides, les protègent, y achètent même des parcelles contrairement à St Didier!!!, y replantent parfois des feuillus, y créent de vrais parcours botaniques, en font des lieux d’expérimentation scientifique et de pédagogie, projets incompatibles avec un stade de foot, au grand profit de l’image de ces communes, ce que nous évoquerons lors de cette séance… J’ajoute, qu’outre ces aménagements prévus à Champdolent, la forêt de Bramard va être “impactée” par la création de la nouvelle zone des Grangers près de St Just, et qui sait bientôt d’autres choses vont “sortir des cartons”? On a refusé à notre association la consultation de l’étude de valorisation du bois de Bramard faite en 2012 pour le compte de la communauté de communes, on peut comprendre pourquoi car son objet ne peut que laisser penser que parmi les scenarios envisagés d’autres projets vont bientôt surgir. Il n’est plus possible de continuer à sacrifier cette forêt… Je souligne enfin qu’à l’heure de la 6ème grande extinction des espèces, au moment de la nouvelle récente mise en garde alarmante signée par 15 364 scientifiques de 184 pays, et alors que plus des 2/3 des zones humides ont disparu , devant ces enjeux majeurs qui nous concernent tous, les communes ont un rôle primordial à jouer, ne passons pas à côté, ce n’est pas un luxe, c’est une urgence pour tous… Voir enfin cet article dont “La vérité, c’est que renverser la courbe de destruction des zones humides exige le courage de changer nos politiques” relèverons-nous ce défi? Bien cordialement, Gérard Cabut Bonjour à vous amies de Cyberacteurs et de la toile en général, Ceci n’est pas un coup de gueule. A quoi bon ? Juste une idée trouvée ce matin dans un mail de Christian D., naturaliste LPO. Une idée qui m’a paru évidente, belle et évidente comme la vie ; une bonne réponse à ce qui suit Le 02/01/2018, l’utilisation de dispositifs de réduction de son communément appelés silencieux », interdite depuis 1986, était de nouveau autorisée sur les armes de chasse. Ce même mois, étaient mises en place les premières brigades de Chasseurs Vigilants » chargées de surveiller la nature et de faire de la sensibilisation auprès du public, en liaison directe avec la Gendarmerie nationale Toujours en janvier, le 28/01/18 exactement, le journal l’Alsace » donnait la parole aux chasseurs qui n’ont pas manqué de se présenter comme, je cite les premiers écolos ». [Il est dommage que nous n’ayons pas accès au texte sans être abonnées !] Ces trois informations vous sont livrées sans commentaires de ma part, peut-être par lassitude. A quoi bon argumenter et discourir sur des sujets où l’on ne peut convaincre que les convaincus ? Peut-être aussi parce que les images valent souvent mieux que les mots. Comme le dit Dersou Ouzala, dans le film éponyme Lève les yeux et regarde ». Donc voici la réponse, inspirée par Christian, à ce mois de janvier chargé… comme une carabine de chasse équipée d’un silencieux Suivez-moi, entrons dans la forêt sur les traces du grand naturaliste Vosgien Vincent MUNIER. Vous êtes invitées à visionner une petite vidéo intitulée Le Silence des Bêtes » durée 4 minutes et très bel accompagnement musical. Il suffit simplement de cliquer sur le lien suivant Levez les yeux et regardez ce sont des scènes comme nous n’en verrons plus dans les Vosges. Meilleures salutations, Francine Praud, alias Frawald Cette page est dédiée aux salariés et bénévoles du centre de soins à la faune sauvage Athénas, à l’Etoile dans le Jura, qui font un boulot formidable. Sur les anciennes prairies littorales en surplomb des plages de Trez Bihan, Trez Bellec. L’agriculteur a déjà détruit tous les talus en pierres plantées de haies sur toutes les terres qu’ils cultivent. Il a détruit toutes les landes de Menez Ch’aon ! 2010, bord de la route qui mène à Trez Bihan talus de pierres détruits talus de pierres détruits talus détruits suite il y avait une haie de troènes très dense La plage 2010, bord de la route qui mène à Trez Bihan CETA-JEFTA-TISA-ALENA-APE… ne sont pas des signes de bonheur et de bien-être pour les peuples du monde. A nous de livrer bataille pour qu’il n’y ait aucun accord commercial qui ne respecte pas nos standards climatiques, sociaux, fiscaux et sanitaires. Henri Guillou 1 – CETA Où en est-on ? Le gouvernement s’est engagé à réaliser une étude d’impact actualisée environ 8 mois après le début d’application provisoire et à la transmettre aux parlementaires pour le vote qui devrait avoir lieu courant dernier quadrimestre 2018. Ce délai de 8 mois pour mesurer ls impacts nous semble insuffisant, le champ des impacts n’est pas précisé ni le champ géographique France ou UE. A ce jour, aucune des 65 mesures du plan d’actions du 25/10/2017 n’a été mise en oeuvre en dépit des engagements répétés de Macron de conclure des accords commerciaux négociés de manière transparente, respectant nos standards communs, climatiques, sanitaires, fiscaux, sociaux discours de Macron à Davos le 24/01/18. Les accords type CETA se multiplient Mercosur, Singapour, Vietnam, Japon, Mexique, Indonésie, Philippines, Australie, Nouvelle Zélande… Les collectifs doivent donc rester vigilants afin de mobiliser associations, syndicats et citoyens contre tous ces accords bilatéraux qui vont voir le jour très prochainement. Dispositions déjà engagées – Le suivi par le Collectif national du plan d’actions gouvernemental pour la mise en oeuvre du CETA. Le plan Macron proposait en octobre dernier, entre autres, des actions complémentaires sur les enjeux climatiques, ainsi que des améliorations pour les autres accords à venir – Un groupe de travail national au niveau syndical Solidaires, CGT, FSU se penche notamment sur les conséquences du changement des réglementations dû au CETA, notamment sur l’emploi et les services publics. – Les collectifs locaux devront interpeller les parlementaires LR, LREM, PS en priorité. Un kit est en préparation. – Au salon de l’agriculture à Paris, initiatives de la Confédération Paysanne dénonçant les accords de libre-échange. – Mise en place d’un outil collaboratif sur le suivi de tous les accords de libre-échange négociés par l’UE. – Ce 1er février France Insoumise présente une résolution à l’Assemblée Nationale appelant à un referendum voir le projet de résolution. Dans les prochains jours – Mise à disposition des collectifs locaux d’un 4 pages intitulé “CETA, un combat crucial”. – Tribune de personnalités connues de la société civile, de la presse nationale, dénonçant les dangers du CETA et appelant en conclusion à une consultation citoyenne. – ARTE a réalisé un documentaire sur l’investissement ISDS, RDIE, la date de diffusion n’est pas encore connue. Il sera possible d’organiser des projections publiques de ce film avec débats. – Une pétition nationale appelant à un referendum serait portée par des personnalités du monde politique, syndical, associatif. – Referendum d’Initiative Partagée RIP il manque plusieurs dizaines de parlementaires pour qu’elle puisse être retenue. Le PS ne veut pas se positionner. Un groupe LREM travaille sur le veto climatique. LR ne veut pas cosigner en tant que groupe. Lr porte intérêt aux conséquences sur l’agriculture, les PME, les tribunaux arbitraux, le forum de coopération réglementaire. Comme dit précédemment, un kit d’interpellations différenciées des groupes parlementaires est en préparation. 2 – Autres accords négociés ou en cours de négociation JEFTA Japon Lancé en mars 2013, l’accord UE-Japon a été conclu en catimini le 8 décembre 2017. Cet accord ne contient pas de dispositions sur la délicate question du règlement des différends entre Etats et investisseurs ISDS, le Japon ne le souhaitant pas. Ce traité non mixte ne sera pas soumis au vote des parlements nationaux malgré des demandes de certains Etats de l’UE. L’entrée en vigueur est attendue début 2019. Un accord gagnant-gagnant selon Bruxelles ; “Les entreprises, les travailleurs et les consommateurs de l’UE pourront en profiter au plus vite… L’UE s’attend à une hausse de 16 à 24 % des exports vers le Japon. La hausse atteindrait même entre 170-180 % pour les produits agroalimentaires transformés. Sans oublier l’ouverture des marchés publics pour 48 villes japonaises de plus de habitants, 87 hôpitaux et universités… Le Japon apportera sa coopération prometteuse dans les normes techniques pour l’industrie automobile…”. Un bonheur incommensurable pour nos industriels ! Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Viande bovine et éthanol contre voitures Un danger pour nos paysans Les termes de cet accord viennent d’être révélés en fin d’année grâce à Greenpeace Pays-Bas. En résumé, les 2 parties cherchent à maximiser l’accès à leurs marchés respectifs et veulent augmenter leurs exportations. Les intérêts de l’UE portent sur l’exportation de services financiers et l’accès au marché du Mercosur pour ses entreprises des secteurs de l’énergie, de l’automobile et des boissons. En outre, et c’est important, l’UE souhaite que les entreprises européennes puissent soumissionner sur les marchés publics avec les grandes municipalités ou les Etats fédéraux. En retour, l’UE promet un accès élargi à ces marchés pour le boeuf, la volaille, le sucre et les biocarburants. L’UE, pressée d’aboutir, a déjà accepté une offre d’entrée sur son marché de t de viande bovine et de t d’éthanol, 2 produits plutôt sensibles sur le vieux continent. Offre Insuffisante pour les pays du Mercosur qui veulent augmenter à plus de t leur quotas d’exportation de viande bovine. L’UE parée disposée à faire de nouvelles concessions car elle souhaite conclure avant le printemps 2018, début de la campagne électorale au Brésil. Le Mercosur est déjà le pluls gros exportateur de viande bovine vers l’UE environ t de boeuf arrivent chaque année sur notre continent en provenance du bloc sud américain, soit environ 75 % des importations totales, auxquelles s’ajouteraient les t ou plus supplémentaires exemptes de droits de douane. Les agriculteurs européens par l’intermédiaire de leurs organisations ont fait savoir à la CE qu’ils rejetteraient toute concession sur les chapitres agricoles. En France, le 26 janvier, Interbev, FNSEA, Coordination Rurale, Confédération Paysanne, ont estimé que Macron trahit ses engagements du fait de son empressement à conclure cet accord. Stéphane Travers ministre de l’Agriculture vient de rappeler que le quota de t représentait une “ligne rouge” à ne pas dépasser, mais sera-t-il entendu à Bruxelles ? N’oublions pas que la mise en oeuvre du CETA prévoit un contingent de t de viande bovine et t de viande de grison. On ne peut prôner la souveraineté alimentaire et accepter d’ouvrir le marché à des viandes produites dans des conditions interdites chez nous. De plus, cet accord serait une catastrophe pour l’environnement dans les pays du Mercosur. Un exemple en Argentine, un nouveau plan de développement sur l’élevage intensif de 10 millions supplémentaires de têtes de bétail au nord du pays, principalement destinées à l’export vers l’UE et la Chine, entrainera la disparition de 10 millions d’hectares de forêts. Qu’attend donc le docteur Macron pour rappeler à Bruxelles, après Davos, la nécessité de respecter l’accord de Paris afin que “les règles du commerce international doivent être soumises aux objectifs du développement durable des Nations Unies“. Contenir le réchauffement climatique bien en-dessous de 2 degrés d’ici la fin du siècle doit devenir une condition sine qua non pour l’octroi et le maintien d’avantages commerciaux dans les accords de libre-échange. L’enjeu est d’assujettir le droit commercial aux droits environnemental et social. Mais nous savons tous que pour Macron, un discours ne vaut pas réalité, sauf pour les riches ! TPP accord TransPacifique Australie, Bruneï, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam Les 11 pays membres du TPP ratifieront cet accord le 8 mars au Chili. Pour le Japon cet accord est un moyen de contrer le protectionnisme qui monte dans certains pays du monde, à savoir les Etats-Unis de Trump ainsi que la “domination croissante” de la Chine en Asie. Le TPP ambitionne d’éliminer les tarifs douaniers sur les produits industriels et agricoles entre les 11 pays et dont les échanges commerciaux ont totalisé l’an dernier 356 milliards de dollars US. Trump souhaite raccrocher avec le Japon qui ne manifeste guère d’intérêt à conclure un accord bilatéral avec les USA, privilégiant le TPP duquel Trump s’est retiré. ALENA USA-Canada-Mexique Syndicalistes et organisations environnementalistes ont manifesté le 27 janvier à Montréal où se tenait le 6ème round de négociations de l’ALENA. Ils craignent que le Canada fasse trop de concessions aux USA. Les manifestants veulent que les droits des travailleurs, le droit de l’environnement et la souveraineté des Etats soient renforcés dans le nouvel accord de l’Alena. TISA Accord sur le commerce des services Fondamentalement, TISA vise à réduire la capacité de la société à faire les 2 choses suivantes 1 réglementer et contrôler de manière démocratique l’activité des multinationales prestataires de services, 2 fournir à la population des services de base en déterminant librement l’équilibre approprié entre les services publics à but non lucratif et les services privés. Ces négociations qui sont menées à Genève depuis mars 2013 ont été gelées par Trump mais l’UE espère trouver des partenaires pour avancer. Les difficultés rencontrées après plus de 20 cycles complets de négociations et des dizaines de réunions techniques prouvent que le large éventail des sujets abordés est extrêmement sensible entre autres, protection des données, commerce numérique, réglementation du secteur financier ainsi que la couverture automatique de services qui n’existent pas encore mais qui pourraient émerger. Ces négociations sont menées dans le secret le plus total. A ce jour, en plus de l’UE, 22 gouvernements membres de l’OMC sont concernés par ces négociations. 3 – BREXIT Durant les 21 mois entre la sortie du Royaume Uni de l’UE et la fin de période de transition 31/12/2020, Londres devra aussi respecter tous les accords commerciaux européens. Mais comme le Brexit aura déjà eu lieu de façon formelle, les Britanniques devront convaincre les pays avec lesquels ils ont été conclus de continuer à les traiter comme partie intégrante de ces traités et du marché unique. Le contrôle de cette transition post-Brexit sera confié à la cour de justice de l’UE. Conférence de presse sur les collectes sélectives Lorsque nous avons proposé la collecte de journaux c’était pour permettre d’alimenter la caisse de l’association des bénévoles pour financer des animations. Vous nous avez expliqué que ce n’était pas possible et vous avez imposé Odyssée. Lors du dernier CVS nous avons convenu de faire une conférence de presse en novembre à 11 h30 le matin avec l’idée d’inviter les deux partenaires ainsi que les différents acteurs de la Résidence résidents, familles, personnel. Nous nous sommes assurés de la participation de l’association un bouchon un sourire mais il a fallu attendre fin novembre pour qu’enfin Odyssée nous propose le mercredi 6 décembre à 17h. Le Président du CVS a répondu à la directrice adjointe On ne peut pas dire qu’ils fassent beaucoup d’efforts alors que le produit leur tombe tout cru dans le bec. Ils pourraient proposer plusieurs dates. Cette heure-là est, de mon expérience, une mauvaise heure pour les journalistes car ils sont occupés à rédiger leur articles pour le lendemain. C’est pourquoi il me semble préférable de viser la fin de matinée. » Madame Le Guern a répondu Ils ont certainement aussi leurs obligations. » Moralité le 6 décembre à 17 heures pas d’Odyssée, pas de représentant de la direction, pas un coup à boire pour nos invités, un seul correspondant pour le Télégramme. Nous en venons donc à nous demander si vous voulez vraiment que des représentants des familles s’investissent pour essayer d’animer le CVS et pour quoi on nous prend. Plutôt qu’un écrit, nous avons choisi de demander un entretien pour parler des différents avec l’administration de la Résidence. Message du 05/01 à la direction de l’EHPAD et de la Fondation Massé Trévidy Les représentants des familles au CVS de la Résidence de Prat Maria constatant des problèmes de relation, des demandes faites et tombées dans les oubliettes, des situations où notre rôle est détourné ou ignoré, conditionnent leur participation à la présentation des voeux à une rencontre préalable avec la direction de la Résidence de Prat Maria et le CA et la direction de la Fondation. Evelyne Cadiou, Danièle L’Hostis, Marie-José Roy, Alain Uguen Nouveau message le 18/01 Bonjour, Suite à notre message du 05/01, nous avons noté que vous ne jugiez pas utile de nous répondre pour nous proposer une rencontre ce qui équivaut pour nous à un déni total de notre rôle au CVS. Nous nous proposons donc de nous réunir demain vendredi à 10 heures dans une salle que vous voudrez bien mettre à notre disposition salle des familles ou un des salons pour que nous examinions la conduite que nous entendons tenir au vu de votre silence éloquent. Nous resterons pendant cette heure précédant la cérémonie des voeux ouverts à une discussion avec le directrice adjointe, le directeur et le ou les membres du CA de la Fondation qui envisagent de participer à cette séance. Cordialement Evelyne Cadiou, Danièle L’Hostis, Marie-José Roy, Alain Uguen Réponse du Directeur le 18/01 Monsieur, Monsieur Janvier, directeur général de la Fondation, m’a transmis vos différents mails. Dans un premier temps et pour répondre à votre dernier mail, nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande de mise à disposition de salle ni de rencontre préalable. Les difficultés que vous évoquez ne peuvent être un motif de représailles, comme vous semblez vouloir le montrer, d’autant qu’aucune de ces allégations n’ont été abordées lors des CVS depuis l’ouverture de la résidence et donc arrivent ainsi de nulle part sans aucun fondement écrit. Demain, la cérémonie des vœux est un moment de fête à l’attention des habitants de Prat Maria et des salariés, auquel nous invitons, par courtoisie, les familles. Ce n’est en aucun cas un lieu de prise de parole ou de tribune politique. Dans un second temps, les accusations que vous portez seront vues lors du prochain CVS, en présence de tous les membres. Vous conditionniez votre participation à une rencontre préalable ; cette rencontre préalable n’étant pas possible, je prends acte de votre non-participation à la cérémonie des vœux. Cordialement. Loïc de l’ESTOURBEILLON Directeur de Territoire Pôle Personnes Agées/Personnes Handicapées Territoire de Quimper Bretagne Occidentale A la suite du scandale de l’amiante et de la mise en cause de la responsabilité de l’Etat qui a failli à son obligation de protection des travailleurs, le Ministère du travail a pris en 2001 un certain nombre de dispositions visant à protéger les travailleurs des risques liés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction CMR dont l’obligation d’établir des fiches d’expositions à ces produits visant à une meilleure connaissance du risque et à la reconnaissance des maladies professionnelles induites par les expositions. Après une résistance acharnée du patronat, qui craignait à juste titre que la mise en cause de la responsabilité des employeurs soit facilitée par l’existence de ses fiches d’expositions, le gouvernement de François Hollande a pris la décision de supprimer cette obligation début 2012. Si la CGT a à cœur de combattre les risques à la source et milite pour l’interdiction du droit des employeurs à exposer les travailleurs à des agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, elle revendique dans la période transitoire la traçabilité de l’ensemble des expositions aux agents CMR, à tous les risques chimiques ainsi qu’à l’ensemble des autres facteurs de risques bruits, postures, port de charge, horaires décalés…. Alors que le Ministère du Travail reconnait que plus de 2 millions de travailleurs sont exposés aux agents CMR, la lutte pour la traçabilité des expositions est un combat à mener dans l’ensemble des secteurs professionnels. Au sein du CHSCT ENDEL HAUTE NORMANDIE, la CGT a proposé, après un important travail de terrain, de saisir la justice pour rappeler la direction d’ENDEL à ses obligations. Le 27 juin 2017, se tenait, au tribunal de grande instance du HAVRE l’audience de référé ayant pour objectif d’enjoindre la société ENDEL/ENGIE à respecter la législation applicable à l’établissement des fiches d’exposition. Le 11 juillet 2017, le tribunal a permis une première victoire en condamnant la société ENDEL/ENGIE à établir et remettre les fiches d’exposition des salariés qui avaient été exposés aux rayonnements ionisants et à l’amiante, sous astreinte financière. Le CHSCT ENDEL/ENGIE décidait de se pourvoir en appel aux fins de voir aboutir ses autres demandes. Le 15 novembre 2017 se tenait l’audience d’appel et c’est le 17 janvier 2018, que la société ENDEL/ENGIE a été condamnée à établir ou compléter les fiches individuelles d’exposition aux risques CMR pour la période du 24 avril 2012 et jusqu’à ce jour puis de remettre les fiches non nominatives correspondantes au CHSCT sous astreinte de 2 000 euros par infractions constatées passé un délai de trois mois après la signification de la décision. ENDEL/ENGIE a été condamnée, également, à établir ou compléter les fiches d’exposition aux risques rayonnements ionisants des 26 salariés de LILLEBONNE comme l’avait jugé le Président du TGI. Il s’agit là, d’une grande victoire puisque celle-ci permet de tracer les expositions aux CMR des salariés ENDEL/ENGIE de HAUTE-NORMANDIE, de créer la mémoire dans le dossier médical et de permettre une prise en charge des malades à venir par les soignants. Elle permet ensuite, de faire porter le préjudice financier que pourrait subir un de ces salariés à la caisse des AT/MP de la sécurité sociale, caisse financée à 100% par les employeurs et non à la caisse maladie de la CPAM. Elle permet aussi aux salariés, d’obtenir le droit à un suivi post-exposition et post-professionnel gratuit et déterminé en fonction des risques encourus, de faire reconnaître leurs maladies en Maladies Professionnelles et faire valoir leurs droits devant les juridictions compétentes en vue d’obtenir le bénéfice de la faute inexcusable. Elle obligera l’employeur à faire de la prévention car le risque du coût de la réparation pourrait s’avérer être au-dessus de celui de la prévention. Elle met en évidence qu’il y a besoin de tracer pour mieux soigner et réparer mais surtout elle oblige à l’employeur de faire de la prévention sur les CMR. Nous remercions Maître Karim BERBRA et l’ensemble des militants CGT ayant contribué à cette victoire qui en appelle d’autre au sein de la société ENDEL et du groupe ENGIE mais aussi dans toutes les entreprises privées ou publiques. La décision de suppression des CHSCT par le gouvernement MACRON à la demande du MEDEF n’entame pas la détermination de la CGT à lutter contre les politiques patronales et gouvernementales en matière de santé de travail. Nos vies valent plus que leurs profits ! Rouen, le 19 janvier 2018 Pour la CGT ENDEL/ENGIE Philippe BILLARD, Pour l’UD CGT 76 Gérald LE CORRE, Navigation des articles ESPRIT FILIÈRE BOVINS VIANDE - FÉVRIER 2018Depuis le 8 janvier 2018, les éleveurs de la région Centre – Val de Loire peuvent consulter leurs données d’abattage sur le nouveau site de l’interprofession régionale Accès aux données d’abattage En sélectionnant le bouton Vos données d’abattage » et en saisissant les mêmes identifiants qu’auparavant n° de cheptel et mot de passe, l’éleveur peut consulter ses données d’abattage poids, conformation, état d’engraissement, couleur, … communiquées par les abattoirs et mis en ligne au plus tard dès le lendemain 7H de la date d’abattage. L’accès à ce site permet de vérifier ses données, d’obtenir les tickets de pesée dématérialisés, d’extraire les données du cheptel pour une intégration dans les outils de pilotage technico-économique Cap’Eco,.. ou encore de suivre des statistiques sur ses rendements tout en se comparant aux données régionales. En cas de création de compte de consultation ou perte de mot de passe, suivez les recommandations en cliquant sur la rubrique Vos données d’abattage » ou contacter Interbev Centre – Val de Loire. Il n’y aura pas de changement pour les éleveurs qui suivent leurs données d’abattage sur les sites des EDE pour lesquels les liens perdurent, et ce sans reconnexion. Une nouveauté depuis septembre 2017 les informations sanitairesPour 14 motifs de saisie partielle ou totale prédéfinis, chaque éleveur reçoit une alerte à sa connexion avec l’accès à une fiche pédagogique, afin d’améliorer ses pratiques d’élevage et de réduire les pertes financières. Un vecteur de communication des actions conduites par l’interprofession et de vos représentants professionnels en région Désormais, les actions déployées en région par l’interprofession ou encore les chiffres clés et statistiques régionales sont présentées sur ce site. Chaque professionnel de la filière élevage et viande a accès aux noms de son ou ses représentants s’il désire obtenir des informations complémentaires sur l’actualité. De plus, des fiches métiers, vidéos de témoignages de professionnels ainsi que les sites de formations aux différents métiers de la filière sont à disposition des visiteurs. Enfin chaque visiteur aura accès aux événements sur lesquels Interbev Centre – Val de Loire participera. Le site sera amené à évoluer dans le temps, pour répondre au mieux au besoin des professionnels et des partenaires de l’interprofession. CHLOE SERRE - Interbev Centre-Val de Loire Voici des explications sur la manifestation du 27 février ; nous invitons toutes celles et ceux qui nous rejoindront à ce moment-là à les lire attentivement Rappel L’annonce le 11 février d’un possible référendum local par François Hollande ne remet aucunement en cause la mobilisation du 27 février et notre détermination. Nous appelons à manifester d’autant plus nombreux ensemble ce jour là pour l’arrêt des menaces d’expulsion, l’abandon du projet d’aéroport et l’avenir de la zad ! Merci ! D’abord un grand merci à toutes celles et ceux qui se mobilisent depuis des semaines de près comme de loin pour que la manifestation du 27 soit un succès, pour les relais, collages d’affiches, organisations de bus, soirées d’infos… Cela s’annonce déjà énorme et nous avons encore dix jours pour faire encore croître la mobilisation. Le déroulement général de la manifestation – Un plan pour mieux s’y retrouver est trouvable ici Samedi 27 février nous manifesterons aux deux extrémités de la zad, là où le gouvernement voudrait commencer les travaux, en l’occurence aux deux endroits où seraient situés les échangeurs entre les 4 voies existantes et la desserte de l’aéroport en projet. Il s’agira ce jour là de montrer notre capacité à protéger et entourer la zad en cas de tentative d’expulsion ou de démarrage des travaux. La manifestation commencera à 10h et sera d’abord constituée de deux cortèges – l’un piéton et aussi vélos à l’ouest Rv aux Quatre Nations -sur route Nantes Vannes – Voir plan qui se dirigera par la 4 voies Nantes-Vannes jusqu’au niveau du Temple de Bretagne, soit une marche de 5 kms. – l’autre en tracteur et vélo seulement, à l’est RV à l’Erette – Près de la route Nantes-Rennes – Voir plan qui se dirigera vers la 4 voies Nantes-Rennes et l’occupera pendant 1 heure. Ce cortège Est rejoindra ensuite le reste des manifestants sur la 4 voies à l’ouest au niveau du Temple de Bretagne en passant par le bourg de Notre-Dame et les routes qui seraient élargies dans le cadre du démarrage des travaux du projet d’aéroport, soit une quinzaine de km. Il est possible de prendre ce convoi à vélo en cours de route, notamment lors de son passage à Notre Dame des Landes, aux Ardillières ou au Chêne des Perrières. Sur la quatre voies de Vannes au niveau du Temple de Bretagne, il y aura entre autres un concert, un grand pique-nique et le soutien à l’édification d’une tour de guet sur un des champs menacés par le bétonnage. Il est recommandé aux manifestants de faire de leur mieux pour arriver aux deux points de rendez-vous à l’heure car il sera probablement plus difficile de nous rejoindre en voiture par les 4 voies une fois que chaque manifestation s’y sera installée. Il sera d’ailleurs fortement conseillé après 10h de passer par les départementales. – Nous proposons aux comités qui le souhaiteraient de venir avec des panneaux et messages de solidarité à disposer et implanter le long de la route, ainsi qu’avec de quoi faire des fresques sur le bitume. – Nous invitons les fanfares, groupes, circassien-ne-s et autres artistes qui pourraient jouer de manière autonome l’après-midi en acoustique à le faire ils peuvent nous contacter à reclaimthezad – Des cantines seront présentes sur place, mais vu le nombre de personnes attendues, nous invitons à venir avec de quoi pique-niquer et avec de bonnes choses à partager. La manifestation prendra fin à 18H. Elle sera suivie d’une fête et fest noz dans un endroit proche de la zad. Nous demandons aux participant-e-s à la fête d’être particulièrement attentif/ves à nos voisins des bourgs alentours, notamment pour ce qui concerne le stationnement et le passage dans les bourgs. Et bien sûr, pensez à prendre des bottes ! Rejoignez aussi le convoi Est et la tracto vélo – On invite fortement les manifestants de la région ou d’ailleurs qui peuvent venir avec leur vélo à se rendre à l’est sur l’axe Nantes-Rennes pour qu’il y ait aussi du monde de ce côté là. Nous vous promettons une belle balade à travers le bocage et un accueil triomphal à l’Ouest à l’heure du repas. Pour venir – Plein de bus sont prévus de différentes villes et régions. Des covoiturages s’organisent aussi de partout. Un site dédié qui regroupe plein d’infos covoit, hébergement, cars… Parking et arrivées Bus – Un accueil et des boissons chaudes sont prévus au point d’arrivée des bus qui se fera côté Ouest, sur la Zi des 4 Nations à Vigneux de Bretagne Point GPS N 47° 18’ W 1° 45’ – Les bus repartiront du bourg du Temple de Bretagne Point GPS N47° 19 ’ W 1° 47’ sera demandé les numéros de tel du chauffeur de bus et d’un responsable par car pour parer à toute difficulté Parking autres – Les différents points de parking aux 4 Nations et à l’Erette sont sur la carte. – Il est aussi possible de se garer à Notre Dame des Landes ou à La Pâquelais et de partir en vélo rejoindre les convois. Cela laissera de la place sur les autres points de parking et ça fait une jolie balade. Parkings pour camping cars – Blain Parking Place Joallan de Clerville centre ville – Fay de Bretagne Aire Communale parking des Etangs – Heric Aire de Camping ” La Pindière ” La Denais – La Chapelle Sur Edre Aire Communale Rue de L’Erdre Couchage – Pour ceux et celles qui voudraient arriver la veille et dormir sur place dans la nuit de samedi à dimanche, ll existe des possibilités de logement chez des voisins et opposants du coin. Faites le savoir à l’avance ! Attention les possibilités de couchage sur la zad sont limitées il y a déjà pas mal de monde sur zone dans les espaces d’accueil surtout en cette saison peu propice au camping, et on aimerait fort que les gens ne se se posent pas partout en vrac afin de préserver les coins de champs et de forêts. – Alors si vous voulez arriver avant ou après, et dormir sur place allez voir le site Si vous n’arrivez pas à vous inscrire, vous pouvez toujours écrire un mail à dodo27fevrier Points infos Plusieurs points d’infos documentation ainsi que T-shirts, badges, autocollants de la lutte… seront proposés * au local de Notre Dame des Landes, rue des Chênes de 9h à 18h le samedi 27 et le dimanche 28 * à l’arrivée des cars sur la zone des 4 Nations à Vigneux de Bretagne de 9h à 11h * à l’arrivée des 2 convois sur la 4 voies de Vannes au nord de la commune du Temple de Bretagne de 11h à 18h Rencontre intercomités du 28 Une rencontre intercomités aura lieu le dimanche 28. Nous invitons chaque comité à y envoyer un ou deux émissaires plus de précisions seront envoyées aux comités à ce sujet Résumé du déroulement et des Rendez-vous – 10h – RDV piétons + vélos sur la zone des Quatre Nations à Vigneux de Bretagne-axe Nantes-Vannes 10h – RDV vélo-tracteurs sur la zone de l’Erette à Grandchamp des Fontaines -axe Nantes- Rennes – 11h00 Début de la manif piétons-vélos sur la quatre voies Nantes-Vannes jusqu’à la zone du projet d’échangeur ouest 5km, au niveau du Temple de Bretagne 11h00 Descente en vélo et tracteur sur la quatre voies Nantes Rennes sur la zone de l’échangeur. Environ 1 heure de blocage de la quatre voies avec prises de parole, puis départ en convoi 15 km pour rejoindre l’échangeur ouest, en passant par le bourg de Notre-Dame et les routes qui seraient élargies dans le cadre d’un éventuel démarrage des travaux du projet d’aéroport. Il y aura des concerts tout le long du convoi. – 13h30 Arrivée des tracteurs et vélos à l’ouest. Rassemblement de tous sur la quatre voies de Nantes Vannes avec prises de paroles, construction de vigies, concerts, cantine and co…. – 18h Fin de l’occupation de la 4 voies Nantes Vannes, départ en convoi piétons, tracteurs, vélo vers une grande fête pour l’avenir de la ZAD concerts et fest-noz, bar et cantine, infirmerie ET dortoirs. — Zone A defendre – Affiner par géographieMécanicien Espace Vert H/FEmploi Négoce - Commerce grosPloërmel, 56, Morbihan, BretagneBLANCHARD Agriculture est distributeur en matériels agricoles, pièces détachées, accessoires et services d'assistance aux professionnels. Diagnostic et entretien matériel client - Procède à l'entretien ; diagnostique la panne, l'anomalie, qui peut être d'origine hydraulique, pneumatique, électrique, électronique, mécanique et remet en état par échange ou par réparation de pièces, les organes, équipements et éléments défectueux. - Est capable de rechercher les références, d'établir les listes de pièces et les devis nécessaires aux interventions. - S'assure de la qualité de sa prestation réglage, contrôle, essai... ; fait réellement preuve d'autonomie et d'initiative. - Participe au développement du Chiffre d'Affaires pièces détachées et main d'oeuvre. - S'adapte aux exigences de la clientèle et de l'activité. Gestion documentaire - Respecte les Ordres de Travail et les devis et rend compte auprès de son responsable des travaux non mentionnés et qu'il juge nécessaires. - Remplit quotidiennement tous les documents nécessaires à la gestion de l'activité Ordre de Travail, Fiche individuelle.... Gestion et entretien des équipements et infrastructure - Est responsable[...]Responsable d'agence - espace vert h/fEmploi Equipement industrielParis, 75, Paris, Île-de-FranceVos missions sont • Décliner la stratégie d'entreprise, respect des process Groupe et la politique commerciale dans votre périmètre et animer le plan de développement de vottre entité, • Anticiper les besoins de main d'oeuvre des clients/prospects et organiser, en lien avec le Pôle RH, recrutement adéquat, • Suivre et animer les plans d'actions intérimaires répondants aux enjeux du marché, en lien avec les fonctions supports formations, politique de recrutement, • Prospecter les cibles clients/prospects et identifier leurs besoins dans le domaine du travail temporaire et du recrutement de manière pérenne, • Déployer et animer les outils, offres commerciales et services additionnels du travail temporaire, • Recruter, en lien avec le Pôle RH et intégrer ses collaborateurs, • Évaluer et développer les compétences de vos collaborateurs, • S'assurer du respect du cadre légal, contractuel, des règles internes et de la maîtrise des risques, • Contrôler, analyser et rendre compte de l'activité et des résultats, • Développer, en lien avec le Service RH, des partenariats avec les acteurs de l'emploi et les écoles / JardinièreEmploi Aubergenville, 78, Yvelines, Île-de-FranceLa commune d'AUBERGENVILLE recrute 3 Jardiniers H/F en CDD de 12 mois - Création des espaces verts Semis, création paysagère, entretien des massifs floraux, engazonnement - Entretien des espaces verts Tonte, arrosage, désherbage, taille, paillage, traitement des parasites, entretien de l'arrosage automatique - Entretien du matériel Entretien du matériel et des outils mis à disposition, détection des dysfonctionnement Missions ponctuelles avec notion de polyvalence déneigement, montage et démontage de matériel lors des manifestations, manutention, participation aux déménagements Profil recherché - diplôme dans les métiers jardinage/paysage + expérience significative - CACES R472M / R489, et certiphyto appréciés - Maîtrise de l'utilisation du matériel à main et à moteur et de son entretien - Maîtrise des nouvelles pratiques d'entretien taille douce, fauchage tardif, débroussaillage sélectif,zéro phytosanitaire - Permis B requisAgente entretien maintenance polyvalente en collectivitéEmploi Francheleins, 11, Ain, OccitanieDans le cadre d'un service public de proximité et dans une relation d'interface avec les élus et avec la/le secrétaire de mairie et la population, l'AGENT TECHNIQUE POLYVALENT EN MILIEU RURAL conduit l'ensemble des activités liées à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux. Vos missions - Réalise des petits travaux de bâtiment maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie - Effectue le nettoyage évacuation de déchets, de dépôts sauvages, la réparation nids de poules et le salage aux endroits dangereux de la voirie communale - Effectue l'entretien des espaces verts tonte, débroussaillage, taille de haies, plantation d'arbustes, confection de massifs de fleurs, arrosage, traitement phytosanitaire, ramassage de déchets divers - Effectue l'entretien des cimetières et la surveillance lors de travaux réalisés sur les concessions - Effectue l'affichage des manifestations des associations sur les panneaux réservés à cet effet - Procède à l'entretien du petit matériel et de l'outillage - Procède à l'état des lieux et remise des clés au locataire de la salle des fêtes SAVOIR-FAIRE Relations aux élus Informer les[...]Ouvrier / Ouvrière d'entretien des espaces vertsEmploi Montrozier, 12, Aveyron, OccitanieDans une exploitation forestière en extérieur vos missions seront - le nettoyage de parc elles à l'aide d'une débroussailleuse - l'entretien de 1er niveau du matériel Débutants acceptés. Si débutant, vous serez former aux outils de travail prise en main facile et rapide. CDD 4 mois, 35h / semaine. Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Des déplacements avec un véhicule de société sont à prévoir. Pour candidater - envoyez nous votre CV par mail en répondant à l'annonce - ou contactez nous directement par téléphone 06 70 58 58 18Technico-commercial junior h/fEmploi AgroalimentaireAngers, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireSous la responsabilité d’un commercial de l’activité espaces verts, Il aura pour missions principales Etudier les cibles à visiter Préparer les argumentaires produits en partenariat avec nos fournisseurs Etablir un plan d’actions sur la durée de la formation qui comportera De la prospection chez les paysagistes du nord Maine et Loire et de la Sarthe, les collectivités du nord Maine et Loire et de la Sarthe et les bureaux d’étude et architectes paysagersAgent/Agente d'entretien des bâtiments et espaces collectifsEmploi Grasse, 60, Alpes-Maritimes, Hauts-de-FranceFONCTION COMMERCIALE Approvisionnement Vous devez Remonter à votre responsable vos besoins en fournitures, produits d'entretien et matériel Relation clients Vous devez Renseigner les clients avec courtoisie, lorsque vous êtes sur la surface de vente, Veiller à ce que votre activité perturbe le moins possible la qualité du service client dans le magasin, dans un environnement sécurisé balisage zone glissante FONCTION TECHNIQUE Activité LES EXTERIEURS Parking Vous devez Ramasser les papiers et détritus Vider les poubelles Vider et nettoyer les cendriers Rééquilibrer les parcs à caddies Effectuer le balayage manuel ou motorisé des abords du magasin abris caddies, entrées, Vous pouvez être amenée à Ramasser les feuilles Entretenir les espaces verts Entretenir le parking et les abords du magasin en cas d'intempéries enlever neige, déposer sel, Cour de réception marchandises Vous pouvez être amenée à Entretenir les bennes et leurs abords LE MAGASIN Vous devez Aspirer les tapis d'entrée Passer l'autolaveuse sur les sols et effectuer les finitions manuelles des zones inaccessibles à l'autolaveuse Nettoyer les objets meublants ainsi que[...]Employé polyvalent / Employée polyvalente de restaurationEmploi Nérac, 47, Lot-et-Garonne, Nouvelle-AquitaineLA RESTAURATION est un métier varié, potentiellement passionnant, caractérisé par l'alternance de périodes d'activité soutenue "coup de feu" et de périodes de moindre activité, où il faut gérer au mieux les imprévus tout en restant centré sur la satisfaction du Client. On entend dire beaucoup de choses de La Restauration»... Venez vous faire votre propre opinion, en rencontrant les employées en place, et les patrons de cette petite entreprise familiale ; vous pourriez être agréablement surpris par ce que Le Vert Galant propose. Nous employons jusqu'à 8 personnes à différents postes, en CDD saisonniers de 2 à 7 mois, à Temps Partiel ou à Temps Plein 35h/semaine voire plus. Chez nous vous serez encadrées et formées par L'EQUIPE PERMANENTE, qui rassemble les créateurs de l'entreprise. - En CUISINE, le Chef transmet à son/ses Assistantes les savoir-faire et règles d'hygiène indispensables au poste - La/les Responsables de salle - Caisse vous accompagneront pour la connaissance de la Carte, le conseil client, les techniques de service, les commandes bloc et/ou électronique, la gestion des stocks et les tâches techniques du poste BAR plonge », préparations,[...]Ingénieur Modélisation et Simulation d'Accidents Graves H/FEmploi Autres services aux entreprises, Energie - PétroleMarseille, 13, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'AzurSOFREN est une entreprise internationale d'ingénierie et de conseil spécialisée dans les secteurs de l'Energie Nucléaire, Pétrole & Gaz, Energie verte, de l'Industrie et des Infrastructures associées. Suite à l'expansion de ses activités croissances interne et externe, SOFREN compte plus de 750 collaborateurs dans le monde. Nos offres répondent au cycle en V des projets industriels internationaux majeurs depuis les études de faisabilité jusqu'au démarrage des installations ingénierie, management de programmes et de projets et stratégie industrielle. La maîtrise des technologies performantes dans des environnements exigeants est notre savoir-faire. SOFREN s'organise autour d'une très forte croissance sur plusieurs sites Saint-Cloud région parisienne, Amiens, Cherbourg, Nantes, Lyon, Aix-en-Provence, Pierrelatte et Marseille en France ; Belgique, Suisse, UAE, UK et Congo pour l'International. Plus d'informations sur notre site TÂCHES - Prise en main des données ASTEC des réacteurs et définition d'hypothèses vis-à-vis des rejets radioactifs aériens. - Analyse du comportement des produits de fission lors du scénario accidentel et calcul[...]RRH Compétences et Carrières H/FEmploi Equipement industrielNantes, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireConditionnement, logistique, espaces verts et propreté tels sont les 4 métiers des 400 salariés de SAPRENA ! Entreprise adaptée, inscrite dans les valeurs de l'économie sociale et solidaire, SAPRENA a pour ambition de valoriser le capital humain. SAPRENA est en croissance et a beaucoup évolué ces dernières années pour se structurer, avec notamment la création du service Ressources Humaines, et le passage en SCIC Société Coopérative d'Intérêt Collectif en 2018. Ce sont 80 salariés qui sont associés, et qui portent haut et fort les valeurs de SAPRENA ! Depuis 3 ans, la Direction et le service RH travaillent activement à l'harmonisation et à la consolidation des processus. L'ambition est de structurer une direction des ressources humaines en tant que telle, mais pour cela, il faut d'abord recruter et organiser l'équipe ! L'objectif est de créer des relais pour être plus présent au quotidien aux côtés des salariés, afin de prendre part à cette nouvelle organisation et accompagner le développement de SAPRENA. La Direction RH sera ainsi organisée autour de 2 axes de pilotage, complémentaires et donc très en lien le pôle contrats, rémunération et SIRH d'un côté, et le[...]Ouvrier - Ouvrière Paysagiste H/FEmploi Autres services aux entreprisesBesançon, 25, Doubs, Bourgogne-Franche-ComtéVotre agence TEMPORIS Besançon recrute de nouveaux talents ! Nous recherchons UN OUVRIER PAYSAGISTE H/F pour notre client situé à Besançon. Notre client est spécialisé dans l'aménagement extérieur sur toute la région. Vous aurez pour missions - Divers travaux de petite maçonnerie enrobée, muret et terrassement. - Maçonnerie paysagère pavage, dallage, allée. - Entretien des plantes pour les professionnels et les particuliers. - Création de massifs paysagers et espaces verts selon les attentes des clients. Vous êtes bricoleur, à l'aise avec les outils et capable de travailler en autonomie comme en équipe, alors candidatez ! Vous êtes dynamique et doté d'une bonne résistance physique, sérieux, ponctuel et volontaire sont vos principales qualités ? Alors c'est vous que nous recherchons ! Condition de travail - 35 heures du lundi au vendredi. - Déplacements réguliers sur chantiers. - Salaire selon expérience. 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Vos missions seront Vous analysez et prenez en mains le chantierVous réfléchissez à la stratégie à adopter et aux moyens à mettre en œuvreLire les plans, prendre les points de niveau, déterminer les veillez au respect des délaisVous suivez la maintenance et le soin apporté au chantierVous repérez tout dysfonctionnement et vous montrez force de proposition pour trouver la bonne solutionVous assurez la sécurisation[...]Paysagiste h/fEmploi Audit - Comptabilité - FiscalitéArras, 62, Pas-de-Calais, Hauts-de-FranceVous êtes passionné par les Espaces Verts ? Votre créativité est sans limite ? Vous vous définissez comme un véritable artiste paysagiste » ? Votre leadership permet un travail d’équipe efficace ? Alors, je vous invite vivement à poursuivre votre lecture !Je recherche un Chef de chantier H/F pour une entreprise située près d'Arras !Vous rejoignez une société familiale, passionnée par l’aménagement, la plantation, le terrassement, la taille ...Vous y trouverez de belles valeurs humaines, de la convivialité et de l’engagement vis-à-vis de ses dans l’âme, vous prenez en charge un chantier et diriger toutes les opérations. Vous avez la capacité à motiver et animer votre équipe. Vous dirigez une petite équipe d’ouvriers polyvalents et passionnés afin de créer des jardins sur mesures avec l’aménagement de terrasse, la création d’allées, le pavage, le missions seront Vous analysez et prenez en mains le chantierVous réfléchissez à la stratégie à adopter et aux moyens à mettre en œuvreLire les plans, prendre les points de niveau, déterminer les veillez au respect des délaisVous suivez la maintenance et le soin apporté au chantierVous repérez[...]Paysagiste h/fEmploi Audit - Comptabilité - FiscalitéCambrai, 59, Nord, Hauts-de-FranceVous êtes passionné par les Espaces Verts ? Votre créativité est sans limite ? Vous vous définissez comme un véritable artiste paysagiste » ? Votre leadership permet un travail d’équipe efficace ? Alors, je vous invite vivement à poursuivre votre lecture !Je recherche un Chef de chantier H/F pour une entreprise située près d'Arras !Vous rejoignez une société familiale, passionnée par l’aménagement, la plantation, le terrassement, la taille ...Vous y trouverez de belles valeurs humaines, de la convivialité et de l’engagement vis-à-vis de ses dans l’âme, vous prenez en charge un chantier et diriger toutes les opérations. Vous avez la capacité à motiver et animer votre équipe. Vous dirigez une petite équipe d’ouvriers polyvalents et passionnés afin de créer des jardins sur mesures avec l’aménagement de terrasse, la création d’allées, le pavage, le missions seront Vous analysez et prenez en mains le chantierVous réfléchissez à la stratégie à adopter et aux moyens à mettre en œuvreLire les plans, prendre les points de niveau, déterminer les veillez au respect des délaisVous suivez la maintenance et le soin apporté au chantierVous repérez[...]Jardinier / JardinièreEmploi Porto-Vecchio, 992, Corse-du-Sud, CorseRésidence de tourisme de 29 appartements route de Palombaggia, nous recherchons une jardiniere toutes mains pour - entretien des jardins, espaces verts, tonte des pelouses,arrosages - entretien des piscines nettoyage bassin/filtres - petites réparations dans les logements plâtres, peintures, petit bricolage Expérience exigée CDI 35h travail le samedi Salaire de 1700 a 2000 euros net par mois selon expérience et compétences POSTE NON LOGE Étant la seule personne a ce poste, nous recherchons quelqu un de sérieux, impliqué et minutieux dans son travail ayant l expérience nécessaire pour organiser son travail de manière agricole polyvalent / Ouvrière agricole polyvalenteEmploi Nozeroy, 39, Jura, Bourgogne-Franche-ComtéGroupement d'employeurs recherche un salarié polyvalent H/F en CDI temps plein. Nous vous proposons un emploi sur mesure ! Missions vous assurez des missions de remplacement ou de complément de main d'œuvre en élevage bovin laitier. Vous intervenez principalement pour la traite et les soins aux animaux, et également pour les travaux de saison épandage, fenaison . Selon votre parcours et votre projet, possibilité de diversifier votre travail avec des missions en artisanat, coopérative fromagère, entretien des espaces verts Profil motivée par l'élevage, autonome, sérieux se, dynamique, capacité d'adaptation. Formation agricole et expériences attendues. Conditions CDI temps plein. Travail 2 week-end par mois. Salaire selon compétences et grille salariale de la convention collective. Déplacements indemnisés. Poste à pourvoir dès que possible. CV et lettre de motivation en précisant le numéro de l' / Agente des services hospitaliersEmploi Revin, 83, Ardennes, Provence-Alpes-Côte d'AzurVous êtes en charge de l'entretien et de l'hygiène des locaux. Vous participez aux activités permettant d'améliorer le confort hôtelier des patients et veillez à leur sécurité. Vous exercez votre mission dans le parfait respect de la charte de la personne hospitalisée confidentialité, respect de l'intimité et de la dignité du patient. Conditions de travail Les horaires peuvent varier suivant l'affectation 06h30/18h30 ou 07h00/19h00 pour les temps pleins amplitude horaire de 10 heures et 15h00/20h00 pour les temps partiels. Travail le week-end et jour férié à préciser. Vos principales activités - Nettoyer et désinfecter les locaux selon les protocoles en vigueur - Effectuer l'approvisionnement et l'entretien du chariot de ménage - Ranger et nettoyer le local ménage - Assurer l'entretien des franges et des lavettes - Récupérer les chariots en cuisine, distribuer les plateaux en tenant compte des régimes particuliers, débarrasser les plateaux, rapporter les chariots en cuisine - Dresser le couvert sur les tables, préparer la mise en place eau, pain, assaisonnement..., distribuer les repas en tenant compte des régimes particuliers, débarrasser les tables pendant[...]Vendangeur / VendangeuseEmploi Causses-et-Veyran, 34, Hérault, OccitanieLe Domaine Borie La Vitarèle, localisé à Causses et Veyran 34490 au cœur de l'AOC Saint Chinian, est à la recherche de son équipe de pour le millésime 2022, qui s'annonce beau ! Borie La Vitarèle, fondé en 1990, c'est un domaine familial en plein milieu d'une vallée entourée de chênes verts et de garrigues géré par Cathy la mère, Camille la fille et Ulrich son conjoint toute l'année. En bio et en biodynamie depuis 1998, les 20 hectares de vignes s'épanouissent dans des sols vivants pour produire à l'arrivée de grands vins de l'appellation. Ici, tout est depuis toujours vendangé à la main. Les sont comme les premiers de la qualité. Nous recrutons des vendangeurs-ses pour une durée d'environ trois semaines, disponibles à partir du 27-28 août 2022 date de vendanges à confirmer courant août. Profil recherché Nous recherchons des personnes motivées, fiables, ponctuelles et qui aiment le travail d'équipe. Au sein d'une équipe d'une douzaine de personnes, vous serez véritablement acteur de la qualité de la récolte, encadré par Ulrich, le chef de culture, dans une ambiance de travail conviviale. Détails complémentaires[...]Ouvrier / Ouvrière paysagisteEmploi Bricolage - JardinageAtton, 54, Meurthe-et-Moselle, Grand EstLocalisée à ATTON 54700, GUEREINS 01 et REIMS 51, TECHNIGAZON est une entreprise paysagiste spécialisée dans l'aménagement et l'entretien des espaces verts et des terrains sportifs et répond aux différentes demandes de ses clients en leur apportant la qualité d'un service cousu-main » auquel l'ensemble du personnel est attaché. Depuis 2008, nous mettons notre savoir-faire au service de particuliers, d'entreprises, de syndics, de mairies et d'autres collectivités dans le Grand-Est. Nous recherchons, pour notre agence basée à ATTON 54700 UNE OUVRIERE PAYSAGISTE SPECIALISEE EN TERRAIN DE SPORTS Vous aurez en charge la tonte et les opérations mécaniques sur terrain de sport décompactage, sablage, regarnissage.. Vous êtes réactifve, avez le sens de l'organisation, êtes autonome, ponctuelle et avez des capacités de décisions? Rejoignez notre équipe ! Permis B ET EB / Agente de propreté et d'hygièneEmploi Megève, 74, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-AlpesRECRUTE Pour la Direction des Sports et des Loisirs Son secteur HYPRO UN AGENT D'HYGIENE ET DE PROPRETE H/F Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux REF 2022-41 Megève est un village et une station connue dans le monde entier pour la qualité de son accueil touristique. Dotée d'équipements de premiers plans, elle s'attache à maintenir un cadre de vie exceptionnel pour la population permanente et touristique. Son ambition se concrétise par l'obtention de nombreux labels tels que Flocon Vert, Ville et village fleuris 4 fleurs, Ville à Vélo, Best of the Alps, L'esprit Famille, Tourisme et Handicap.... Au cœur de Megève, le Palais est un équipement structurant de la commune qui s'inscrit, depuis plus de 50 ans, dans un cycle d'innovation permanente pour que le sport, le bien-être, la culture et le loisir soient au rendez-vous. Il fait partie intégrante de l'offre recherchée par une clientèle aussi bien locale que touristique groupes, associations sportives, scolaires, sportifs de haut niveau, pratiquants loisirs ainsi que des séminaires, des colloques, des spectacles, etc. Répartie sur 33 000 m², le Palais regroupe une diversité d'équipements tels que[...]Agent / Agente d'exploitation de la voirieEmploi Castillon-en-Couserans, 90, Ariège, Bourgogne-Franche-ComtéMissions Poste participant au dispositif d'astreinte été et hiver. Travail en horaire normal, horaire décalé hiver centres de montagne, journée continue et double poste fauchage, heures supplémentaires. Travail en équipe en règle générale. Pas de personnel encadré. Entretien et exploitation du réseau départemental. Les missions des Agents d'Intervention comportent, notamment, les activités suivantes -Entretien et exploitation courant des chaussées, dépendances vertes, dépendances bleues, ouvrages d'art, équipements -Pose de signalisation permanente et temporaire. -Viabilité hivernale. -Surveillance du réseau, interventions d'urgence et de sécurité. -Entretien du matériel et des locaux mis à disposition. Activités occasionnelles En période d'intempéries, lors d'événements exceptionnels et pour certaines activités les agents affectés à un centre d'intervention pourront être appelés à intervenir sur le secteur d'un autre centre d'intervention voire d'un autre district. Compétences - Réactivité et rendu compte en cas d'intempéries, d'événements exceptionnels ou de tout défaut affectant le réseau en et hors centre d'intervention. - Sécurité des usagers et information. -[...]Bûcheron / BûcheronneEmploi Bricolage - JardinageNeuville-en-Tourne-à-Fuy, 83, Ardennes, Provence-Alpes-Côte d'AzurLocalisée à ATTON 54700, GUEREINS 01090 et REIMS 51, TECHNIGAZON est une entreprise paysagiste spécialisée dans l'aménagement et l'entretien des espaces verts et des terrains sportifs et répond aux différentes demandes de ses clients en leur apportant la qualité d'un service cousu-main » auquel l'ensemble du personnel est attaché. Depuis 2008, nous mettons notre savoir-faire au service de particuliers, d'entreprises, de syndics, de mairies et d'autres collectivités dans le Grand-Est. Nous recherchons pour notre agence de Reims une BUCHERON/BUCHERONE LES MISSIONS Réaliser l'abattage des arbres désigné en respectant les règles de sécurité Mettre en place les systèmes de rétention de l'arbre ou des banches Évacuer les arbres déjà tombés VOS ATOUTS Connaissance de l'ensemble des végétaux, leur développement et leur entretien Connaissance des différents outils spécifiques Autonomie Sens de l'organisation Travail en équipe PRES-REQUIS Permis B obligatoire Permis EB serait un plus NOTRE OFFRE Salaire en fonction de l'expérienceIngénieur / Ingénieure écologueEmploi Albi, 81, Tarn, OccitanieEn tant qu'Assistante Chef de Projet, vos missions seront les suivantes élaboration de dossiers réglementaires volet naturel des études d'impact, dérogation espèces protégées, évaluation Natura 2000, mesures de compensation, plans de gestion, sur la base des données remontées du terrain par les écologues spécialisés dans leur domaine entomologie, herpétologie, chiroptérologie, ornithologie etc.. Dans le cadre de la rédaction de volets naturels d'études d'impact par exemple - Analyse et description des habitats et des espèces, patrimonialité et enjeux ; - Description des corridors écologiques, de la Trame Verte et Bleue ; - Définition des impacts du projet sur les milieux naturels ; - Dimensionnement des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts démarche ERC ; - Travail sur le plan de gestion ; - Finalisation de rendus ; - Accompagnement du maître d'ouvrage du projet dans sa relation avec les services instructeurs. Pour cela, vous travaillerez en étroite collaboration avec le Chef de Projet et les écologues de terrain. Des missions d'assistance pour la gestion et le suivi des projets pourraient vous être confiées. Vous pourrez bien entendu être[...]Assistante administratifve et comptableEmploi Mamoudzou, 97, Mayotte, -1TETRAMA EXPLOITATION leader dans le domaine des Travaux Publics à Mayotte recrute un Assistant administratif & travaux F/H en CDI. Fondée en 1988, Tetrama Exploitation est la branche TP du Groupe Tetrama, acteur majeur du territoire. Nos principales activités sont - Les travaux publics terrassement, voiries, réseaux divers ; - Les transports de matériaux et de matériels ; - La gestion et la valorisation des déchets inertes et déchets verts. Placée sous l'autorité du Directeur d'Exploitation, vous serez chargée de liste non exhaustive - Tenir la caisse ; - Assurer le suivi des tickets de barge en l'absence de l'assistante ; - Travailler en étroite collaboration avec l'assistante administrative ; - Contribuer au traitement des appels d'offres marchés publics et privés renseigner les tableaux de suivi, établir des devis, renseigner les DICT déclaration d'intention de commencement de travaux, compléter les formulaires adéquats, rédiger des courriers, mettre en forme et imprimer les dossiers d'appel d'offre, récupérer les DCE dossier de consultation des entreprises, contribuer à la constitution du dossier de candidature, faire signer les documents au[...]Agente entretien maintenance polyvalente en collectivitéEmploi Idron, 64, Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-AquitaineLA COMMUNE D'IDRON RECRUTE UN AGENT D'ENTRETIEN POLYVALENT Sous l'autorité du Maire, et sous la responsabilité du chef d'équipe, vous serez chargée plus particulièrement de - Assurer l'entretien des locaux communaux nettoyer et désinfecter les locaux salles, toilettes et le matériel tables, chaises ; remettre en ordre et nettoyer les sols, mobiliers et surfaces vitrées ; dépoussiérer le mobilier, vider les poubelles, etc. ; changer les essuie-mains, le papier WC ; assurer le nettoyage et la désinfection des toilettes publiques, - Participer à des travaux de nettoyage et d'entretien des voies et espaces publics débarrasser les trottoirs et les espaces publics des déchets, désherber et maintenir en état de propreté les voies urbaines et les espaces publics ramasser les feuilles mortes, désherber la voirie, vider les poubelles publiques de la commune, etc., - Assurer l'entretien courant des matériels et engins nettoyer, entretenir et ranger les outils, équipements et matériels après usage, - Repérer les dégâts occasionnés sur le domaine public et dans les bâtiments, et remonter l'information à la hiérarchie, - Activités complémentaires ponctuelles en fonction[...]Agent / Agente d'entretien/propreté de locauxEmploi Saint-Tropez, 83, Var, Provence-Alpes-Côte d'AzurDans notre restaurant / salon de thé Place des Lices à Saint-Tropez vous procéder au nettoyage et à l'entretien quotidien des sanitaires, du restaurant, de la boutique et des extérieurs de l'établissement. Missions - Vérifier tous les quarts d'heures et entretenir les sanitaires de l'établissement. - Veiller à ce que les locaux et le mobilier du restaurant, de la boutique et des extérieurs restent propres en permanence en adaptant les produits d'entretien. - Approvisionner les sanitaires en consommables papier toilette, essuie-main, savon . - Participer au rangement des différents équipements. Compétences requises - Appliquer strictement les directives - Exécuter avec dextérité et rigueur des tâches répétitives - Appliquer strictement des règles d'hygiène Conditions d'exercice de l'emploi L'emploi s'exerce en station debout prolongé et implique d'éventuelles manutentions de charges. L'emploi nécessite de respecter des normes d'hygiène et de sécurité. Contrat 30h par semaine - 6 jours par semaine - 9h-14h30 Repas du midi fourni. Parking pris en charge à 50% - Possibilité de prise en charge "bateaux verts" 50% Réductions tarifaires en boutiques de 30% Poste non logéAgent/Agente d'entretien des bâtiments et espaces collectifsEmploi Saint-Just-Chaleyssin, 38, Isère, Auvergne-Rhône-AlpesDans le cadre de l'entretien de nos 2 sites de SAINT JUST CHALEYSSIN, nous recherchons un employé polyvalent à temps partiel pour réaliser l'entretien des différents espaces verts . Vos missions - la tonte des pelouses - l'entretiens des extérieurs, - la taille des haies, - et d'autres activités de bricolage dans les bâtiments comme changer une ampoule par exemple ! Ce poste s'adresse à tous les profils de personnes habiles de leurs mains qui chercheraient un complément de revenus. CDD jusque fin Novembre Le salaire est à négocier selon d'entretien des bâtiments et espaces collectifsEmploi Saint-Just-Chaleyssin, 38, Isère, Auvergne-Rhône-AlpesDans le cadre de l'entretien de nos 2 sites de SAINT JUST CHALEYSSIN, nous recherchons un employé polyvalent à temps partiel pour réaliser l'entretien des différents espaces verts . Vos missions - la tonte des pelouses - l'entretiens des extérieurs, - la taille des haies, - et d'autres activités de bricolage dans les bâtiments comme changer une ampoule par exemple ! Ce poste s'adresse à tous les profils de personnes habiles de leurs mains qui chercheraient un complément de revenus. Le salaire est à négocier selon / Vendeuse pépiniéristeEmploi Villeneuve-sur-Lot, 47, Lot-et-Garonne, Nouvelle-AquitaineVENDEUR SERRE PEPINIERES CDI 35H h/f Descriptif de l'offre Au sein d'une équipe dynamique, vos missions seront les suivantes Accueillir et accompagner la clientèle dans sa recherche de produits, Apporter des conseils techniques aux clients sur le rayon végétal, Garantir la bonne tenue de la serre, Réaliser la mise en rayon, le rangement et le réassort des produits en magasin, Gérer l'approvisionnement et la qualité de la tenue de votre espace de vente, S'assurer de la gestion de l'étiquetage, Réceptionner, contrôler et stocker les marchandises, Participer à la fidélisation de nos clients en mettant en avant les valeurs de notre enseigne. Vous avez une bonne connaissance des végétaux. Vous justifiez d'une première expérience sur une fonction similaire. Vous êtes dotéé d'un excellent relationnel vous permettant de concrétiser vos ventes et ainsi de contribuer à la performance du magasin. Vous avez l'esprit d'équipe et passionnée par le commerce et la relation client, vous avez à cœur d'intégrer un groupe qui place le client au cœur de ses préoccupations. Votre dynamisme, votre initiative et sens du relationnel sont des atouts nécessaires pour mener à bien les missions[...]Ouvrier / Ouvrière d'entretien des espaces vertsEmploi Angers, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireAu sein de l'équipe espaces verts composée de 13 Collaborateurs, vous serez notamment en charge de - Réaliser l'aménagement et l'entretien des espaces verts en respectant les fréquences définies et les impératifs naturels météo et saison - Assurer les travaux de tontes, de taille, de plantation. - Mettre en place et gérer des systèmes d'arrosage. - Entretenir le mobilier urbain et les aires de jeux. - Respecter, a minima, les standards et consignes définis par l'entreprise dans un souci de rendre la résidence attractive. - Contribuer à la continuité de service, en alertant, avec les moyens techniques mis à disposition, en cas de dysfonctionnement technique des équipements situés dans les parties communes et les espaces extérieurs. - S'appuyer sur les procédures existantes au sein de l'entreprise pour alerter le bon intervenant. Votre profil Vous êtes titulaire d'un CAP/BEP jardinier paysagiste. Vous êtes organisée, autonome, dynamique et rigoureuxse. Vous avez le sens de la qualité de service. Vous avez des connaissances dans la conception, l'entretien des espaces verts et dans la reconnaissance des végétaux. Vous savez manipuler et entretenir du matériel[...]Ouvrier / Ouvrière d'entretien des espaces vertsEmploi Angers, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireAu sein de l'équipe espaces verts, vous serez notamment en charge de - Réaliser l'aménagement et l'entretien des espaces verts en respectant les fréquences définies et les impératifs naturels météo et saison - Assurer les travaux de tontes, de taille, de plantation. - Mettre en place et gérer des systèmes d'arrosage. - Entretenir le mobilier urbain et les aires de jeux. Vous êtes titulaire d'un CAP/BEP jardinier paysagiste. Vous êtes organisée, autonome, dynamique et rigoureuxse. Vous avez le sens de la qualité de service. Vous avez des connaissances dans la conception, l'entretien des espaces verts et dans la reconnaissance des végétaux. Vous savez manipuler et entretenir du matériel espaces verts. Travail en horaire de journée. Rémunération entre 11,20 € et 13,66 € selon votre / Ouvrière d'entretien des espaces vertsEmploi Brissac Loire Aubance, 49, Maine-et-Loire, Pays de la Loire***Poste à pourvoir immédiatement*** L'Association EcoEtang, à Brissac Quincé, recherche pour sa section Espaces verts une Ouvriere pour un CDD à temps complet encadré par un moniteur. A compétences égales, priorité aux Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi Au sein de cette équipe, vous - Réaliserez l'entretien des espaces verts Taille d'arbres et arbustes,tonte de pelouses,... pour des entreprises et des particuliers. - Utiliserez le matériel Taille-haie, tondeuse, rotofil CDD Saisonnier 6 mois renouvelable, prise de poste dès que possible 35 heures hebdomadaires du lundi au vendrediOuvrier / Ouvrière d'entretien des espaces vertsEmploi Saumur, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireMissions principales Sous l'autorité directe du responsable du secteur, l'agent polyvalent exécute tous travaux d'entretien urbain. En suivant les directives ou les documents techniques qui lui sont donnés, il intervient sur les domaines des espaces verts, des stades, de la voirie et de la propreté urbaine. Compétences exigées pour le poste - CAP, BEP en espaces verts, voirie, propreté urbaine ou expérience similaire - Connaissances de base en agronomie et biologie végétale - Respect et soins sur les travaux et l'entretien des matériels - Connaissance et respect des normes d'hygiène et de sécurité concernant la mise en œuvre d'un chantier - Savoir utiliser et entretenir les différents matériels d'entretien débroussailleuse, tondeuse autotractée, matériels électriques meuleuse, disqueuse, burineur et portatifs, souffleur - Sens du service public - Permis B obligatoire / Permis CE, Caces seraient un plus Conditions de travail - Travail nécessitant des travaux physiques, capacité de travail en équipe, comme en autonomie - Travail possible week-end et jours fériés selon plannings et événements - Horaires décalées[...]Agente entretien maintenance polyvalente en collectivitéEmploi Allonnes, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireAGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES H/F Service d'affectation Services techniques Sous l'autorité du responsable des Services Techniques, en tant qu'agent polyvalent, vous assurez l'entretien des voiries, l'entretien et la création d'espaces verts, l'entretien du matériel motorisé, la logistique des manifestations publiques et les opérations logistiques. A ce titre vous réaliserez les tâches suivantes 1- Pour missions principales * entretien des espaces publics dans le respect de la qualité écologique et paysagère des sites et du domaine routier. Maintien d'un espace public sécurisé, propre, accueillant pour les usagers. -exploitation du domaine routier -entretien des espaces publics, réparation et renouvellement de la signalisation, petite maçonnerie, réparation revêtement voirie, pose de mobiliers -participation à l'hivernage, à l'entretien des ouvrages d'art et du réseau pluvial de voirie - exploitation des espaces verts, horticoles, champêtres, cimetières et terrains sportifs - suivi du fleurissement annuel, participation à la réalisation d'aménagement paysager * propreté urbaine -gestion des déchets sur le domaine public 2- Pour missions annexes *[...]NOUVEAUTÉ 2022 MASQUE VÉGÉTAL À CAP LOIREMauges-sur-Loire 49620Le 28/10/2022L’automne s’est bien installé à Cap Loire, les feuilles se parent de leurs plus belles couleurs. Jaunes, rouges, vertes ou oranges, choisissez vos préférés pour confectionner le plus incroyable des masques végétales !RÉCOLTE DES CACAHUÈTES À CAP LOIRE Patrimoine - CultureMauges-sur-Loire 49620Le 04/11/2022La cacahuète et la Loire ont un lien étroit avec le bateau Cap Vert installé dans les jardins de Cap Loire. Entre 1940 et 1960, il transportait ce fruit à coque sur la Loire jusqu'aux huileries Marchant à Château-Gontier pour la conception d'huile d'arachide. Enfiler vos bottes et vos gants de jardin pour ramasser les cacahuètes cachées sous la terre et repartez avec votre semis. Elles susciteront la curiosité de beaucoup d'entre vous !La préparation SpectaclePoligny 39800Du 13/10/2022 au 18/11/2022En octobre 2022 jeudi 13, vendredi 14, samedi 15, mardi 18, jeudi 20 et vendredi 21 En novembre mardi 8, mercredi 9, jeudi 17, vendredi 18 LA PRÉPARATION Compagnie Amateure MI-SCÈNE Spectacle à partir de 12 ans Dans un premier temps, bien sûr, vous pourriez vous demander pourquoi moi ? ». Vous pourriez remettre en cause les critères du Comité d’Hygiène, demander la révision du protocole sanitaire ou même encore, dans un élan de mauvaise foi, interroger l’utilité réelle du Grand Composteur à Lombric de la Communauté. Mais nous ne vous encouragerons pas dans cette voie. Ici, la révolte ne vous servira à rien. Notre objectif est de vous apprendre à accepter votre destin, sans frustration, sans haine et sans peur. Ainsi, votre mission écologique n’en sera que plus belle. Si vous avez été désignés, merci de vous rendre au rendez-vous indiqué. Pensez à vous désinfecter les mains à l’entrée du bâtiment, récupérez vos étiquettes au secrétariat et suivez le parcours vert sur le sol. CE N’EST PAS PARCE QUE VOUS ALLEZ DISPARAÎTRE QU’IL FAUT VOUS AFFRANCHIR DES RÈGLES DE LA COLLECTIVITÉ. Au plaisir de vous accueillir, L’équipe accompagnatrice. Texte et Mise en[...]Ouvrier Espaces Verts H/FEmploi Autres services aux entreprisesAngers, 49, Maine-et-Loire, Pays de la Loire"Acteur majeur dans le secteur de l'intérim et du recrutement, Supplay poursuit sa croissance en gardant une culture d'entreprise fondée sur le respect et l'exigence. Chaque jour, nous concilions les attentes de nos clients à celles de nos collaborateurs intérimaires avec agilité et les accompagnons dans leurs recrutements. Supplayest la première entreprise de travail temporaire à être évaluée "exemplaire " pour sa politique RSE 26000 par AFNOR certification." Nous recherchons pour un de nos clients paysagiste spécialisé dans la création, la réhabilitation et l'entretien des espaces paysagers, des ouvriers paysagistes H/F . Au sein d'une équipe travaux, vous assistez le Maître Ouvrier et/ou le Chef d'équipe en participant à la réalisation des chantiers d'espaces verts. Vous serez en charge de - Préparer les sols par drainages, terrassements. - Réaliser des pavages, dallages, bordures, maçonneries paysagères, clôtures, arrosages. - Respecter et renseigner les usagers, le client ou son représentant. - Identifier les dysfonctionnements et les faire remonter à sa hiérarchie....Ouvrier / Ouvrière d'entretien des espaces vertsEmploi Doué-en-Anjou, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireVos missions - Entretien des espaces verts et des espaces naturels zone de plantation de massifs, désherbage, arrosage, traitement, tonte, taille - Entretien et valorisation des espaces naturels taille et plantation de haies bocagères, débroussaillage, élagage et abatage d'arbres, nettoyage de cours d'eau.... - Préparation et entretien des matériels débroussailleuse, tronçonneuse... -Travail physique, station debout prolongée, position courbée, port de charges, en équipe avec déplacements sur le département Les horaires sont réguliers. Vérifiez votre éligibilité au "CDD I" Contrat à Durée Déterminée d'Insertion auprès de votre conseiller Pôle Emploi Poste a Doué la Fontaine Permis B serait un plusEmployé Administratif H/FEmploi AgroalimentaireAngers, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireAvec plus de 1000 points de vente, un chiffre d'affaires d'1, 2 milliards d'Euros, le réseau Gamm Vert s'affirme comme le leader incontesté de la jardinerie sur le marché français. Gamm Vert est une filiale du Groupe InVivo, premier groupe coopératif français et l'un des plus importants à l'échelon européen CA 5, 2 milliards d'Euros en 2017-2018. Dans le cadre d'un remplacementIn Vivo Retail Supply Chain recrute pour sa plateforme un " Employé administratif H/F. Rattachée au Responsable d'activité de la plateforme vous intervenez sur les missions suivantes Assistanat du service - Accueil des chauffeurs moyenne de 15 rendez-vous par jour. - Accueil téléphonique et gestion des appels. - Prise des rendez-vous des transporteurs et/ou fournisseurs pour les livraisons des marchandises. - Suivi des litiges. Participation au suivi de la sécurité de la plateforme - Fiches de sécurité . - Nouveaux produits . Demande de la fds au service achat ou recherche sur Quick FDS Lecture de la fiche et extraction des données à renseigner dans l'outil Gold stock Mise à jour de la fiche article " GOLD STOCK " ; Produits déjà renseignés Suivre les mises à jour reçues par mail[...]Commercial Sédentaire Télétravail 49 H/FEmploi Agroalimentaire, Agriculture - SylvicultureAngers, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireBIO3G l'agronome, groupe éléphant vert est présente en France et pays frontaliers depuis 22 ans. Stimulée par sa volonté d'innover en permanence, motivée par la satisfaction de ses clients, BIO3G est à la recherche de ses nouveaux talents pour pérenniser son développement. Grâce à ses 380 collaborateurs engagés, l'entreprise conçoit, fabrique et commercialise des solutions biotechnologiques naturelles destinées à satisfaire une clientèle d'agriculteurs et de professionnels des espaces verts. Mission proposée BIO3G recrute des Commerciaux Sédentaires / Télévendeurs en Télétravail H/F en CDI à temps partiel 24 heures/semaine. A partir de votre domicile, vous contactez des prospects et clients pour leur proposer, en appels sortants, nos solutions adaptées à leur besoin. Pour réussir dans votre mission, BIO3G vous propose Une rémunération stimulante, non plafonnée, composée d'un fixe 1020, 66 brut mensuel auquel s'ajoute commissions, primes, challenges, 13e mois et participation aux bénéfices + un forfait de 100 mensuel pour les frais inhérents à votre activité à domicile. Un parcours d'intégration pour vous aider à maîtriser les aspects techniques et commerciaux[...]Aide viticoleEmploi Brissac Loire Aubance, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireLe GEIQ Agri Qualif recherche un agent viticole qualifié H/F pour l'une de ses entreprises adhérentes située à Vauchrétien commune de Brissac Loire Aubance 49 Vous serez intégrée à une petite équipe sur un domaine de 100 HA en Bio/ conventionnel et accompagnée dans votre montée de vos compétences. MISSIONS - Conduite de la vigne taille, vendanges, travaux en vert... - Conduite agro-équipement travaux mécanisés du sol, fertilisation.. - Animation d'équipe Nous vous proposons des temps de formation pratiques et techniques en centre de formation afin d'y acquérir les connaissances et gestes techniques pour monter en compétences et pouvoir ainsi évoluer dans votre métier au sein de l'entreprise. 80% entreprise / 20% formation. PROFIL ATTENDU Vous avez idéalement déjà une expérience dans les travaux en vert et en viticulture plus globalement, Cependant votre candidature sera étudiée avec attention si vous avez une forte motivation et une expérience dans un domaine d'activité similaire. Spécificités à cette formation statut salarié, formation gratuite. Permis B obligatoire CONDITIONS 35H Hebdo - Travail du lundi au vendredi exceptionnellement le week end Avantages[...]Aide viticoleEmploi Puy-Notre-Dame, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireLe GEIQ Agri Qualif recherche un agent viticole qualifié H/F pour l'une de ses entreprises adhérentes située au Puy Notre Dame 49 Vous serez intégrée à une petite équipe sur un domaine de 104 HA et accompagnée dans votre montée en compétences. MISSIONS - Conduite de la vigne taille, vendanges, travaux en vert... - Conduite agro-équipement travaux mécanisés du sol, fertilisation.. Nous vous proposons des temps de formation pratiques et techniques en centre de formation afin d'y acquérir les connaissances et gestes techniques pour monter en compétences et pouvoir ainsi évoluer dans votre métier au sein de l'entreprise. 80% entreprise / 20% formation. PROFIL ATTENDU Vous avez idéalement déjà une expérience dans les travaux en vert et en viticulture plus globalement, Cependant votre candidature sera étudiée avec attention si vous avez une forte motivation et une expérience dans un domaine d'activité similaire. Spécificités à cette formation statut salarié, formation gratuite. Permis B obligatoire Avantages Mutuelle/pack vêtement - Statut salarié, formation viticoleEmploi Doué-en-Anjou, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireLe GEIQ Agri Qualif recherche un agent viticole qualifié H/F pour l'une de ses entreprises adhérentes située à DOUE EN ANJOU 49 Vous serez intégrée à une petite équipe sur un domaine viticole de 100 HA en Bio/ conventionnel et accompagnée dans votre montée en compétences. MISSIONS - Conduite de la vigne taille, vendanges, travaux en vert... - Conduite agro-équipement travaux mécanisés du sol, fertilisation.. - Animation d'équipe Nous vous proposons des temps de formation pratiques et techniques en centre de formation afin d'y acquérir les connaissances et gestes techniques pour monter en compétences et pouvoir ainsi évoluer dans votre métier au sein de l'entreprise. 80% entreprise / 20% formation. PROFIL ATTENDU Vous avez idéalement déjà une expérience dans les travaux en vert et en viticulture plus globalement, Cependant votre candidature sera étudiée avec attention si vous avez une forte motivation et une expérience dans un domaine d'activité similaire. Spécificités à cette formation statut salarié, formation gratuite. Permis B obligatoire CONDITIONS 35H Hebdo - Travail du lundi au vendredi exceptionnellement le week end Mutuelle/pack vêtement[...]Ouvrier paysagiste h/fEmploi Agriculture - Sylviculture-, 1, Ain, Auvergne-Rhône-AlpesManpower BOURG EN BRESSE BTP recherche pour son client, un acteur du secteur des espaces verts, un Ouvrier paysagiste H/F. Notre client est un incontournable dans l'entretien des espaces verts et des créations en maçonnerie paysagère. Vous avez la main verte ? 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Poste a pourvoir en urgence !!!Mécanicien Auto H/FEmploi Négoce - Commerce grosAngers, 49, Maine-et-Loire, Pays de la LoireJOB ETE JUILLET/ AOÛT - FEU VERT RECRUTE Vous recherchez un job d'été pour compléter ou mettre en pratique votre formation en mécanique automobile, alors rejoignez notre équipe atelier pour - Réaliser des prestations d'entretien et de montage sur tous types de véhicules. - Satisfaire les clients en offrant un service et des conseils de qualité. - Développer vos compétences en mécanique et partager vos connaissances sur les évolutions technologiques automobiles....Ressources supplémentairesAgriculture - SylvicultureAgroalimentaireAudit - Comptabilité - FiscalitéAutres services aux entreprisesBricolage - JardinageEnergie - PétroleEquipement industrielNégoce - Commerce gros-1AinAudeAveyronBouches-du-RhôneCorse-du-SudDoubsHaute-SavoieHéraultIsèreJuraLoire-AtlantiqueLot-et-GaronneMaine-et-LoireMeurthe-et-MoselleMorbihanNordOiseParisPas-de-CalaisPyrénées-AtlantiquesTarnTerritoire de BelfortVarYvelinesPatrimoine - CultureSpectacle mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France est composée de M. Germinal Peiro, M. Alain Marc, Mme Annick Le Loch, M. Dominique Potier, Mme Brigitte Allain et M. Thierry Une crise de l’élevage en France problématique dans les zones à fort handicap naturel 12B.— LA HAUSSE DU COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES ENGENDRE UNE HAUSSE DES COÛTS DE PRODUCTION QUI N’EST PAS RÉPERCUTÉE À TOUS LES NIVEAUX DE LA FILIÈRE 123. Une hausse et une volatilité des cours des matières premières agricoles qui ne sont pas entièrement répercutées au long de la chaîne de valeur 14C.— LE LAIT LA FIN D’UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI TERRITORIALISAIT LA PRODUCTION 182. Les quotas n’ont pas empêché une concentration de l’élevage, qui risque encore de s’accentuer avec la fin de ce système 201. La table ronde fournisseur distributeurs, une aide bienvenue mais ponctuelle 372. L’innovation du projet de loi relatif à la consommation, la clause de renégociation en cas de volatilité des matières premières 372. La concertation européenne sur l’après-quotas doit permettre de définir un cadre permettant de réguler le secteur laitier 41b La surprime aux cinquante premiers hectares et une pente de convergence des aides à l’hectare plus douce 433. Un système d’aides contracycliques doit être étudié dans le cadre de la réforme de la PAC après 2020 45 L’avenir de l’élevage bovin revêt un caractère stratégique pour l’économie et l’emploi, ainsi que pour l’aménagement et la vitalité des territoires ruraux. L’élevage de ruminants est présent dans plus d’une exploitation sur deux et dans 95 % des cantons de l’hexagone. Avec près de 19 millions de têtes – dont 7,3 millions de vaches laitières et allaitantes, la France dispose du cheptel bovin le plus important d’Europe, caractérisé par une grande diversité de races. La balance commerciale de la filière est largement excédentaire et les opportunités à l’export n’ont jamais été aussi nombreuses, du fait de l’ouverture de nouveaux marchés sur le pourtour de la Méditerranée et de la forte baisse des exportations des pays d’Amérique du Sud. Pourtant, les éleveurs sont confrontés à de nombreuses difficultés, tant conjoncturelles que structurelles. Les conséquences sont dramatiques. On assiste à un accroissement des arrêts d’activité, entraînant des problématiques d’emploi et d’activité économique sur les territoires. En dix ans, le pays a par exemple perdu 40 % de ses producteurs revenus des éleveurs sont parmi les plus bas du secteur agricole, surtout s’agissant de l’élevage allaitant. Il est donc essentiel de leur assurer une juste rémunération, qui soit en rapport avec les astreintes et les contraintes inhérentes à leur métier. Maintenir la production française dans sa diversité et ses garanties de qualité et de traçabilité doit demeurer une préoccupation permanente. Plusieurs réflexions ont donc orienté la démarche de vos rapporteurs comment éviter une végétalisation de la France au cours de la prochaine décennie qui aurait des conséquences dramatiques pour l’équilibre des territoires? Comment favoriser le maintien des exploitations d’élevages sur les territoires ? Comment assurer une juste rémunération aux éleveurs et des conditions de vie décentes ? En outre, dans l’élevage laitier la durée de travail est de 3 600 heures par an contre 800 heures pour un exploitant de grande culture. Les vaches laitières sont traites deux fois par jour, tous les jours de la semaine. Il est donc très difficile pour un éleveur de s’absenter, y compris pour un simple week-end, de son exploitation. Cela n’est pas sans incidence sur la vie privée des éleveurs, dont le conjoint ou la conjointe possède de plus en plus souvent un emploi à l’extérieur. Les formes sociétaires offrent à cet égard une organisation du travail plus faciliter les conditions de travail, les éleveurs doivent bénéficier d’une politique forte de modernisation des bâtiments et des équipements, telle que le plan de modernisation des bâtiments d’élevage PMBE.Vos rapporteurs estiment par ailleurs indispensables de conserver, voire de développer, le crédit d’impôt remplacement. Le crédit d’impôt pour congés, reconduit depuis 2006, accorde aux exploitants agricoles dont la présence quotidienne est indispensable tout au long de l’année, une aide financière pour leur remplacement pendant deux semaines au maximum. L’Assemblée nationale a adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 le 15 novembre 2012, un amendement qui reconduit le crédit d’impôt remplacement jusqu’en 2016. L’astreinte conjuguée à la pénibilité explique que certains préfèrent se concentrer sur la culture de céréales ou jeter l’éponge. Le nombre d’éleveurs de vaches laitières baisse ainsi de 4 à 5 % par an. Dans les zones à fort potentiel pédoclimatique, la conversion d’exploitation en grandes cultures, plus rémunératrices et moins astreignantes, est déjà une réalité tangible. Dans les zones à forte activité économique, si l’élevage est menacé, c’est plutôt par les alternatives offertes en matière d’utilisation des sols, que ce soient pour l’artificialisation ou l’urbanisation des sols. Or, ces alternatives signifient toujours un arrêt irréversible de l’élevage. Elles présentent en outre des risques en termes d’emplois, d’équilibre écologique, de fertilité organique et de capacité productive. D’après les données fournies par l’Institut de l’élevage, en 2012, 50 % des éleveurs bovins ont plus de 50 ans. La transmission des exploitations est particulièrement difficile dans un contexte de dégradation de la rémunération des investissements et des conditions de travail pénibles. À revenu espéré comparable, le capital mis en œuvre dans les systèmes d’élevages bovins allaitant est le double du capital nécessaire en grandes cultures. En production laitière, ce capital est aussi 1,5 fois supérieur au capital engagé en grandes cultures. L’installation et la transmission des exploitations s’en trouvent rendues encore plus difficiles. On recense aujourd’hui 75 000 exploitations laitières. Selon les travaux démographiques réalisés par l’Institut de l’élevage, le nombre d’exploitations laitières présentes en 2035 devrait se situer dans la fourchette de 20 000 à 35 000, en fonction de la politique d’installation et de reprise qui sera suivie au cours des prochaines années. L’élevage contribue à l’identité des territoires, au maintien d’une vie sociale active et donc à l’attrait touristique des campagnes. Les personnes auditionnées par vos rapporteurs ont indiqué qu’un emploi d’éleveur crée sept emplois induits dans l’économie, contre deux seulement pour les grandes cultures. Il existe donc un indéniable enjeu à maintenir et développer l’élevage sur l’ensemble du territoire. En outre, dans la plupart des régions de montagne, le troupeau laitier est le principal utilisateur des prairies. Il permet de maintenir des paysages ouverts et habités, favorables au tourisme, à la biodiversité et à l’environnement. Le tourisme rural représente près de 180 000 emplois. L’augmentation de la population mondiale et surtout, l’élévation du niveau de vie dans les pays émergents ont engendré une hausse importante et durable de la demande en produits agricoles, et par voie de conséquence, du prix de ces produits. La production mondiale de céréales, en revanche, croît désormais moins vite que la consommation, ce qui conduit à une réduction des stocks mondiaux depuis les années 2000, et donc à des tensions sur le marché et les prix. Le moindre incident climatique réduisant les perspectives de récolte dans une région du monde a donc un effet immédiat sur les prix mondiaux, en raison de réserves plus limitées que par le passé. À ces facteurs climatiques s’ajoutent parfois les décisions politiques de certains gouvernements de limiter voire arrêter leurs exportations pour protéger leur marché intérieur des risques d’inflation. Le Gouvernement russe a décidé en 2010 de suspendre toute exportation de céréales entre le 15 août et le 31 décembre. Cette décision a provoqué de vives tensions sur les cours, qui ont été d’autant plus importantes que, dans le même temps, l’Argentine imposait des quotas à l’exportation, pesant également sur l’offre. Les investisseurs financiers qui ont pris position ces dernières années sur le marché des matières premières alimentaires ne sont pas les déclencheurs de la volatilité des marchés, mais ils en amplifient les effets, à la hausse comme à la baisse. Dans un rapport paru en juillet 2011, le groupe d’experts de haut niveau du Comité des Nations Unies sur la sécurité alimentaire mondiale identifiait ainsi la régulation de la spéculation sur les marchés à terme comme l’une des solutions pour réduire la volatilité des prix alimentaires5. Il invitait notamment les gouvernements à l’adoption d’une approche de précaution », notamment à travers une réglementation plus stricte de la spéculation indiquant que les marchés à terme jouent un rôle central dans la formation des prix alimentaires internationaux et dans la sécurité alimentaire de trop de personnes pour que leur régulation ne soit dictée que par des considérations financières ».Comme l’a indiqué à vos rapporteurs, la Fédération nationale bovine FNB 6 les coûts de production ont fortement augmenté en 2012 pour les éleveurs allaitant, se situant plus de 30 % au-dessus de l’année de référence, 2005. La progression est notamment liée aux postes d’achat pour l’alimentation du bétail, directement corrélée aux prix des céréales et des tourteaux de Centre d’économie rurale CER France a toutefois fait remarquer lors de son audition que des écarts significatifs de compétitivité existent entre les exploitations. Ainsi, il relève des écarts de 45 euros/1 000 litres sur le coût alimentaire, et entre 60 et 100 euros/1 000 litres au niveau de la marge selon les régions et les systèmes. Or ces écarts tendent à se creuser lorsque les cours des matières premières agricoles sont haussiers. Ils notent notamment que les meilleurs subissent la conjoncture, mais demeurent toujours rentables, tandis que pour les moins performants, l’excédent brut d’exploitation peine à couvrir les annuités quelle que soit la conjoncture » 7. Ces rigidités participent, selon les experts, à la volatilité des prix des produits réalisés sur les excédents de stocks – beurre et poudre de lait – qui constituent la variable d’ajustement. Quand les cours des matières premières agricoles augmentent et que les éleveurs ne peuvent les répercuter sur le prix du lait ou de la viande, cela engendre un effet ciseau, qui entraîne une compression insupportable des marges des éleveurs. Ainsi, le prix du lait en 2012 se situe dans une moyenne haute par rapport aux prix des dix dernières années. Le problème réside essentiellement dans l’absence de répercussion des hausses des prix tout au long de la filière. Il en va de même s’agissant de l’élevage allaitant. La progression des cours des gros bovins finis n’a pas permis de rattraper la hausse des charges. D’après la FNB, l’indicateur du coût de production se situe à + 58 % par rapport à son niveau de référence de 2005, tandis que les cours des bovins maigres n’ont progressé que de l’ordre de 10 % par rapport à 2010. La FNB estime que par rapport à l’explosion des coûts de production, les cours moyens des bovins finis devraient se situer à environ 4,70 euros par kg carcasse, payé au producteur, alors que la cotation à l’entrée de l’abattoir est de 4 euros. De fait, il existe une dissymétrie des rapports de force économique dans les filières agro-alimentaires. La production agricole est dispersée face aux quelques transformateurs et distributeurs. L’existence de pouvoirs de négociation inégaux a un impact sur la transmission des variations de prix le long des chaînes de valeur. Ce problème de transmission imparfaite des prix est d’autant plus important quand ces marchés sont confrontés à une forte volatilité. Il faut toutefois noter que le rapport 2012 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, présenté en novembre 2012 a pour la première fois fait apparaître les marges nettes de la grande distribution et qu’il a montré une grande variabilité de la marge nette en fonction du rayon. Cette marge est par exemple négative de 1,90 euro pour le rayon fait, on observe en France une faible répercussion des hausses et des baisses de prix aux consommateurs, ce qui explique les compressions des marges des différents acteurs de la chaîne de valeur quand les cours sont hauts. En Allemagne au contraire, les prix de détail pour le lait liquide, le beurre et les produits ultra frais ont fortement augmenté depuis l’été rapporteurs ne plaident pas pour une forte augmentation des prix alors que le pouvoir d’achat des consommateurs est très contraint. Néanmoins, ils estiment qu’il faut trouver un équilibre, un juste prix, qui permette à chacun de pouvoir vivre décemment de son travail. Ils estiment qu’une stagnation des prix du lait ou de la viande alors que les coûts de production des éleveurs augmentent dévalorise leur travail.– une présence sur tout le territoire avec des systèmes de production diversifiés ;– 48 000 exploitations spécialisées et 24 milliards de litres collectés 2e producteur européen ;– un revenu longtemps stable autour de 20 000 euros, devenu volatil depuis 2006 ;– un revenu plutôt faible des éleveurs par rapport à leurs principaux concurrents européens où la moyenne des revenus s’établit à près de 40 000 euros ;– 1 000 entreprises, dont 260 coopératives, fabriquent des produits laitiers et emploient 51 000 salariés ;– la balance commerciale des produits laitiers est excédentaire de 3,8 milliards d’euros en 2012. Les quotas, en répartissant les droits à produire entre les pays, et en les fixant au sol, notamment en France compte tenu du lien fort entre quotas et foncier, ont permis de préserver une répartition géographique équilibrée de la production, alors que l’évolution antérieure avait tendance à déplacer les capacités de production vers le Nord de l’Europe et plus largement vers le littoral de la mer du Nord et de la Manche. Ces régions présentent en effet des éléments de compétitivité déterminants – la présence des grands ports d’importations de céréales et de soja, – le potentiel industriel, En outre, elles sont soumises à des contraintes pédoclimatiques qui rendent difficiles les conversions vers d’autres productions. Le lait était en revanche menacé dans les régions de montagne à plus fortes contraintes. C’est la raison pour laquelle des politiques spécifiques appliquées aux zones de montagne, en particulier l’indemnité compensatoire de handicap naturel ICHN, ont été mises en place afin de permettre le maintien de cette activité dans certaines zones à fortes contraintes. Cette territorialisation des productions ne s’est pas traduite par une homogénéisation des structures ni des systèmes de production entre pays. Aujourd’hui, d’importantes divergences existent dans la dimension des exploitations entre l’Europe du Nord et celle du Sud. A cet égard, la France se situe dans une position médiane, avec un quota moyen de 350 000 litres de lait par éleveur. Pour autant, comme le souligne la CNE dans son rapport, La supériorité de tel ou tel système de production, structure par pays, n’est absolument pas avérée. La seule démonstration faite tourne autour d’un avantage coût, lié à la productivité du travail pour un prix du lait donné, et ceci jusqu’à un certain seuil autour des 300 000 litres de lait par travailleur et par an, dans les systèmes de plaine. En deçà les exploitations peuvent être confrontées à de lourdes charges fixées à l’unité produite travail et capital. Au-delà les charges liées à la capitalisation et l’endettement qui s’en suit, peuvent rendre les systèmes extrêmement sensibles et vulnérables aux variations de prix et coûts des intrants, comme le montrent les résultats économiques particulièrement désastreux des exploitations danoises en période d’effondrement des prix du lait. » En France, un important mouvement de concentration s’est enclenché depuis 1984 et s’est accentué depuis les années 2000. Le nombre d’exploitations laitière est ainsi passé de 71 000 en 2000 à 47 000 en 2011. En moyenne les exploitations possède désormais 52 vaches laitières en 2011, contre 38 vaches laitières en 2000. Agreste, CNIEL Le cheptel laitier, lui, ne cesse de diminuer, de 13 % entre 2000 et 2011. Cette baisse du cheptel est toutefois largement compensée par une hausse des rendements. La majorité des exploitations laitières se situe dans le croissant laitier » qui s’étend de la Bretagne à l’Auvergne en passant par la Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Champagne-Ardenne, l’Alsace-Lorraine, la Franche-Comté et la partie nord de la région Rhône-Alpes. Le CER France a pointé l’existence de quatre bassins laitiers en France, héritage de la politique des quotas à la française aux caractéristiques et résultats très différents. CER France Évolution de la capacité d’autofinancement CER France Surtout, la fin des quotas en 2015 et la réforme de la PAC en cours participent à un climat d’incertitudes quant à l’avenir de la filière laitière. La restructuration des outils industriels permise par la fin des quotas et donc de la gestion des volumes au niveau départemental pourrait entraîner une spécialisation dans la production laitière dans certaines régions et une forte déprise dans les zones intermédiaires de montagne. L’élevage allaitant est majoritairement présent dans les zones intermédiaires et les zones de montagne. Trois espaces assurent la majeure partie de la production la périphérie du bassin laitier breton ; le bassin charolais et le bassin limousin. L’élevage allaitant est également présent en Lorraine et dans les contreforts du massif même que pour le cheptel laitier, un mouvement de concentration est à l’œuvre depuis plusieurs dizaines d’années. La taille moyenne des troupeaux s’accroît régulièrement, passant de 26 vaches allaitantes en 2000 à 34 vaches en ce qui concerne le cheptel allaitant, une diminution est également en cours depuis 2010, qui s’est accentuée avec la sécheresse du printemps 2011. D’une part les prairies ne suffisaient plus à l’alimentation des bovins mis à l’herbe et, d’autre part, la pousse sur les prairies destinées au fauchage a été insuffisante, entraînant un déficit de stocks de fourrages futurs. Les abattages de gros bovins marquent une tendance à la baisse sur une longue période, dans le sillage de la baisse du cheptel. Les abattages de jeunes bovins ont également diminué sur cette période en raison d’une production en baisse en 2011 mais aussi de l’augmentation des exportations en vif, notamment vers la viandes produites à partir du troupeau de vaches allaitantes représentent aujourd’hui 58 % du total des viandes produites en France. Ce chiffre s’élevait à 52 % au milieu des années 1990. Le reste de la production est assuré par l’abattage des vaches laitières de réforme. L’importance des apports sur le marché des vaches de réforme pèse sur le marché de la viande bovine issue de races à viande. Ainsi, en 2009, lorsque le prix du lait était faible, les éleveurs se sont séparés de manière anticipée des vaches les plus âgées, les moins productives, et ceci a pesé à la baisse sur les prix de la viande bovine issue du cheptel allaitant. La production française de viande bovine ne correspond pas à la consommation domestique. Ainsi, on assiste à des importations de femelles et à l’export de jeunes bovins et de génisses. La production française a renforcé son potentiel et sa spécificité qui consiste à faire naître des animaux. Malgré l’exportation d’un grand nombre de broutards, 65 % des tonnages de viande produits en France correspondent à des produits du troupeau allaitant, et donc à des viandes dites de haut de gamme, issues de carcasses bien conformées. Or ces caractéristiques ne sont pas nécessairement en harmonie, en termes de prix, avec les attentes exprimées par la grande distribution, qui elle-même assure 62 % de la consommation totale. Les caractéristiques de ces viandes issues du troupeau allaitant ont notamment de grandes difficultés à correspondre aux exigences de prix exprimées par la restauration collective de type scolaire et institutionnelle. La production de viande bovine française se trouve ainsi prise en tenaille entre une réponse à des attentes qualitatives et des exigences de prix. Cette relance de l’engraissement répond à une volonté de rapatrier la valeur ajoutée sur le territoire national. La première difficulté tient aux besoins de trésorerie des exploitants. L’engraissement allonge en effet le délai de présence des animaux sur l’exploitation au lieu de vendre des broutards entre 8 et 12 mois, l’éleveur doit les garder une année de deuxième difficulté tient à la nécessité d’adapter les bâtiments d’élevage à la nouvelle capacité de l’exploitation, ce qui suppose de nouveaux troisième difficulté consiste à disposer de plus d’alimentation animale ce qui se heurte à une insuffisante production de protéagineux, rendant nécessaire l’importation de tourteaux de colza, riches en quatrième difficulté tient à la concentration des risques économiques sur l’éleveur puisque l’engraissement expose davantage l’éleveur aux aléas de la conjoncture, qu’ils soient climatiques ou économiques. L’information du consommateur, en particulier par l’étiquetage des viandes, résulte de trois règlements européens.– Le règlement CE n° 178/2002 sur les principes généraux de la législation alimentaire et de la sécurité des denrées alimentaires, qui dispose que la législation alimentaire doit permettre aux consommateurs de choisir leurs denrées en connaissance de cause et doit empêcher toute pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur. Ce règlement prévoit aussi qu’il appartient aux exploitants de s’assurer qu’ils répondent aux exigences applicables de la législation alimentaire et qu’il incombe aux États membres de garantir l’application de cette législation ainsi que de contrôler et de vérifier que les exigences ad hoc sont respectées à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution ; – la directive 2000/13/CE sur l’étiquetage des denrées alimentaires, qui prévoit que celui-ci ne doit pas être de nature à induire le consommateur en erreur et que tous les ingrédients doivent figurer sur l’étiquette des denrées alimentaires préemballées destinées au consommateur final ; – le règlement CE n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; ce règlement, qui n’est pas encore entré en vigueur, remplace un certain nombre d’actes antérieurs, dont la directive 2000/13/CE. Il introduit l’obligation d’indiquer le pays d’origine à partir du 31 décembre 2013 pour les viandes fraîches des espèces porcine, ovine, caprine et de volailles pour l’espèce bovine, cette obligation a été introduite dans un règlement séparé à la suite de la crise de l’ESB. Ces dispositions ne s’appliquent pas, cependant, à la viande en tant qu’ingrédient dans les produits transformés. En vertu de ces règlements, la Commission doit présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’indication obligatoire des pays d’origine et du lieu de provenance pour la viande utilisée en tant qu’ingrédient. Ce rapport est attendu au plus tard le 13 décembre 2013. L’amélioration de l’information du consommateur était donc envisagée avant le scandale dit de la viande de cheval ». L’actualité a cependant transformé cette éventualité en 15 janvier 2013, l’autorité irlandaise de sécurité des aliments a annoncé avoir découvert de l’ADN de cheval dans un certain nombre de steaks hachés de bœuf vendus dans de grandes chaînes de supermarchés. Début février, d’autres cas de viande de cheval détectée dans des produits dont l’étiquette indiquait la présence de viande de bœuf ont été signalés au Royaume-Uni puis en France. Plusieurs analyses ont donc été effectuées pour vérifier, dans toute l’Union, le contenu exact des produits à base de viande transformée. De la viande de cheval a été décelée dans un large éventail de denrées alimentaires. La présence illégale de viande de cheval dans les denrées alimentaires a soulevé d’autres questions liées à la sécurité alimentaire. Un sujet a notamment suscité des inquiétudes la présence éventuelle de traces de phénylbutazone dans la chaîne alimentaire, soupçons qui se sont avérés dans au moins un cas en France. La phénylbutazone est un anti-inflammatoire vétérinaire administré aux chevaux, qui présente cependant des risques potentiellement graves quoique rares pour la santé des personnes. En vertu de la législation de l’Union, les chevaux auxquels ce médicament a été administré doivent être exclus définitivement de la chaîne alimentaire. Pour faire face à cette situation, il a été décidé de procéder à des analyses sur des viandes et des produits à base de viande dans l’ensemble de l’Union, à la suite de propositions formulées par la Commission et après consultation des États membres au sein des comités de réglementation concernés. En effet, le scandale de la viande de cheval, et la chute impressionnante des ventes de tous les produits transformés à base de bœuf ont montré que les Français sont toujours plus exigeants sur la sécurité et sur la qualité des produits. Comme l’a indiqué Interbev lors de son audition, que les Français s’approvisionnent auprès d’une chaîne alimentaire devenue complexe ou qu’ils privilégient les circuits courts et un approvisionnement de proximité, tous ont besoin des mêmes sécurités. Leur demande se diversifie et ils sont aussi de plus en plus attentifs aux conditions de rapporteurs estiment impératif que la Commission accélère la remise de ce rapport, première étape nécessaire avant la présentation d’une proposition législative. Il convient d’autoriser au plus vite l’étiquetage viande bovine française » VBF pour l’ensemble des produits, nés, élevés, abattus et transformés en France. Le lait destiné aux fabrications de produits appellation d’origine contrôlée AOC et le lait bio, même plus chers, résistent mieux que le lait conventionnel quand les prix se contractent. En Allemagne, par exemple, le prix du lait bio a chuté de 22 % en 2009 contre 40 % pour le marché conventionnel. Lors de son audition par vos rapporteurs, Mme Massat, présidente de l’association nationale des élus de la montagne ANEM, a fait observer que l’on constate invariablement que les exploitations laitières de montagne en appellation d’origine protégée AOP ou indication géographique protégée IGP résistent mieux aux crises. Ainsi, l’Institut de l’élevage relève qu’en Franche-Comté, le prix du lait a continué à augmenter plus 20 euros par 1 000 litres en 2010, passant la barre des 40 000 euros de revenu par unité de main-d’œuvre. Ces types de production sont loin d’être marginaux puisque le lait sous AOP-IGP concerne 10 % de la production totale de lait mais 30 % du lait de montagne. CNIEL Les mêmes constats s’appliquent à la viande bovine. Il existe 21 IGP en viande bovine, selon l’Institut national de l’origine et de la qualité INAO. La qualité peut aussi être attestée par le label, du type label rouge », qui garantit le respect par le producteur d’un cahier des charges rapporteurs estiment en conséquence que l’encouragement à la valorisation du lait et de la viande en produits certifiés doit constituer donc un objectif prioritaire comme réponse à la disparition des quotas, en particulier dans les zones difficiles, où les coûts de collecte sont plus élevés. Selon le ministère de l’agriculture, est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. Le lait liquide ne voyage pas ou très peu. Cette contrainte commerciale peut aussi se transformer en atout lorsque le lait est valorisé comme un produit de proximité. Comme l’indiquait le rapport du sénateur M. Jean Bizet, la valorisation locale peut se faire de façon implicite, comme c’est le cas au Royaume-Uni, qui a pour caractéristique d’être un pays gros consommateur de lait frais pasteurisé et par conséquent à durée de conservation courte 16. Le lait consommé au Royaume-Uni est donc par nécessité un lait produit localement. Il en va de même en Autriche. Ce même rapport montrait que la valorisation peut aussi être explicite comme c’est le cas chez certaines grandes enseignes commerciales qui vendent du lait de montagne » ou bien encore en Alsace, où, avec l’appui des autorités locales, les laiteries ont proposé du lait d’Alsace ». Cette initiative rencontrerait un succès certain. Dans le même ordre d’idée, il faut citer l’expérience des tanks » de distribution directe, sortes de distributeurs automatiques de lait, qui permettent de livrer du lait frais pasteurisé, sans intermédiaire, ni conditionnement 17.Un nouveau débouché doit également s’ouvrir en priorité à la filière viande française celui de la restauration collective. En effet, alors même que les enjeux politiques d’une relocalisation de l’approvisionnement de la restauration collective sont nombreux, 80 % de la viande consommée en restauration collective est issue de l’importation 18, malgré l’engagement de certaines enseignes comme McDonald’s, qui s’approvisionnent en viande hachée sur le marché favoriser l’approvisionnement de la restauration collective via les circuits courts, le code des marchés publics a été modifié par décret le 25 août 2011. Il donne la possibilité aux acheteurs de retenir parmi les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture.» La notion de circuits courts ne désigne donc pas une préférence locale, ce qui serait contraire aux règles européennes de la commande publique, mais un mode de distribution. La Commission des affaires économiques a auditionné le 20 février 2013 le président du Conseil général du Gers de l’époque, M. Philippe Martin, qui a mis en place une opération intéressante visant à servir depuis le 1er janvier 2009, des repas de saison, biologiques, labellisés et locaux dans les restaurants scolaires des 19 collèges du rapporteurs suggèrent de développer les circuits courts et les filières de qualité au sein de la restauration hors foyers, notamment en utilisant la possibilité ouverte par le décret du 25 août 2011. En moyenne, à l’échelle mondiale, sont consommés, par habitant et par an, 100 litres de lait ou équivalents et 42 kg de viande, dont 9 kilos de viande bovine. Cette consommation est très inégalement répartie. Les Français consomment par exemple 300 litres équivalents de lait et 24 kilos de viande bovine. Le niveau de la consommation de protéines animales atteint en France et dans les pays développés n’est pas nécessairement généralisable, mais les experts misent sur une forte croissance de la demande mondiale et sur le maintien d’un haut niveau d’exigence qualitative. La progression de la consommation des protéines d’origine animale sur la planète a d’ailleurs été forte cette dernière décennie entre 2 et 3 % par an, en lait comme en viande. Selon la FAO et l’OCDE, la croissance devrait être la même, voire supérieure à l’horizon 2020. Dans les pays émergent, à faible diversification alimentaire, l’augmentation de la consommation de produits laitiers et de viande suit l’augmentation du pouvoir d’achat et l’émergence des classes moyennes. La production mondiale de lait, de l’ordre de 440 millions de tonnes en 2010, progresse régulièrement, approximativement à la même vitesse que la population mondiale. L’Union européenne est le principal producteur avec 135 millions de tonnes, devant les États-Unis – 88 millions de tonnes – et l’Inde – 50 millions. La France et l’Allemagne sont les deux grandes industries laitières de l’UE. Les échanges sont en croissance en volume et en valeur. Ils sont réalisés essentiellement sous la forme de trois types de produits – les fromages et les poudres grasses, pour à la fois la matière grasse et la matière protéique du lait ; – le beurre pour la matière grasse ; – la poudre de lait écrémé pour la protéine. Au cours des années 2000, la consommation mondiale globale de viandes a progressé au rythme annuel de 2,3 % pour atteindre 286 millions de tonnes en 2010. Elle correspond à une consommation de 42 kg équivalent carcasse par habitant. L’OCDE et la FAO prévoient pour la décennie à venir que la consommation mondiale de viande continuera d’enregistrer l’un des taux les plus élevés de croissance parmi les principales denrées agricoles. Il est estimé à 1,5 % pour la viande bovine. Ces deux organisations prévoient également la poursuite de la forte tendance à la hausse des prix de la viande bovine sur le marché mondial. Cette dynamique se traduit par un resserrement des prix mondiaux, ce qui constitue une véritable rupture. Ce mouvement est enclenché depuis 2009 avec une forte hausse des prix chez les trois principaux exportateurs mondiaux Brésil, Australie, États-Unis. En deux ans, les prix brésiliens ont doublé pour se rapprocher des prix européens fin 2010. Dans son rapport daté de 2012 sur l’analyse stratégique de la filière de la viande bovine, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux CGAAER souligne que les pays du Moyen-Orient et du Maghreb constituent des cibles privilégiées, compte tenu de leur proximité et de leur appartenance à la zone de chalandise naturelle de l’Europe ». Ces pays vont sensiblement augmenter leurs importations dans les années à venir, offrant une véritable opportunité pour la filière française. La France, forte de son troupeau allaitant, est sans doute l’un des pays européens les mieux placés pour bénéficier des opportunités offertes par le marché mondial. Si du fait de la baisse structurelle de la production liée à la baisse du cheptel laitier, la filière viande est déficitaire depuis 2003 en termes de volume, elle est largement excédentaire s’agissant des races à viande. Ce résultat est directement lié aux exportations d’animaux maigres mais aussi de jeunes bovins, à forte valeur ajoutée. Près d’un tiers des veaux nés du cheptel allaitant français sont exportés, principalement vers l’Italie et l’Espagne, et plus récemment, vers les pays tiers. La FNB estime que pour conforter la production de la filière, il est indispensable de renforcer les moyens engagés pour rechercher et développer ces nouveaux débouchés. Elle suggère en conséquence d’amplifier l’action du GEF groupement export France créé en 2011 par la filière bovine. Vos rapporteurs sont convaincus qu’il est également important de maintenir la mobilisation active des services de l’État pour obtenir la négociation des certificats sanitaires indispensables à l’ouverture des marchés, et entreprendre les démarches diplomatiques essentielles pour les relations commerciales au plan mondial. L’Europe du Nord et particulièrement la France disposent des meilleurs atouts pour l’après quotas en raison de leur savoir-faire, de leurs potentiels humains et pédoclimatiques, et de leurs outils industriels. Le solde commercial des produits laitiers constitue le troisième excédent agroalimentaire français, en augmentation régulière. Les fromages assurent 1,5 milliard d’euros des 3,7 milliards d’euros du solde positif du commerce extérieur devant les produits frais qui représentent le deuxième poste positif, avec près de 450 millions d’euros, et les laits écrémés. L’Allemagne, la Pologne, l’Espagne et la Grande-Bretagne sont les principaux partenaires de la France. Au début des années 2000, le lait français n’était pas compétitif sur le marché mondial, ce qui explique que les exportations françaises sont destinées à 75 % à l’UE. L’écart de compétitivité avec l’Océanie s’est néanmoins sensiblement resserré depuis 2006, ce qui explique qu’on observe ces dernières années une nette progression des exportations françaises vers les pays tiers. En 2011, les exportations de la France vers l’UE et le reste du monde se sont élevées à 10,2 milliards de litres équivalents de lait, soit 42,5 % de la collecte, alors que les importations ont été de 5,2 milliards de litres. Service économique du CNIEL, juin 2013 Le mix produits » de la France compte une part importante de produits industriels 30 % des fabrications, contre 20 % en Allemagne, dont la valorisation est en lien direct avec les marchés mondiaux. Les autres produits fabriqués sont des produits de grande consommation à forte valeur ajoutée lait, yaourt, fromages. Le paradoxe français est d’avoir historiquement des entreprises nationales puissantes sur le plan mondial, très implantées industriellement sur les différents continents, innovantes en termes de produits qui dégagent de la valeur ajoutée, mais qui se sont peu positionnées sur les segments des poudres et des fromages standard qui s’échangent le plus sur le marché mondial. Les personnes auditionnées par vos rapporteurs ont néanmoins indiqué que la France développe ces activités de poudres, à très haute valeur ajoutée, notamment à destination du lait infantile. Eurostat/CNIEL La table ronde organisée par le médiateur des relations commerciales agricoles le 8 avril 2013 est intervenue dans un contexte tendu, celui du ciseau insoutenable de l’augmentation des charges et de l’insuffisante répercussion à la hausse des prix de vente du lait. Pour leur part, les transformateurs dénoncent des négociations avec les distributeurs de plus en plus tendues au fil des années. Le médiateur des relations commerciales agricoles a néanmoins pu proposer le 26 avril à l’ensemble des intervenants de la filière laitière un dispositif permettant de financer un relèvement immédiat de 25 euros du prix payé aux producteurs laitiers pour 1 000 litres de lait collectés. Au 1er juin, les distributeurs ont accepté une hausse des prix payés aux industriels de 3 centimes le litre de lait de consommation et de 2 centimes le litre de lait intégré aux produits transformés, en fonction de coefficients techniques de transformation. Les producteurs devraient en échange s’engager à ne pas perturber l’activité des distributeurs et des industriels pendant la durée de l’accord. Globalement les hausses envisagées par le dispositif du médiateur correspondraient à une enveloppe de l’ordre de 300 millions d’euros. Il s’agit d’une solution utile et bienvenue pour les producteurs mais ponctuelle, qui ne résout pas les problèmes de fond de la filière. L’accord, signé sur la base du volontariat en présence du ministre de l’agriculture le 3 mai 2011, entre treize organisations professionnelles représentant agriculteurs, industriels et secteur de la distribution et qui prévoit la réouverture des négociations commerciales entre ces différents partenaires lorsque les prix de l’alimentation animale dépassent un certain niveau, à la hausse comme à la baisse est peut-être une piste intéressante pour limiter l’impact négatif de l’augmentation du coût des matières premières sur les éleveurs. Il faut pour cela que les prix de l’alimentation animale soit de plus ou moins 10 % par rapport au même mois de l’année précédente et pendant trois mois consécutifs. Par ailleurs, l’évolution de la part du coût de l’alimentation dans le prix à la production doit se situer à plus ou moins 10 %, au-delà ou en deçà d’une référence préétablie. Un corridor de prix est alors défini de manière à lisser l’impact de la volatilité des cours des matières premières agricoles au profit des filières des viandes bovine, avicole et porcine. Cet accord dont le champ d’application est restreint repose néanmoins sur une base volontaire. Le projet de loi relatif à la consommation qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 2 juillet 2013 prévoit donc une clause de renégociation en cas de fortes variations des prix des matières premières agricoles. Comme l’a indiqué notre collègue Mme Annick Le Loch, rapporteure de ce texte s’agissant des aspects relatifs à la loi de modernisation de l’économie Le nouvel article L. 441-8 du code de commerce est fondamental et répond parfaitement aux inquiétudes que les producteurs de fruits et légumes notamment mais la situation des éleveurs et des producteurs de produits d’origine animale, comme le lait, a également pu être affectée ont pu manifester au cours des années récentes. … Afin d’éviter toute dérive lors de la réouverture des négociations, il est également prévu que la clause de renégociation fasse référence à un ou plusieurs indices publics des prix des produits agricoles ou alimentaires », définis par exemple par FranceAgriMer, l’Observatoire de formation des prix et des marges ou tout autre structure comparable. L’objectivité des indices ainsi définis devrait permettre aux différents acteurs de pouvoir négocier en toute transparence, sur des bases non sujettes à caution. Afin de garantir que ces négociations soient menées de bonne foi, il est par ailleurs précisé qu’un compte rendu doit être établi afin d’en retracer les étapes et les points de vue, celui-ci pouvant s’avérer particulièrement utile, notamment pour permettre aux autorités compétentes voire au juge d’apprécier le caractère sincère et constructif des discussions ainsi menées. » Les contrats tripartites entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs Vos rapporteurs saluent l’introduction de cette clause de renégociation dans le droit ses promoteurs, ce fonds serait destiné à financer des mesures structurelles de soutien – investissements dans la rénovation des bâtiments, développement de la méthanisation ou du photovoltaïque sur les exploitations – aux filières d’élevage les plus touchées par la hausse des prix selon des modalités qui seraient définies ultérieurement par les céréaliers et les éleveurs. Cette proposition a suscité de vives réactions. Si le principe d’une solidarité des céréaliers envers les éleveurs mérite d’être étudié et salué, il conviendra d’examiner avec la plus grande vigilance les modalités de mise en œuvre de ce fonds. Le rapport du CGAAER de juillet 2012 sur la contractualisation a permis de mesurer les premiers effets de l’article 12 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche LMAP du 27 juillet 2010, et des décrets du 30 décembre 2010 qui ont rendu obligatoire la contractualisation dans le secteur du lait de vache et celui des fruits et légumes. Ce rapport ne remet pas en cause le principe de la contractualisation comme outil de régulation de la filière. Ses auteurs estiment que la contractualisation et les organisations de producteurs ont amélioré les rapports de force entre producteurs et industriels, apportant une assurance supérieure à celle que l’on pouvait attendre des contrats tacites non écrits existants jusqu’alors». Le rapport souligne que le contrat est d’abord un instrument dans la négociation », mais qu’il ne peut se substituer à la totalité des instruments de gestion des marchés. Il propose que la contractualisation soit également appliquée à la viande bovine. Interbev a proposé un accord-cadre sur la contractualisation en filière bovine tenant compte des coûts de production. L’accord-cadre offre la possibilité aux abatteurs et aux éleveurs de passer des contrats. Aujourd’hui 15 à 20 % des bovins français sont sous contrats. Interbev se fixe comme objectif 30 % en trois à cinq ans. Vos rapporteurs estiment également que la contractualisation est l’un des outils permettant de réguler la filière laitière. En cela, ils plaident pour l’extension de la contractualisation à la filière de la viande bovine. – le rôle des OP et de leurs associations dans le secteur du lait et des produits laitiers ; – la qualité des OP pour négocier les prix et les volumes, sous certaines conditions, avec les transformateurs. Il s’agit, en quelque sorte, d’une autorisation explicite, bien que sous conditions, des ententes dans ce secteur. Le règlement précise les conditions de négociation des contrats par les OP au nom des producteurs de lait. Trois conditions doivent être réunies il faut que le volume de lait cru faisant l’objet de ces négociations n’excède pas 3,5 % de la production totale de l’Union, 33 % de la production nationale de l’État membre dans lequel est produit le lait cru et 33 % de la production nationale de l’État membre où est livré le lait cru. Cette limite de 3,5 % de la production correspond de facto à la production d’un grand bassin laitier ou à la part de la production nationale dans la production européenne d’un grand producteur. Ainsi, l’objet de ces OP dépasse celui des regroupements actuels. Une OP reconnue pourra négocier le contrat de vente avec l’industriel transformateur au nom des agriculteurs qui en sont membres, qu’il y ait, ou non, transfert de propriété du lait. S’agissant des prix du lait, depuis 1997, le Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière CNIEL communiquait des recommandations de prix trimestrielles, non obligatoires mais qui servaient de référence au niveau des centres régionaux, les CRIEL, et des acteurs de la filière éleveurs et fabricants. Cette pratique a été condamnée et a été abandonnée. Elle a été remplacée par un dispositif plus neutre d’indices de tendances dont la légalité a été assise par un amendement à la loi de finances pour 2009. Même si le règlement ne traite pas de l’ensemble des difficultés du secteur laitier – il n’aborde notamment pas la question de la régulation – vos rapporteurs se réjouissent de ce premier pas et de l’évolution de la Commission européenne, qui reconnaît désormais la nécessité d’adapter le droit de la concurrence aux spécificités du secteur laitier. Il a rappelé que le paquet lait n’est une première étape ». Il a également souligné la nécessité de disposer d’outils pour faire face aux crises sévères qui menacent tous les producteurs de lait, même ceux qui sont parfaitement compétitifs dans des conditions de marché normales. Le deuxième défi majeur de l’après-quotas est d’assurer la durabilité de la production laitière y compris sur le plan territorial. Le commissaire européen a souligné qu’il faut tenir compte non seulement de la compétitivité telle qu’elle est actuellement mais aussi des coûts environnementaux et de la durabilité à long terme des systèmes de production intensifs. Ces dernières années, on a vu l’impact négatif d’une hausse des prix des aliments pour animaux sur les exploitations laitières intensives. Une grande conférence sur l’après-quotas doit se tenir en septembre 2013 pour examiner les pistes d’évolutions. En lien avec l’avis du 30 mai 2013 du comité des régions, vos rapporteurs demandent des études complémentaires urgentes pour évaluer les impacts territoriaux de la suppression des quotas. Ils considèrent qu’un système efficace de gestion de crise doit faire preuve d’une bonne réactivité, qu’il est nécessaire pour cela de centraliser l’information nationale et européenne des livraisons par exploitation sur plusieurs années, de définir l’état de crise via les prix de référence et les marges, ce qui suppose une gestion directe via une Agence européenne de régulation. La FNB estime qu’une hausse de l’aide vache allaitante à 300 euros par tête est indispensable pour conforter le secteur, maintenir la production et améliorer le revenu des producteurs. Pour primer l’ensemble des vaches allaitantes présentes en France, de l’ordre de 4 millions de têtes, l’enveloppe doit être de 1 200 millions d’euros, soit 16 % de couplage pour cette mesure, indépendamment des autres mesures de couplage. Niveau actuel des crédits de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes » PMTVA – Enveloppe européenne 525 millions d’euros 150 euros par tête – Enveloppe de crédits nationaux 160 millions d’euros 50 euros par tête pour les 40 premières, 26 euros au-delà À l’issue des trilogues entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen, le taux de couplage a été porté à 13 % contre 10 % actuellement. Une possibilité supplémentaire de 2 % a été obtenue pour la production de protéines végétales, qui permettra de soutenir le développement de l’autonomie fourragère protéique de l’élevage. Vos rapporteurs saluent cette grande avancée, favorable aux élevages allaitants. La convergence des aides directes, telle que proposée par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC, consiste à rapprocher le montant de l’aide à l’hectare, aujourd’hui fondé sur des références historiques et de ce fait différent suivant les types de production, vers une valeur commune correspondant à la moyenne nationale. La Commission propose que la convergence à un paiement de base soit uniforme à l’échelle de la région ou de l’État en 2019 et que dès 2014, au minimum 40 % des paiements de base soient uniformisés. S’agissant de la France, ce scénario bénéficierait surtout aux élevages extensifs et pénaliserait l’élevage maïs qu’il soit lait ou viande. Il impacterait peu la situation des producteurs en grandes cultures car leur montant d’aide moyen à l’hectare actuel n’est que légèrement supérieur à la moyenne. L’évolution des aides serait la suivante – diminution de 15 % pour les grandes cultures ; – diminution de 15 % pour l’élevage bovins lait, et de 31 % pour l’élevage bovins lait maïs ; – augmentation de 14 % pour l’élevage bovins viande, et de 19 % pour l’élevage bovins viande à l’herbe ; – diminution de 10 % pour la polyculture-élevage. Tant le Conseil que le Parlement européen se sont accordés sur le principe d’une convergence plus lente afin de préserver l’équilibre économique des différents types de production. Vos rapporteurs soutiennent activement ce choix. En outre, à l’initiative de la France et de son ministre de l’agriculture, M. Stéphane Le Foll, a été introduite dans la position du Conseil du 19 mars un innovant paiement de redistribution » facultatif qui permettra aux États membres d’accorder un complément en plus du paiement de base pour les premiers hectares de chaque exploitation et, ainsi, de tenir compte de la plus forte intensité de main-d’œuvre qui caractérise les petites exploitations. La surprime aux 50 premiers hectares permettra d’atténuer l’effet de la convergence sur les élevages intensifs. Le régime de soutien aux zones agricoles défavorisées est compris dans l’axe 2 de la politique de développement rural pour 2007-2013. Le règlement CE 1257/1999 détermine trois catégories de zones agricoles défavorisées ZAD – les zones de montagne sont les zones handicapées par une période de végétation sensiblement raccourcie en raison de l’altitude, par de fortes pentes à une altitude moindre, ou par la combinaison de ces deux facteurs ; – les zones défavorisées intermédiaires» 23 qui présentent l’ensemble des handicaps suivants mauvaise productivité de la terre, production sensiblement inférieure à la moyenne en raison de cette faible productivité du milieu naturel et faible densité ou tendance à la régression d’une population qui dépend de manière prépondérante de l’activité agricole ;– les zones affectées par des handicaps spécifiques sont des zones où le maintien de l’activité agricole est nécessaire afin d’assurer la conservation ou l’amélioration de l’environnement, d’entretenir l’espace naturel, de préserver le potentiel touristique ou de protéger les espaces la période 2007-2013, 12,6 milliards d’euros ont été consacrés à ces aides, soit environ 14 % du financement total par le FEADER. Ces crédits ont principalement financé l’attribution de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels ICHN. Cette indemnité est accordée pour une surface maximum de 50 hectares, avec une surprime de 50 % pour les 25 premiers hectares. Elle pourrait servir de modèle à la surprime aux premiers hectares pour les aides directes du premier plafond de l’ICNH sera augmenté dans le cadre de la nouvelle PAC, ce qui constitue une très bonne nouvelle pour les éleveurs de le futur Farm Bill n’est pas encore arrêté, les discussions témoignent d’ores et déjà d’une volonté affirmée de renforcer encore l’orientation anticyclique de la politique agricole américaine. C’est ce que traduit le vote de la future loi-cadre le 21 juin dernier au Sénat qui prévoit la suppression totale des aides directes découplées, à l’instar de ce qu’avait proposé la Maison Blanche dans un souci d’économies budgétaires. Ces aides, versées indépendamment des prix, des rendements, des revenus et de la production agricoles, sont en effet devenues difficilement justifiables pour le gouvernement et les congressmen, d’autant plus dans un contexte où les revenus agricoles ont atteint des niveaux vote du Sénat témoigne aussi d’une volonté de renforcer les dispositifs assurantiels, déjà particulièrement développés aux États-Unis, tout en cherchant à améliorer leur articulation avec les autres soutiens à caractère anticyclique. L’arsenal assurantiel existant est en effet globalement reconduit, tandis que de nouveaux programmes sont proposés notamment pour le coton ou l’arachide et de nouveaux enjeux pris en compte subvention additionnelle pour les agriculteurs récemment installés, meilleure prise en compte des spécificités des productions biologiques. Le Sénat propose également un nouveau dispositif additionnel de soutien, de type assurantiel, qui permettrait à un exploitant de compléter la prise en charge de ses risques en bénéficiant d’indemnités supplémentaires couvrant une partie de la franchise imposée par l’assureur. Versée en cas de pertes significatives au niveau du comté et non au niveau individuel, cette forme de couverture additionnelle, Supplemental Coverage Option SCO, serait même subventionnée à 70 % contre 62 % en moyenne pour les dispositifs existants. Plusieurs programmes nouveaux seraient également mis à l’étude ou expérimentés, tels une assurance sur indice climatique ou encore une assurance sur le revenu global des exploitations. Sans toutefois les remettre en cause, l’administration Obama proposait plusieurs ajustements significatifs destinés à améliorer l’efficience de ces programmes, considérés comme particulièrement coûteux, promettant une économie de plus de 8 milliards de dollars sur 10 ans. Le Sénat a choisi une autre voie, refusant de fragiliser ce qui devient de facto la clé de voûte de la protection contre la variabilité intra-annuelle. Toutefois, en vue d’assurer une meilleure cohérence entre les différents dispositifs, le Sénat a introduit deux inflexions pour ces programmes assurantiels. Il s’agit, d’une part, d’une certaine dégressivité des soutiens, avec un taux de subvention des primes d’assurance réduit de 15 points, dès lors que le produit brut de l’exploitation dépasse le seuil de 750 000 $. D’autre part, la perception des soutiens serait soumise à une conditionnalité environnementale, par la mise en œuvre de programmes de conservation » environnementale. Parallèlement, le Sénat propose de fusionner plusieurs aides anticycliques existantes, dont les paiements contracycliques et le dispositif ACRE Average Crop Revenue Election, qui avait été initié lors du précédent Farm Bill. Un nouveau dispositif viendrait les remplacer, ARC Agriculture Risk Coverage, qui reprendrait le principe d’une aide compensant, pour partie, une baisse du chiffre d’affaires interannuel des différentes cultures couvertes, en complément des dispositifs assurantiels qui couvrent uniquement les pertes intra-annuelles. De loin l’innovation la plus coûteuse du projet sénatorial, ce nouvel outil se verrait doté d’un budget de plus de 28 milliards de dollars. En termes d’articulation entre programmes, les niveaux de franchises pris en charge par le dispositif SCO tiendraient compte de la souscription à ce programme ARC afin d’éviter les doubles paiements. Le vote du Sénat témoigne par ailleurs d’une volonté d’intervention renforcée et innovante pour le secteur laitier. Les producteurs bénéficieraient d’un nouveau dispositif d’aides anticycliques composé de deux niveaux un paiement de base, couvrant un niveau minimal de marge différence entre la valeur de la production de lait et le coût de l’alimentation des vaches laitières ; et un paiement complémentaire, pour ceux désirant une couverture supérieure de leur marge, avec possibilité de choisir le niveau de marge sécurisé et le volume de production couvert entre 25 % et 90 % de la production.Ce programme anticyclique serait conditionné à la participation à un programme de stabilisation du marché des produits laitiers. En cas de baisse des prix et des marges, les producteurs seraient incités à réduire leur production par rapport à une référence évolutive dans le temps moyenne des 3 mois précédant la date d’activation du programme ou, au choix du producteur, de la production du mois de l’année n - 1 par rapport à la date d’activation du programme. Concrètement, à mesure que les marges baissent, les producteurs ne seraient plus payés sur les volumes dépassant entre 92 % et 98 % de leur référence selon l’intensité des déséquilibres. Les laiteries qui transformeront néanmoins ces volumes surnuméraires seraient alors tenues de reverser les montants correspondants à l’État fédéral, afin d’être utilisés pour dynamiser la consommation de produits laitiers. Le programme serait désactivé en cas de remontée des marges ou des prix des produits calendrier se resserre pour le futur Farm Bill, la majorité des dispositions actuelles arrivant à échéance le 30 septembre. La Chambre des représentants étant à majorité républicaine, on peut s’attendre à une forte pression sur le budget agricole et alimentaire dans la mesure où le chiffrage des impacts budgétaires de la version émanant du Sénat conduirait à une quasi-stagnation par rapport au niveau actuel. C’est d’ailleurs ce dont témoigne déjà le vote en commission agricole de la Chambre du 12 juillet. S’il confirme les orientations émanant du Sénat, d’importantes réductions pour les programmes alimentaires sont aussi proposées. Les interférences probables avec la campagne présidentielle américaine pourraient également conduire au statu quo avec, à défaut d’accord, la prorogation du Farm Bill actuel au moins pour une année. Toutefois, bien que non terminées, les discussions confirment d’ores et déjà les options actées précédemment, à savoir une reconfiguration des soutiens au secteur agricole autour d’une orientation résolument anticyclique. Et elles soulignent également que les contraintes OMC, qui poussent au contraire à davantage de découplage, ne constituent pas un élément déterminant de l’évolution de la politique agricole américaine. Déjà pratiquée dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, la méthanisation constitue une voie de valorisation des effluents d’élevage alternative à l’épandage direct. La LMAP a encouragé sans réel succès la création d’unités de méthanisation collective, dont la production est assimilée à un produit agricole du point de vue fiscal et social. La France ne compte qu’une dizaine d’unités de méthanisation opérationnelles, contre près de 6 000 en Allemagne. La méthanisation produit du biogaz, qui peut soit être utilisé comme tel soit être transformé en électricité. L’unité de méthanisation produit également un digestat, qui peut être utilisé comme engrais organique et intégré dans le plan d’épandage et qui présente une meilleure valeur agronomique que les effluents bruts. Le retard français s’explique notamment par la faiblesse des tarifs de rachat de l’électricité produite à partir du biogaz. Il s’explique également par l’importance de l’investissement que représente l’installation d’une unité de méthanisation. L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie estime ces coûts à 5 000 euros le kW pour une installation de 100 kW, soit un investissement de 500 000 euros, sans compter les investissements de raccordement au réseau électrique existant, qui peuvent être élevés. Le 29 mars 2013 Mme Delphine Batho, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont présenté le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote » EMAA. Ce plan vise à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d’approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français. L’objectif du Gouvernement est de développer en France, à l’horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme. Le plan prévoit notamment – le lancement, en 2013, d’un appel à projets gestion collective et intégrée de l’azote » ; – l’optimisation du tarif d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme ; – la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation ; – un meilleur accompagnement des porteurs de projets ; – des efforts de structuration de la filière, dans le cadre d’un projet présenté au Programme investissement d’avenir pour créer une filière nationale dans le domaine des équipements de méthanisation et dans le domaine de la valorisation des digestats. En effet, l’alimentation est le premier poste de charges dans les coûts de production. Les exploitations françaises en élevage allaitant et laitier sont globalement autonomes en fourrages mais sont plus ou moins dépendantes des aliments concentrés achetés 7 à 22 % de la ration. Les fourrages occupent près de 15 millions d’hectares de SAU, dont 80 % en prairie. La production fourragère est directement impactée par le changement climatique, notamment par les sécheresses de plus en plus fréquentes. Il faut souligner à cet égard l’intérêt agronomique et économique des systèmes de polyculture élevage. Par la décision 2009/719/CE la Commission européenne autorise à partir du 1er janvier 2013 certains États membres à déroger à l’obligation de dépister systématiquement tous les bovins sains abattus de plus de 72 mois. Le ministère de l’agriculture estime le coût des tests pour la seule partie publique à plus de 7 millions d’euros par an. Aucun cas n’a été détecté en abattoir depuis 2010. Pour maîtriser les coûts de production, vos rapporteurs sont convaincus qu’il faut, sans évidemment sacrifier les objectifs sanitaires et environnementaux, lever certaines contraintes qui pèsent sur les exploitations. La Fédération nationale bovine a ainsi fait part de son étonnement devant la persistance de normes plus sévères en France qu’en Allemagne, en matière d’exploitations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Alors que les textes européens ne l’imposent pas, la France a ainsi mis en place un seuil d’entrée dans le régime d’autorisation des ICPE en élevage bovin à 50 vaches laitières et 100 vaches allaitantes, faisant peser sur tout projet d’agrandissement d’élevage un risque de refus, au terme de procédures longues et coûteuses. Il est largement supérieur à ce que coûterait le dispositif de destruction des carcasses édicté par le règlement CE 999/2001 sachant qu’aucun cas d’ESB n’a été recensé en France depuis 2010 et qu’en 2011, sur les 1 632 372 prélèvements réalisés à l’abattoir et à l’équarrissage seuls 20 ont donné lieu à un résultat non négatif. La situation de l’élevage bovin laitier et allaitant en France nécessite une mobilisation sans précédent. C’est un véritable cri d’alarme qu’ont passé nombre des personnes auditionnées par vos rapporteurs. Les difficultés conjoncturelles et structurelles rencontrées par nos éleveurs ne sont pourtant pas irrémédiables. L’élevage a un avenir en France. De nombreuses opportunités existent et peuvent être développées. Vos rapporteurs plaident donc pour - Une politique forte de modernisation des bâtiments et des équipements, telle que le plan de modernisation des bâtiments d’élevage PMBE. Vos rapporteurs estiment par ailleurs indispensables de conserver, voire de développer, le crédit d’impôt remplacement ; - Un juste prix, qui permette à chacun de pouvoir vivre décemment de son travail. Ils estiment qu’une stagnation des prix du lait ou de la viande alors que les coûts de production des éleveurs augmentent dévalorise leur travail ; - Un étiquetage viande bovine française » VBF pour l’ensemble des produits, nés, élevés, abattus et transformés en France. Cet étiquetage nécessite une modification de la réglementation européenne ; - L’encouragement à la valorisation du lait et de la viande en produits certifiés comme réponse à la disparition des quotas, en particulier dans les zones difficiles, où les coûts de collecte sont plus élevés ; - Le développement des circuits courts et les filières de qualité au sein de la restauration hors foyers, notamment en utilisant la possibilité ouverte par le décret du 25 août 2011 ; - Le maintien de la mobilisation active des services de l’État pour obtenir la négociation des certificats sanitaires indispensables à l’ouverture des marchés, et entreprendre les démarches diplomatiques essentielles pour les relations commerciales au plan mondial ; - La constitution d’un groupement d’intérêt économique en charge de la promotion des produits laitiers et de la recherche de nouveaux marchés permettrait de dynamiser plus encore les exportations françaises ; - Le lancement d’une grande réflexion sur la pertinence d’introduire une part de contracyclicité dans l’attribution des aides dans le cadre de la réforme de la PAC après 2013 ; - L’extension de la contractualisation à la filière de la viande bovine. Vos rapporteurs estiment en effet que la contractualisation est l’un des outils permettant de réguler les filières ; - Un choc de simplification en simplification des procédures administratives lourdes dans le respect des exigences environnementales. Vos rapporteurs saluent - Le consensus, à l’issue des trilogues entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen sur la réforme de la PAC, sur un taux de couplage 13 % contre 10 % actuellement. Une possibilité supplémentaire de 2 % a été obtenue pour la production de protéines végétales, qui permettra de soutenir le développement de l’autonomie fourragère protéique de l’élevage ; - Le relèvement du plafond de l’ICNH, ce qui constitue une très bonne nouvelle pour les éleveurs de montagne ; - L’adoption à l’Assemblée Nationale en première lecture du projet de loi relatif à la consommation qui instaure une clause de renégociation en cas de forte volatilité des coûts des matières premières agricoles ; - Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote » EMAA lancé par M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont présenté. Ce plan vise à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d’approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français. Lors de sa réunion du 10 juillet 2013, la commission a examiné le rapport de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France présenté par MM. Germinal Peiro et Alain Marc, rapporteurs. M. le président Brottes. Nous examinons aujourd'hui les conclusions du rapport de MM. Peiro et Marc sur la filière bovine et la production laitière en France. M. Alain Marc, rapporteur. L’avenir de l’élevage bovin revêt un caractère stratégique pour l’économie, l’emploi, l’aménagement et la vitalité des territoires ruraux. Ainsi, dans la plupart des régions de montagne, le troupeau laitier est le principal utilisateur des prairies. Il permet de maintenir des paysages ouverts et habités, favorables au tourisme, à la biodiversité et à l’environnement. Pourtant l’élevage connaît une crise profonde. Les éleveurs sont confrontés à de nombreuses difficultés, tant conjoncturelles que structurelles. Des difficultés conjoncturelles d’abord, car quand les cours des matières premières agricoles augmentent et que les éleveurs ne peuvent les répercuter sur le prix du lait ou de la viande, cela engendre un effet ciseau, qui entraîne une compression insupportable des marges des éleveurs. Ainsi, le prix du lait en 2012 se situe dans une moyenne haute par rapport aux prix des dix dernières années. Le problème réside essentiellement dans l’absence de répercussion des hausses des prix tout au long de la filière. En fait, on observe en France une faible répercussion des hausses et des baisses de prix aux consommateurs, ce qui explique les compressions des marges des différents acteurs de la chaîne de valeur quand les cours sont hauts. En Allemagne au contraire, les prix de détail pour le lait liquide, le beurre et les produits ultra frais ont fortement augmenté depuis l’été 2012. L’élevage connaît aussi des difficultés structurelles. L’astreinte conjuguée à la pénibilité explique que certains préfèrent se concentrer sur la culture de céréales ou jeter l’éponge. Le nombre d’éleveurs de vaches laitières baisse ainsi de 4 à 5 % par an. Dans les zones à fort potentiel pédoclimatique, la conversion d’exploitation en grandes cultures, plus rémunératrices et moins astreignantes, est déjà une réalité tangible. Dans les zones à forte activité économique, si l’élevage est menacé, c’est plutôt par les alternatives offertes en matière d’utilisation des sols, que ce soient pour l’artificialisation ou l’urbanisation des sols. Or, ces alternatives signifient toujours un arrêt irréversible de l’élevage. Elles présentent en outre des risques en termes d’emplois, d’équilibre écologique, de fertilité organique et de capacité productive Il est donc essentiel d’assurer aux éleveurs une juste rémunération, qui soit en rapport avec les astreintes et les contraintes inhérentes à leur métier. Plusieurs réflexions ont orienté la démarche de vos rapporteurs comment éviter une végétalisation de la France au cours de la prochaine décennie qui aurait des conséquences dramatiques pour l’équilibre des territoires ? Comment favoriser le maintien des exploitations d’élevages sur les territoires ? Comment assurer une juste rémunération aux éleveurs et des conditions de vie décentes ? La mission d’information était composée, outre de ses deux rapporteurs, Germinal Peiro et moi-même, de Mme Annick Le Loch, M. Dominique Potier, Mme Brigitte Allain et de M. Thierry Benoit. Nous avons rencontré une soixantaine de personnes, d’horizons très différents, syndicats, experts et personnalités qualifiées, organismes publics, entreprises, association d’élus Mme Massat, coopératives. Notre but était d’établir un panorama aussi complet que possible de l’état des filières bovines laitière et allaitante, de recueillir des propositions opérationnelles pour améliorer de façon concrète et immédiate la vie des éleveurs, d’étudier sur le temps long, quels ajustement structurels peuvent permettre à ces filières d’excellence de se développer en France, et à l’étranger. M. Germinal Peiro, rapporteur. C’est un véritable cri d’alarme qu’ont poussé nombre des personnes auditionnées par vos rapporteurs. La situation de l’élevage bovin laitier et allaitant en France nécessite une mobilisation sans précédent. Il est nécessaire de réorienter les politiques publiques. L’élevage est présent dans près d’une exploitation sur deux, et dans 95 % des cantons, autant dire sur tout le territoire. Il fait vivre près de 70 000 éleveurs laitiers et 60 000 éleveurs en viande bovine. Les difficultés conjoncturelles et structurelles rencontrées par nos éleveurs ne sont pourtant pas irrémédiables. L’élevage a un avenir en France. De nombreuses opportunités existent et peuvent être développées. La croissance mondiale est importante et pérenne. Pour la satisfaire, encore faut-il que nos éleveurs ne jettent pas l’éponge. Nous tenons à cet égard, avec Alain Marc, à saluer un certain nombre de mesures récentes qui vont dans le bon sens pour nos éleveurs Le rééquilibrage dans l’attribution des aides PAC, en faveur de l’élevage. Ainsi, un consensus a été trouvé, à l’issue des trilogues entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen sur la réforme de la PAC, sur un taux de couplage 13 % contre 10 % actuellement. Une possibilité supplémentaire de 2 % a par ailleurs été obtenue pour la production de protéines végétales, qui permettra de soutenir le développement de l’autonomie fourragère protéique de l’élevage. Nous saluons également la surprime aux cinquante premiers hectares, qui va avantager globalement l’élevage, car les premiers hectares sont les plus intensifs en emploi. Cela ne veut pas dire que la PAC est désormais contre les autres types d’agriculture. Mais les chiffres sont parlants un céréalier a gagné en 2011 72 000 euros, contre 26 500 euros pour un éleveur laitier et 15000 euros pour un éleveur en viande bovine. Le temps de travail est également très déséquilibré selon les filières. Il y a donc une menace sur l’élevage pour des raisons non seulement économiques, mais également sociales et sociétales. Toujours s’agissant de la réforme de la PAC, le relèvement du plafond de l’ICNH indemnité compensatoire de handicap naturel, ce qui constitue une très bonne nouvelle pour les éleveurs de montagne ; L’adoption à l’Assemblée Nationale en première lecture du projet de loi relatif à la consommation qui instaure une clause de renégociation en cas de forte volatilité des coûts des matières premières agricoles ; je tiens d’ailleurs à saluer tout particulièrement les rapporteurs de ce texte, Razzy Hammadi et Annick Le Loch Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote » EMAA lancé par M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont présenté. Ce plan vise à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d’approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français. Mais toutes ces mesures ne sont pas encore suffisante, vos rapporteurs plaident donc pour – Une politique forte de modernisation des bâtiments et des équipements, telle que le plan de modernisation des bâtiments d’élevage PMBE. Nous estimons par ailleurs indispensables de conserver, voire de développer, le crédit d’impôt remplacement ; nous serons donc très attentifs au projet de loi de finances pour 2014. – Un juste prix, qui permette à chacun de pouvoir vivre décemment de son travail. Nous estimons qu’une stagnation des prix du lait ou de la viande alors que les coûts de production des éleveurs augmentent dévalorise leur travail. A cet égard, la récente médiation sur le prix du lait a porté ses fruits. – Un étiquetage viande bovine française » VBF pour l’ensemble des produits, nés, élevés, abattus et transformés en France. Cet étiquetage nécessite une modification de la réglementation européenne. Un rapport devait être remis en décembre 2013, il devrait en fait l’être dans les prochaines semaines. Nous avons eu des débats très vifs lors de la discussion du projet de loi relatif à la consommation. Il ne faut pas céder sur ce point. C’est ce que les consommateurs attendent. – L’encouragement à la valorisation du lait et de la viande en produits certifiés comme réponse à la disparition des quotas, en particulier dans les zones difficiles, où les coûts de collecte sont plus élevés. – Le développement des circuits courts et les filières de qualité au sein de la restauration hors foyers, notamment en utilisant la possibilité ouverte par le décret du 25 août 2011. 80 % de la restauration collective française est approvisionnée par de la viande bovine importée. – Le maintien de la mobilisation active des services de l’État pour obtenir la négociation des certificats sanitaires indispensables à l’ouverture des marchés. – La constitution d’un groupement d’intérêt économique en charge de la promotion des produits laitiers et de la recherche de nouveaux marchés permettrait de dynamiser plus encore les exportations françaises. – Le lancement d’une grande réflexion sur la pertinence d’introduire une part de contracyclicité dans l’attribution des aides dans le cadre de la réforme de la PAC après 2020. M. Dacian Ciolos, que j’ai interrogé à ce sujet, a répété que ce système n’était pas compréhensible pour nos concitoyens. – L’extension de la contractualisation à la filière de la viande bovine. Nous estimons en effet que la contractualisation est l’un des outils permettant de réguler les filières. – Un choc de simplification en simplification des procédures administratives lourdes dans le respect des exigences environnementales. M. le président François Brottes. Je vous remercie pour ces propositions concrètes, je donne maintenant la parole aux représentants des groupes politiques. M. Dominique Potier. Je vous remercie pour la qualité du travail fourni et pour votre capacité à prendre de la hauteur par rapport au sujet et à présenter des propositions prospectives. En définitive, la question que vous posez au travers de ce rapport, qui rejoint celle au sujet de la forêt, est de savoir si nous devons nous résigner à être un pays exportateur de matières premières et importateur de produits finis ou si nous avons l’ambition, dans le cadre plus global du redressement productif, de continuer à produire de la valeur ajoutée, de l’emploi et des externalités environnementales favorables par une défense de l’élevage. Nous sommes en effet un pays exportateur qui déménage sa production sur l’arc atlantique, selon une logique de ports, génératrice de diagonales arides pour des régions qui perdront de l’emploi, de la biodiversité et de la valeur ajoutée. Ce n’est pas le scénario que vous préconisez puisque vous évoquez des pistes de redressement réalistes. Votre diagnostic tient en quelques chiffres clés, 50 % des exploitations ont encore en leur sein des bovins, 50 % des éleveurs ont plus de cinquante ans et on constate 5 % de déprise annuelle. L’alerte est donc là et c’est ce qui ressort de ce rapport. Je vous félicite d’avoir pris en compte les données sociaux-culturelles qui sont essentielles. Comme l’avait indiqué notre collègue Hervé Gaymard dans le cadre de la mission d’information sur la PAC, la question de l’élevage, et tout particulièrement celle de l’élevage de montagne, n’est pas qu’une question de revenu mais également une question de qualité de vie et de passion du métier. Vous avez eu raison de souligner l’importance de beaux outils de travail, d’une fierté du métier, d’une filière d’enseignement de grande qualité et de des services de remplacement qui apportent un minimum de vie sociale moderne aux jeunes qui entreprennent dans ce secteur de l’élevage que je connais très bien pour y avoir évolué vingt ans durant. Je suis favorable aux services de remplacement, à des plans de bâtiment dans les contrats de plan, à des budgets européens fléchés en la matière. J’aimerais toutefois attirer votre attention sur un point très précis, les groupements d’employeurs ont pour l’instant, pour des questions juridiques, été exclus du bénéfice du CICE. Il est fondamental de soutenir le maillage autour des éleveurs, notamment dans les régions où l’activité est très difficile. Bien entendu le niveau des revenus compte également beaucoup pour l’attrait de ce métier. Sur ces questions macro-économiques vous avez pointé les avancées régulières conduites par ce gouvernement dont nous sommes fiers. Je pense notamment aux avancées portées par la rapporteure Annick Le Loch en matière de négociation avec la grande distribution dans le projet de loi sur la consommation et au combat mené par le ministre de l’agriculture dans le cadre de la PAC pour maintenir son budget et le réajuster. Je tiens à lui faire part du soutien de notre groupe dans le rééquilibrage à l’égard de l’élevage entre le premier et le deuxième pilier Je souhaite insister sur plusieurs régulations à venir. La PAC 2020 devra aller plus loin dans le rééquilibrage vers l’élevage, les 9 centimes de différentiel sur l’abattage avec l’Allemagne qui mène une politique sociale délétère appellent une régulation sociale très forte sur les outils agro-alimentaires à l’échelle de l’Europe, pour les céréales la création d’un deuxième marché à destination de la consommation animale serait une avancée décisive à l’horizon de 2020. Je tiens à souligner les avancées en matière de lutte contre la spéculation des denrées alimentaires, qui amplifient les phénomènes de hausse des cours des denrées alimentaires, dans le cadre de la loi de régulation bancaire. Enfin, rien ne sera possible sans une politique d’installation qui freine les politiques d’agrandissement et qui empêchent les initiatives en matière de poly-culture-élevage en dressant des stratégies qui se traduisent par des situations d’appauvrissement. M. Antoine Herth. Je tiens à mon tour à saluer la qualité de ce rapport qui pointe notamment la stabilité du revenu des éleveurs et la différence de coût de main d’œuvre avec nos voisins européens. Vous préconisez l’étiquetage des viandes bovines françaises, vous avez bien identifié le potentiel du marché à l’export vers la Chine et je vous rejoins dans l’idée qu’il convient de modifier la culture politique de l’Union européenne pour revenir sur la primauté des règles de la concurrence qui écrasent toutes les autres considérations. Le rapport souligne, à raison, les problèmes qui peuvent survenir en lien avec la suppression des quotas en termes de déménagements des élevages sur le territoire national. Je vous rejoins également sur l’analyse du Farm bill américain et sur la question des aides contra-cycliques qui sont demandées depuis des années par les céréaliers français. Vos propositions sur les effluents d’élevage vont dans le bon sens, il convient de réfléchir à la simplification des procédures en ce domaine. Enfin bravo pour vos propositions sur l’ESB qui sont très courageuses dans ce domaine politiquement et médiatiquement sensible. Il existe en revanche un certain nombre de points sur lesquels je pense qu’il est encore nécessaire de travailler. Je regrette notamment les chiffres que vous avancez sur le temps de travail qui me semblent proche de la caricature, 3 600 heures par an pour l’élevage contre 800 pour les céréaliers cela voudrait dire qu’un éleveur travaille onze heures par jour et un céréalier seulement deux ! Il y a désormais des réponses en matière d’élevage, les GAEC, les groupements d’employeurs, les CUMA et les robots de traite qui permettent d’avancer en matière de charge de travail. Il ne faut pas se tromper, lorsqu’un céréalier fait le tour de plaine pour observer ses cultures et essayer de réduire le nombre de traitements phytosanitaires, il travaille aussi ! Je pense qu’il faut s’en tenir aux données observables sans tomber dans la caricature. Sur la question du revenu agricole vous avez abordé des pistes intéressantes. Je crois qu’il faut retenir que ce revenu est la différence entre les charges et les produits. Vos propositions sur les charges variables, sur l’autonomie alimentaire, sont particulièrement importantes. Je vous appelle en revanche à la prudence s’agissant des charges fixes et la modernisation des installations agricoles. En effet l’éleveur va souvent au-delà de la seule modernisation et anticipe une augmentation de son cheptel, ce qui peut le placer dans une situation délicate en cas de modification de la conjoncture. En ce qui concerne le chiffre d’affaire, je vous rejoins sur la nécessité de trouver des stabilisateurs sur le prix payé au producteur. La subvention ne résoudra pas tout. Il y a enfin un besoin de capitalisation dans le cheptel, c’est un investissement que l’éleveur retrouve au terme de sa carrière mais qui pèse sur les jeunes voulant s’installer. Enfin, je souligne l’absence de développements sur la prise en compte du risque, risque climatique bien sûr mais aussi risque sanitaire, qui fragilise bon nombre d’élevages. Je rejoins notre collègue Potier sur le fait que l’indicateur de bonne santé du secteur c’est celui de la capacité à l’installation des jeunes. M. Thierry Benoit. Ce rapport ne peut que conforter les membres de la commission sur un certain nombre d’idées qui sont également celles des rapporteurs. Il convient de souligner les efforts considérables réalisés par les éleveurs français depuis de nombreuses années sur la qualité des produits mis sur le marché, qualité nutritive et qualité gustative. Les efforts en matière de qualité sanitaire, de sécurité alimentaire mais aussi en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau et de la protection de l’environnement. Je trouve que ces différents éléments auraient pu être davantage mis en avant dans le rapport car ils ont incontestablement usés les agriculteurs. Il en va de même pour les contrôles des différentes administrations qui reposent trop souvent sur la suspicion à l’égard des agriculteurs et encore davantage des éleveurs. Nous devons modifier cette approche en renforçant la confiance à l’égard des agriculteurs. Le rapport aurait pu être encore plus précis sur les orientations. Il en va ainsi d’une nécessaire harmonisation européenne sur les ICPE, il en va de même de la modernisation de notre parc de bâtiments, de la qualité environnementale et du bien-être animal. C’est également le cas en matière d’évaluation des politiques publiques, notamment en matière de ZES qu’il convient d’évaluer et de remettre au goût du jour car des progrès considérables ont été réalisés sur le terrain. En ce qui concerne l’étiquetage, nous avons eu un débat intéressant lors du débat sur le projet de loi consommation. L’étiquetage sur l’origine des produits et de la viande dans les plats préparés constitue un enjeu considérable. J’insiste sur le sujet des contrôles qui sont bien entendus nécessaires mais qui doivent être effectués dans le respect des formes. En matière de simplification il faut désormais passer des paroles aux actes et l’harmonisation sur les ICPE participe à cette simplification. Il s’agit de mesures simples à prendre et qui ne coûtent pas. La précédente majorité n’a pas osé aller suffisamment loin sur ces questions, notamment pour ne pas heurter les associations environnementales. L’actuel gouvernement va réussir à avancer dans la voie de l’harmonisation car nous qui sommes dans l’opposition souhaitons aller dans le même sens. Sur les questions européennes, l’actuel ministre de l’agriculture poursuit le travail initié par la précédente majorité, ce qui va dans le bon sens. Il faut également avoir à l’esprit le fait que les décisions agricoles sont des décisions transversales qui concernent tout autant les ministères de l’économie et de l’environnement. Il faut enfin que les décisions prises par le ministre soient relayées en région par les préfets et les services de l’État DRAF, DSV qui doivent appliquer ces mesures sans les interpréter selon leur propre appréciation. Je soutiens donc ce rapport tout en indiquant qu’il était possible d’aller encore plus loin, sans dépenses supplémentaires. M. André Chassaigne. C’est un excellent rapport, ce qui ne m’étonne pas compte tenu de la composition de la mission d’information. Je regrette que de notre groupe n’ait pas pu y participer en raison de la charge de travail de ses membres. Il est urgent d’apporter des réponses concrètes à la crise de l’élevage car, comme celle d’autres professions, la souffrance des éleveurs est très forte. Sans ce type de réponses, quelle que soit la conjoncture, nous risquons une catastrophe économique. Comme je l’ai déjà dit en séance dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la consommation, la modification de la réglementation européenne en matière d’étiquetage ne serait pas suffisante. Une volonté politique forte est nécessaire, sans quoi nous aggraverons le sentiment de rejet vis-à-vis de l’Europe. Je suis favorable à votre proposition de développer les circuits courts et les filières de qualité au sein de la restauration hors foyers. Il convient pour cela de s’appuyer sur les bonnes pratiques au niveau local le conseil général de la Drôme et celui du Puy de Dôme ont ainsi mis en œuvre des circuits courts pour la restauration collective dans les collèges, dans le respect du code des marchés publics. Je regrette que les conséquences des accords commerciaux internationaux soient sous-estimées dans les conclusions du rapport. Vous ne mentionnez en effet que la négociation des certificats sanitaires, alors que la question des droits de douane est essentielle. L’accord entre l’Union européenne et le Canada qui doit être conclu prochainement aura inévitablement un effet sur les importations de viande bovine canadienne. Les États-Unis, dans les négociations qui se sont ouvertes avec l’Union européenne, ont une volonté très forte d’obtenir la fin de la protection de la viande française, ainsi que la modification des règles sanitaires. Mme Jeanine Dubié. Je salue ce rapport de grande qualité, qui dresse un état des lieux complet du secteur et formule des propositions pour soutenir les filières. Le secteur du lait rencontre de graves difficultés mais il reste stratégique pour notre économie. Les difficultés s’expliquent par le manque de rentabilité en raison de l’absence de compensation par les prix de la hausse des coûts de production. Le relèvement de 25 euros du prix payé aux producteurs pour 1 000 litres de lait collectés proposé par le médiateur des relations commerciales agricoles et accepté par les distributeurs est une solution ponctuelle qui ne résout pas les problèmes structurels de la filière. Le partage de la valeur ajoutée est en effet très défavorable aux producteurs. Il est donc nécessaire de réformer la contractualisation mise en œuvre dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010. Le regroupement des producteurs au sein d’organisations de producteurs peut apporter une solution car il renforce leur poids dans les négociations. Le projet de loi sur la consommation permet un rééquilibrage et un meilleur encadrement des relations commerciales avec les distributeurs, grâce à l’affirmation de la primauté des conditions générales de vente dans les négociations, au renforcement de la transparence des contrats et à la clause de renégociation des prix. Il conviendrait également de renforcer l’accompagnement technique des producteurs en matière d’alimentation et de génétique. La réforme de la PAC et la fin des quotas laitiers sont sources d’incertitude pour la filière. Les producteurs craignent que la contractualisation avantage exclusivement les transformateurs, qui pourraient en outre être tentés de favoriser les excédents pour peser sur les prix. Ne serait-il pas souhaitable de créer une instance de régulation européenne qui évaluerait les quantités nécessaires en fonction de l’offre et de la demande ? Par ailleurs, notre groupe soutient l’aide financière à la mise aux normes des bâtiments d’élevage, qui représente des investissements très lourds pour les éleveurs et n’est pas rentabilisée en raison du niveau insuffisant des prix. Pour la filière bovine, l’objectif est le maintien des exploitations tout en assurant une juste rémunération des éleveurs. Faut-il accepter la concentration naturelle des producteurs dans un objectif de rentabilité ou aider les petits éleveurs qui produisent des externalités positives en matière d’activité économique, de tourisme, de paysage ? La réponse ne doit pas se limiter aux subventions car il est essentiel que les éleveurs soient rémunérés au juste prix, afin de prendre en compte la hausse des coûts de production. Il faut revaloriser les prix car les transformateurs et les distributeurs imposent un niveau trop bas. Le risque est celui d’une désaffection des agriculteurs et des jeunes pour les filières d’élevage. Concernant l’étiquetage de l’origine nationale des viandes, nous sommes favorables à l’amendement qui avait été déposé par M. Germinal Peiro sur le projet de loi relatif à la consommation. Les circuits courts, qui répondent à une demande des consommateurs, doivent en effet être développés mais cela suppose la présence d’abattoirs à proximité, ce qui peut poser problème en milieu rural. Dans ma circonscription, l’enseigne Carré fermier » connaît un important succès dans le développement de circuits courts. Il convient d’encourager ce type d’initiatives et de les ouvrir aux filières de viande française pour la restauration collective. Mme Brigitte Allain. Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur travail et regrette de n’avoir pas pu participer davantage aux travaux de la mission d’information par manque de temps. Les revenus moyens varient de 1 à 5 entre éleveurs et céréaliers. Les données sur le temps de travail des éleveurs citées dans le rapport correspondent à la réalité. Nous partageons tous l’objectif d’assurer un revenu suffisant aux éleveurs et de permettre le maintien des exploitations sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones de montagne ou les zones à handicap naturel. Le système des quotas laitiers n’était pas parfait mais il permettait de réguler le marché. La contractualisation ne permet pas d’assurer des revenus suffisants ni de réguler la production. La faiblesse des prix va entraîner un recul du nombre d’exploitations et de la production laitière. Alors que l’Union européenne a décidé de maintenir les droits de plantation de vignes, et que les États-Unis et le Canada disposent d’instruments de régulation de la production laitière, pourquoi l’Europe ne mettrait-elle pas en place un nouveau système d’autorisations ? La réforme de la PAC vise à rééquilibrer les revenus et mieux répartir les aides entre les différents secteurs producteurs de fruits et légumes, éleveurs et pour les nouveaux États membres mais il est inacceptable que les aides soient actuellement distribuées de façon injuste. Le projet de loi relatif à la consommation prévoit une clause révision des contrats en cas de hausse des prix des matières premières et un renforcement de la transparence et des contrôles mais est-ce suffisant ? La présence du médiateur des relations commerciales agricoles a eu un effet régulateur. Tout l’enjeu est de remplacer les éleveurs qui vont prendre leur retraite dans les prochaines années, puisque 50 % d’entre eux sont âgés de plus de 50 ans. Dans une perspective d’avenir, il convient de développer l’agro-écologie et de favoriser l’autonomie protéique, grâce à un plan pour les protéines végétales tant dans le cadre de la PAC qu’au niveau national. Compte tenu du niveau élevé des importations de viande en France, il faut se montrer particulièrement ambitieux pour les filières de l’élevage. Cette question devra être l’un des sujets essentiels du futur projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Il conviendra notamment de développer les formations en agro-écologie rotation des cultures, polyculture et les filières de consommation locale, ce qui répond à une réelle demande de la société. Mme Laure de la Raudière. Je félicite les rapporteurs pour leur excellent travail et les remercie d’avoir mis en avant cet important sujet. Nous devons en effet porter une attention particulière aux éleveurs. Le rapport fait état des revenus moyens des céréaliers en 2012, année où le cours du blé a été particulièrement élevé 260 euros la tonne contre 100 à 130 euros en 2009. Il aurait été intéressant de procéder à un lissage dans le temps ou de citer les chiffres des années précédentes. Je souhaiterais avoir l’avis des rapporteurs sur les possibilités de prévoir, dans le cadre de la PAC, des aides variables en fonction du cours des céréales, dans le contexte de forte volatilité des marchés. Mme Annick Le Loch. Il s’agit d’un très bon rapport, qui propose des solutions efficaces. Nous avons aujourd’hui une obligation de résultat pour l’avenir de la filière et des producteurs. Une juste rémunération des différents acteurs est nécessaire. L’accord du 3 mai 2011 entre agriculteurs, industriels et distributeurs sur la réouverture de négociations commerciales en cas de variations du prix de l’alimentation animale reposait sur le volontariat. Les industriels ont demandé leur part de la hausse des prix de 25 euros décidée récemment. En l’absence de solidarité des différents acteurs de la filière, les producteurs auront en effet des difficultés pour peser face aux distributeurs. Le projet de loi sur la consommation prévoit une clause de renégociation en cas de fortes variations des prix des matières premières agricoles. Il est prévu que la liste des secteurs concernés, qui inclura les produits laitiers, sera précisée par décret. Il est nécessaire que les éleveurs soient justement rétribués mais rien n’est garanti pour l’instant. La solidarité de la filière est nécessaire. M. Jean-Claude Mathis. L’accord tripartite du 3 mai 2011 entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs prévoit la renégociation des prix des produits agricoles en cas de forte variation des coûts de revient, du fait notamment de l’alimentation des animaux. Cela n’empêche pas la grande distribution d’exercer une pression en vue de la baisse du prix du lait. Comment favoriser, selon vous, l’application effective de l’accord et faire en sorte que l’augmentation des coûts de production des éleveurs soit répercutée sur les prix de vente des distributeurs ? Par ailleurs, comment parvenir à imposer l’étiquetage de l’origine de la matière première, qui offrira aux consommateurs une information loyale tout en valorisant les efforts de traçabilité réalisés tout au long de la chaîne ? Mme Frédérique Massat. Mon intervention portera sur l’élevage en zone de montagne, sujet sur lequel j’ai du reste été auditionnée par les rapporteurs au titre de l’association nationale des élus de la montagne. Cette audition a eu lieu au mois de mars dernier et des avancées au niveau européen sont intervenues depuis cette date. À la lecture du rapport, je comprends en quoi la convergence des aides risque de déséquilibrer les autres productions mais je tiens tout de même à relayer le souhait des éleveurs des zones de montagne d’une convergence plus rapide. J’insiste d’autant plus sur la nécessité de les sortir de la situation pénalisante actuelle que le secteur se trouve aujourd’hui dans une situation particulièrement difficile. Si demain il ne devait plus y avoir d’agriculture dans nos montagnes, l’entretien des paysages et la préservation de l’environnement seraient gravement remis en question. Il s’agit donc d’adapter les paiements de base aux spécificités de la montagne. Certes des avancées ont été réalisées, avec notamment le relèvement des indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN, mais demeure le problème de la prime herbagère agroenvironnementale PHAE, qui doit disparaître pour être précisément couplée aux ICHN. Les éleveurs vont-ils y trouver leur compte, telle est leur inquiétude aujourd’hui. M. Daniel Fasquelle. Le cri d’alarme que nous pouvons tous pousser ce matin ne concerne pas seulement les zones de montagne. L’élevage laitier est en grande partie déstabilisé partout en France, je partage le diagnostic dressé par ce rapport, et il est donc urgent d’agir sur les aides ou encore sur la revalorisation des produits. À ce sujet, je regrette que dans le cadre du projet de loi sur la consommation, nous ne soyons pas allés jusqu’au bout de la volonté d’indiquer l’origine des produits dans les plats préparés. S’agissant des rémunérations annexes, il faut à tout prix faire avancer le dossier de la méthanisation. Les projets qui sont aujourd’hui portés sur le terrain n’arrivent en effet pas à aboutir. Je souhaite revenir aussi sur la question de la fiscalité et des charges sociales, et plus généralement sur le sujet de l’environnement législatif et réglementaire. Pouvons-nous tirer des enseignements auprès de nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas ? M. Hervé Pellois. Notre pays dispose de nombreux atouts, à condition de mieux les exploiter. Il sera notamment nécessaire de se battre sur la question des indications géographiques protégées IGP dans le cadre de la négociation de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis. Je perçois par ailleurs une faiblesse à l’export du fait du trop grand nombre d’interlocuteurs et d’initiatives prises aujourd’hui, sans compter les races répertoriées et le nombre de labels. Chacun essaye de se positionner seul alors que nous devrions jouer groupés pour conforter nos points forts, comme par exemple notre avance en matière de génétique animale. M. Dino Cinieri. Je tiens à saluer le travail réalisé par nos deux rapporteurs avant de les interroger sur deux points. Tout d’abord, pensez-vous nécessaire d’élaborer un nouveau système de régulation du marché du lait au sein de l’Union européenne. Dans un rapport publié à l’automne 2012, la Commission européenne a en effet confirmé la suppression d’ici à 2015 du système des quotas, qui avait pourtant permis depuis 1984 de limiter les distorsions de concurrence dans le secteur laitier. Ce même rapport ne laisse par ailleurs entrevoir aucune perspective de mise en place d’un nouveau système de régulation. Les effets risques d’être dévastateurs sur la production de lait en Europe, d’autant que les deux tiers de cette production proviennent de zones défavorisées ou de zones de montagne. Avez-vous imaginé des solutions permettant de pérenniser les zones d’élevage les moins compétitives et pour assurer un revenu stable aux producteurs laitiers français et européens ? Hier, plus d’une centaine de producteurs laitiers de la Loire ont convergé vers l’usine de Lactalis à Andrézieux pour réclamer l’application des indicateurs économiques moyens, soit 345 € par tonne de lait en 2013. Lactalis, premier groupe mondial dans le secteur, propose un prix de 334 €, qui ne permet pas de compenser l’augmentation de 35 % du coût de l’alimentation des animaux. Comment faire en sorte que les industriels permettent aux producteurs de vivre décemment de leur travail ? M. Frédéric Roig. Cet excellent rapport pointe la souffrance d’une filière, mais insiste également sur sa fonction sociale et économique, ainsi que son rôle dans l’aménagement du territoire et l’entretien des espaces. Les enjeux en matière de sécurité alimentaire ont également été mentionnés, ainsi que la question des circuits courts et de la vente directe. Un vrai potentiel de croissance existe ! Je tiens à souligner à cet effet l’intérêt du projet de plateforme de commercialisation Agrilocal, mené par le conseil général de la Drôme, dont nous nous inspirons également dans l’Hérault. Je souhaite évoquer le modèle économique des abattoirs de proximité, que la concentration du secteur tend à faire disparaître. Dans mon département, nous avons adossé un atelier de découpe à l’abattoir, ce qui permet d’équilibrer la rentabilité de l’ensemble. Une telle piste mériterait d’être approfondie, dans le prolongement de votre rapport. M. Yves Nicolin. Ce rapport ne lève malheureusement pas les inquiétudes de la filière, qui sont aussi les nôtres. Nous traversons aujourd’hui une véritable crise de confiance qui met en péril le secteur et face à ce danger, les propositions que vous faites demeurent à mon sens un peu timides. Dans le domaine de la simplification, vous avez identifié de vrais sujets, je pense aux tests ESB et aux installations classées, mais si vous ne harcelez pas le ministère de l’agriculture pour que des mesures soient prises dans le sens que vous envisagez, je suis certain qu’il n’y aura aucune avancée. Ce travail constitue une base claire mais qui doit être consolidée. Une guérilla doit être menée auprès des autorités nationales et européennes par nos deux rapporteurs, avec l’appui du président de la Commission. M. André Chassaigne. Je partage cette suggestion ! M. Jean Grellier. Avez-vous pu dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la contractualisation par la loi de modernisation de l’agriculture et comment appréciez-vous le cas échéant le rapport de force entre les contractants ? Ce système pourrait-il être étendu à d’autres secteurs, comme la viande ? S’agissant du secteur coopératif, la défiance des producteurs-sociétaires envers les coopératives se manifeste de plus en plus ouvertement. Dans ma région, le rachat de Bongrain par Terra Lacta suscite de vraies interrogations. J’avais déjà dénoncé, sous la précédente législature, la vente à des américains de Yoplait par le groupement coopératif Sodial. Au moment où d’importantes restructurations interviennent, qui éloignent les centres de décisions des producteurs, quelle vision portez-vous sur la gouvernance des coopératives ? Enfin, s’agissant de la surprime sur les cinquante premiers hectares, que j’avais accueillie favorablement, des effets de seuil annuleraient son bénéfice. Pouvez-vous nous éclairer et le cas échéant nous rassurer sur ce point ? M. Philippe Le Ray. Votre rapport est intéressant mais il faut employer des mots plus forts nous assistons aujourd’hui à un véritable écroulement de l’élevage, qui se manifeste par une production en baisse et une diminution du nombre d’éleveurs. Il s’agit de métiers très exigeants en main d’œuvre, en technicité, en investissements, du fait aussi des obligations sanitaires. La filière laitière, un peu d’ailleurs comme la filière porcine, se caractérise cependant par une véritable désorganisation et l’absence d’une stratégie claire pour faire face à l’avenir. La politique de l’après quotas est totalement improvisée de sorte qu’en l’absence de régulation, les prix se fixeront en fonction du marché. Après une période particulièrement dure, les éleveurs n’attendent plus grand-chose, et surtout pas des mesures de bricolage. De ce point de vue, je ne trouve rien de probant dans le projet de loi sur la consommation. On ne voit rien venir non plus du côté de l’Europe et pourtant, cela fait trente ans que nous réclamons un plan protéines ! Le besoin d’une politique claire est urgent, les discours ne suffiront pas à inciter les jeunes à s’installer… Mme Marie-Lou Marcel. Vous faites des suggestions concernant le développement des circuits courts. Des actions en ce sens ont été entreprises depuis longtemps par certaines collectivités, notamment la région Midi-Pyrénées. Comment concrètement aller plus loin ? Un fonds de solidarité des céréaliers éleveurs à hauteur de cinq millions d’euros a été mis en place par Orama, qui fédère trois associations dépendantes du syndicat majoritaire. Ce fonds, qui pourrait être utilisé pour la rénovation des bâtiments ou la méthanisation, a suscité de vives réactions. Qui est chargé des modalités de sa mise en œuvre ? Ne constitue-t-il pas en quelque sorte une aumône des céréaliers vis-à-vis des autres agriculteurs ? Enfin, sur la modernisation des bâtiments d’élevage, où en est-on de la fongibilité des aides entre régions, que j’avais évoquée dans mon avis budgétaire à l’automne dernier ? M. Damien Abad. J’espère que votre rapport mettra un peu de baume au cœur des éleveurs, qui n’ont pas toujours le sentiment que le ministre fait tout son travail pour les soutenir… Je voudrais rappeler combien en l’état la loi sur la consommation est décevante au sujet de l’étiquetage. Un véritable effort doit être entrepris, au-delà des étiquettes politiques ! Sur la politique agricole commune, il reste aussi du travail à faire, d’autant qu’une question émerge, dont vous ne parlez pas dans le rapport, à savoir l’harmonisation européenne des normes sanitaires et sociales. Je voudrais souligner l’importance du travail du Parlement européen sur ces sujets. Je rejoins votre préconisation concernant le développement des circuits courts et de proximité mais la question des modalités de leur promotion par les marchés publics reste entière. Je rejoins aussi ce qui a été dit sur les abattoirs de proximité, en lien direct avec la question des circuits courts. Vous avez pointé à juste titre le problème du différentiel entre les laits bénéficiant ou pas d’une AOC. Dans mon territoire du Haut-Bugey, le lait produit dans le périmètre de l’AOC Comté se vend ainsi à un prix correct, contrairement au lait industriel qu’on trouve dans le sud du territoire. Je souhaite enfin évoquer rapidement la question du fonds entre éleveurs et céréaliers – comment rendre ses obligations plus contraignantes ? –, les limites du principe de précaution, avec les tests ESB, et les retraites agricoles ! Ne les oubliez-pas ! Mme Michèle Bonneton. Merci pour ce rapport, très important. Effectivement, en France et en Europe, en particulier dans les pays voisins de la France, il est prévu que la demande, aussi bien en produits laitiers qu’en viande, augmente dans les années à venir. Or, le métier d’éleveur est très contraignant et mal rémunéré. Il est donc fondamental, pour nos territoires, qu’on encourage les éleveurs qui présentent souvent une diversification de l’agriculture très complémentaire avec les autres activités agricoles. Il est urgent d’améliorer leurs revenus et leurs conditions de vie. J’insisterai particulièrement sur la nécessité de développer les circuits courts, les abattoirs de proximité, dont un certain nombre sont menacés. J’ai bon espoir qu’on sauve le nôtre dans l’Isère. Mais on peut aussi aider à mettre en place des magasins de producteurs et favoriser, par l’intermédiaire des conseils généraux par exemple, ou d’autres collectivités locales, le développement de centrales d’achat locales. Ceci pourrait répondre au questionnement de M. Abad, d’ailleurs. Bien entendu, inclure dans les marchés publics des clauses spécifiques concernant les circuits courts, les produits locaux, serait très important. Je voudrais insister tout particulièrement sur des réglementations qui changent très fréquemment, notamment en ce qui concerne les bâtiments, ce qui demande aux agriculteurs des investissements importants, même s’ils font souvent eux-mêmes beaucoup de travaux. Quels aides pourraient-ils recevoir dans le cadre de fonds spécifiques ? M. François Sauvadet. Votre mission fait un certain nombre de constats et de suggestions, mais il faut désormais les porter rapidement auprès de la commission et du gouvernement, parce que le monde de l’élevage, qui souffre terriblement, attend des actes. En premier lieu, sur la question des charges, je vous invite à prolonger le travail en allant voir ce qui se passe ailleurs en Allemagne par exemple, notamment chez nos voisins, qui sont à la fois nos amis et nos concurrents directs. Ensuite, les contraintes qui pèsent sur les élevages doivent faire l’objet de mises au point, sans désarmer sur l’aspect sanitaire. S’il s’agit de lever le pied sur ce plan, il ne faut le faire qu’au niveau européen. J’étais président de la commission d’enquête sur la vache folle et c’est un désastre dès lors qu’il y a une suspicion de risque sanitaire à juguler. Cela nécessite des moyens. Sur la tuberculose, par exemple, qui touche beaucoup certains secteurs, le gouvernement tarde à indemniser pour les troupeaux abattus au point qu’un certain nombre d’éleveurs envisagent de ne plus faire les prophylaxies, faute d’être soutenus ; il faut faire attention et le gouvernement doit réagir sur ce sujet ! Troisièmement, il faut identifier quelle viande est produite pour la valoriser au mieux. Ce travail, déjà engagé, doit être poursuivi, de manière très volontariste. Enfin, faites très attention au sujet de la surprime à 50 hectares dans les zones d’élevage, notamment intermédiaires. Cela veut dire qu’on va supprimer un certain nombre d’élevages. Aujourd’hui, dans certaines régions, nous sommes en déprise de prés des exploitants n’exploitent plus leurs prés. Faire une surprime, sans distinguer région par région, et alors qu’un exploitant ne peut aujourd’hui s’installer sur moins de 120 hectares, peut conduire à déstabiliser complétement des zones extensives. Mme Marie-Noëlle Battistel. Je voudrais à mon tour, messieurs les rapporteurs, saluer votre travail de qualité sur ce secteur de l’élevage bovin, qui est stratégique pour l’économie et la vitalité des territoires ruraux. Le relèvement du plafond de l’ICHM est une bonne nouvelle, bien évidemment, pour les éleveurs de montagne, afin de leur permettre de maintenir leur capacité à investir. Concernant la modernisation des bâtiments, outre l’harmonisation européenne des normes, il faut veiller à ce que la règle des plafonds en matière de subventions ne pénalise pas les secteurs de montagne, où le coût de réhabilitation est plus élevé et souvent mal évalué. Or, sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu cette question traitée dans votre rapport. Pouvez-vous m’en dire deux mots ? M. le président François Brottes. Messieurs les rapporteurs, vous avez de nombreuses sollicitations, notamment à continuer le travail, beaucoup de félicitations pour un rapport de grande qualité qui balaie l’ensemble de la problématique, même si quelques points ont semble-t-il été oubliés, ce qui est tout à fait normal, vu que l’on manque toujours un peu de temps. M. Alain Marc, rapporteur. J’ai bien noté que les aspects réglementaires et les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs ont été évoqués plusieurs fois. Nous allons demander à l’exécutif qu’au niveau de l’administration départementale, notamment, les éleveurs n’aient pas l’impression de subir, à chaque fois que des gens se déplacent chez eux, un interrogatoire parfois très traumatisant. Il faudra bien que soit débrayée l’information à partir du ministère jusqu’au niveau local afin que l’on n’ait plus ce type de comportements de la part de certains contrôleurs, qui y vont parfois un petit peu trop fort. Nous évoquons les installations classées. Il est complètement anormal que nous soyons soumis en France à ce type d’autorisations à installations classées pour des élevages à 50 vaches laitières, alors que, dans d’autres pays, c’est 100, ou plus. Il faut donc vraiment une harmonisation européenne. Nous allons bien évidemment le dire très très fortement. Le maintien des abattoirs nécessitera une mission beaucoup plus précise, car nous avons reçu les représentants des abattoirs et cette question centrale est très difficile à traiter - suivant les espèces, très peu d’entre eux arrivent à l’équilibre économique. La formation, qui n’a pas tellement été l’objet de nos auditions, est quand même très bien faite en France. Il y a eu certains soucis dans certains lycées et Michel Barnier nous a aidés, notamment à maintenir l’élevage ovin bio dans certaines zones. Les filières agricoles doivent sans arrêt être adaptées. En ce qui concerne les écarts de prix, Laure de la Raudière nous a dit qu’en 2009 le prix des céréales était bas. C’était aussi le moment de la crise laitière, où le prix du lait était encore plus bas qu’il ne l’est aujourd’hui, ce qui nous a valu toutes ces manifestations au niveau national. Ce qui compte, c’est bien sûr le prix auquel sont rémunérés nos agriculteurs, mais aussi le prix des intrants, le prix des céréales. C’est l’écart entre les deux qui permet le revenu. Lorsqu’il y a un effet de ciseaux, malheureusement, comme aujourd’hui avec l’augmentation sans précédent de ces coûts-là, on assiste à une baisse sensible du revenu des agriculteurs. Antoine Herth a évoqué ce que pourrait être la caricature du nombre d’heures travaillées si l’on comparait les éleveurs aux céréaliers. Les éleveurs sont à leur ferme 365 jours sur 365 et il est évident qu’à côté de ces problèmes conjoncturels de prix des intrants, il est bon de reconnaître la possibilité pour les éleveurs de partir en vacances grâce à la défiscalisation, ce qui n’était pas quelque chose d’assurée à un moment donné. Pour certains d’entre eux, c’était la première fois de leur vie, à quarante-cinq ans, qu’ils partaient en vacances. Cela ne leur était jamais arrivé auparavant. C’est donc quelque chose de très intéressant, qu’il faut continuer. Je ne voudrais pas que les circuits courts relèvent en quelque sorte de "la tarte à la crème". C’est une niche très intéressante ; au niveau économique, le montant global de ce que pourraient représenter l’intégralité des circuits courts ne ferait toutefois que quelques pourcents de la production. Je suis d’accord qu’il faut les favoriser. Mais il ne faut sans doute pas en faire l’alpha et l’oméga de ce que doit être l’agriculture française dans l’avenir. En ce qui concerne les exploitations et le groupement export France » pour la viande, il y a effectivement des possibilités extrêmement intéressantes au niveau international. Il faudra de plus en plus de lait de vache et la demande mondiale de viande est présente. En revanche, le vrai problème est d’assurer nos exportations. Sur la poudre de lait, par exemple, nous avions connu du retard, que nous sommes progressivement en train de rattraper. Nous ne sommes pas très outillés à l’export pour conquérir certains marchés. Nos ambassades et nos services économiques à l’extérieur ne sont peut-être pas suffisamment structurés pour permettre à nos grandes coopératives d’exporter sur les marchés émergents, malgré leur regroupement. A l’intérieur de l’outil qui pourrait être un GIE constitué, nous pourrions avoir des outils bien meilleurs de façon à acquérir ces marchés – ce que d’autres font, notamment les Allemands et les pays de l’Europe du Nord. M. Germinal Peiro, rapporteur. Tout d’abord, je voudrais dire à M. Sauvadet que tout le monde attend des actes, et le Gouvernement français les a posés en défendant le budget de la PAC, ce qui a été salué par toutes les organisations syndicales, y compris celles qui n’avaient pas appelé à voter pour lui. Les actes ont également été posés de manière partagée au niveau de la Commission, du Parlement et du Conseil européen, en augmentant la possibilité de recouplage des aides qui passe de 10 % à 13 %, – ce qui est très important –, et en offrant une marge de manœuvre de 2 % supplémentaire pour le plan protéines végétales ». Ce sont des avancées notables, mais il faut aussi aujourd’hui aussi poser des actes au niveau franco-français et c’est l’objet des scénarios que le ministre est en train de proposer aux représentants syndicaux depuis hier. En effet, selon le scénario, l’impact en faveur de l’élevage ne sera pas le même quelle sera la part laissée au recouplage sur le 1er pilier, car il est possible d’atteindre 30 % ? Quel sera le choix sur la convergence ? A cet égard, il va falloir concilier les demandes des éleveurs extensifs et des zones de montagnes qui actuellement sont à moins de 200 € de droits à paiement unique aujourd’hui et qui souhaitent atteindre rapidement une moyenne de 270 €, avec celles d’autres zones qui sont à 350 € voire 400 € et qui craignent une perte de revenus. Il faut donc que des choix soient réalisés au niveau national. Nous aurons ainsi l’occasion de montrer qui défend véritablement l’élevage. Concernant la surprime, il faut l’étudier de près pour l’élevage extensif car elle favorise aujourd’hui les exploitations jusqu’à 100 hectares, le point de bascule se faisant entre 90 et 100 hectares. Attention, il faut bien savoir que la surprime ne sapplique pas à l’ensemble du droit à paiement unique moyen la surprime est faite sur une partie de l’aide seulement. La difficulté est de savoir comment on encourage l’emploi. Les 9 Md€ d’argent public versés annuellement à l’agriculture doivent être utilisés de la façon la plus efficace possible en terme d’emploi, d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement pour que la France reste un grand pays producteur, comme l’a affirmé le Gouvernement et le Président de la république. Il est très difficile de trouver une formule qui aide l’emploi et la commission européenne l’a refusée. Au final la France n’aurait peut-être pas été gagnante en comparaison de pays comme la Roumanie ou la Bulgarie qui ont encore des millions d’agriculteurs avec de toutes petites exploitations. Supprimer les premiers hectares revient en réalité à aider l’emploi car les chiffres indiquent clairement que ce sont sur les exploitations d’élevage que se trouvent le plus grand nombre d’emplois. C’est donc avec des outils franco-français que l’on va pouvoir aider l’élevage ou d’autres secteurs. Nous aurons ainsi l’occasion de montrer si l’élevage est véritablement une grande cause nationale dans notre pays et s’il existe une volonté nationale de le soutenir. Je ne reviens pas sur l’aspect caricatural du rapport qui nous a été reproché, car ni Alain Marc ni moi-même n’avons voulu caricaturer les situations, mais c’est une évidence qu’un éleveur laitier doit procéder à deux traites quotidiennes alors qu’un maïsiculteur n’est pas obligé de vérifier son champ tous les jours de l’année. La question des revenus est également une évidence absolue, même s’il ne faut pas oublier qu’il y a 4 ou 5 ans, 1 500 tracteurs avaient envahi la place de la Nation à cause de la baisse des cours. La volatilité des prix peut donc toucher aussi le secteur des céréales. L’année 2013 étant annoncée comme une année record pour la production de céréales, on verra ses conséquences sur les prix, sachant aussi qu’il y a une demande croissante de céréales dans le monde. Il ne faut pas oublier que la charge principale qui pèse sur le budget des exploitations d’élevage est celle liée à l’alimentation, elle-même liée au coût des céréales. Un transfert doit donc s’opérer. C’est ainsi que nous avançons l’idée, pour une autre PAC, d’aides contracycliques, qui seront une forme de régulation. Au sujet des circuits courts, la France en est encore à la Préhistoire. Elle a intérêt à mettre en place un plan national de relocalisation des activités agricoles. J’y suis très attaché et défends cette idée depuis plusieurs années déjà car je crois à la proximité, à la traçabilité, au besoin des citoyens de consommer des produits qu’ils connaissent et qui représentent l’identité de leur territoire. La marge de manœuvre est énorme puisque 80 % de la viande consommée en restauration collective provient de l’importation. La France devrait parvenir à faire en sorte que les vaches charolaises de Bourgogne soient consommées sur leur territoire de production sans devoir faire appel à des vaches de réforme provenant des Pays Bas. Comme il l’a déjà été souligné, l’un des coûts les plus importants pour les éleveurs est l’alimentation, et le plan protéines végétales »est une bonne solution. Avec les 2 % que la PAC autorise aujourd’hui, il faut encourager la culture des féveroles, des pois, de la luzerne, etc… pour ne pas être totalement dépendant du soja OGM, venu notamment du Brésil. Concernant l’après quotas, l’Union européenne a malheureusement démantelé le système de régulation des quotas mis en place en 1984. Pourtant, celui-ci a permis non seulement de maintenir une production laitière en France, mais surtout de la répartir sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, sans les quotas, le risque majeur en France réside dans la concentration de la production laitière. Au sujet de l’étiquetage et de la traçabilité, nous sommes tous d’accord pour poursuivre les efforts. En matière d’accords internationaux, que ce soit ceux de l’OMC ou la libéralisation des échanges entre les États-Unis et l’Union européenne, il faut être vigilant puisqu’à terme, avec la pression pour l’ouverture de nos marchés, nous serons forcés d’accepter les produits aux hormones et aux OGM que nous refusons encore aujourd’hui. En conclusion, nous avons voulu, avec Alain Marc, pousser le cri d’alarme et poser des actes. S’il n’y a pas une meilleure répartition des aides de la PAC dans notre pays, l’élevage va quasiment disparaître dans beaucoup de régions, et cela ne va pas dans l’intérêt général de la France, qui consiste à maintenir une activité d’élevage répartie sur l’ensemble du territoire, créant des emplois et valorisant la production agricole en matière de lait, la France est un des plus grands producteurs de fromage et de produits transformés et pour la filière viande », il est aussi possible d’améliorer notre production. Il faut garder à l’esprit que si la France connaît un succès touristique aussi important avec 83 millions de visiteurs en 2012, c’est grâce à son patrimoine historique, naturel mais aussi gastronomique, qui fait de la France un pays un peu à part dans le monde. Monsieur le président Brottes. Merci pour ce travail d’une excellente qualité. Une audition spécifique sera organisée prochainement sur les abattoirs. 26 mars 2013 Association nationale des élus de la montagne ANEM Mme Frédérique Massat, présidente M. Hervé Benoit, chargé de mission Institut de l’élevage M. Philippe Chotteau, chef du département économie M. Christophe Perrot, chargé de mission Économie, élevage et territoire Syndicat National de l’Industrie de la Nutrition Animale SNIA M. François Cholat, vice-président M. Stéphane Radet, directeur 2 avril 2013 Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de service FNEAP M. André Eloi, directeur Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles FNSEA M. Henri Brichart, vice-président M. Antoine Suau, chargé de mission Économie Mme Nadine Normand, chargée des Relations avec le Parlement 9 avril 2013 Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de service FNEAP M. André Eloi, directeur Fédération nationale des producteurs de lait FNPL M. Gilles Psalmon, directeur Coordination rurale CRUN M. François Lucas, vice-président de la CRUN M. Michel Manoury, président de la section viande de la CRUN Mme Véronique Le Floch, membre du conseil d’administration de l’Organisation des producteurs de lait OPL Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution FCD M. Mathieu Pecqueur, directeur Agriculture et qualité M. Gérard Cladière, représentant de la FCD au sein d’Interbev, M. Antoine Sauvagnargues, chargé de mission Affaires publiques Confédération paysanne M. Gérard Durand, Secrétaire national en charge du dossier élevage M. Yves Sauvaget, responsable de la commission lait M. Christian Drouin, responsable de la commission bovins viande 16 avril 2013 SODIAAL M. Frédéric Chausson, directeur du développement coopératif Fédération Nationale des Coopératives Laitières FNCL M. Dominique Chargé, président Mme Christèle Josse, directrice Centre d’économie rurale M. Philippe Boullet, directeur du développement M. Alain Le Boulanger, spécialiste élevage, directeur des études économiques Cerfrance Normandie Maine, animateur du groupe veille économique filière lait du réseau Cerfrance M. Jean-Marie Seronie, responsable de la veille économique FranceAgriMer M. Frédéric Gueudar-Delahaye, directeur général adjoint M. André Barlier, directeur des marchés, études et prospectives M. Frédéric Douel, délégué de la filière lait M. Michel Meunier, délégué de la filière viande 23 avril 2013 Ministère de l’agriculture M. Jean-Guillaume Bretenoux, conseiller technique chargé des filières animales et agroalimentaires M. Bruno Ferreira, conseiller technique chargé des questions de sécurité sanitaire et de l’alimentation Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires DGPAAT Mme Véronique Borzeix, adjointe au sous-directeur produits et marchés Coop de France M. Bruno Colin, président de la filière bovine de Coop de France et vice-président de la Coopérative agricole Lorraine CAL M. Philippe Dumas, président de SICAREV, groupe coopératif en production bovine, porcine et abattage M. Denis Gilliot, coordinateur filières au pôle animal Mme Irène de Bretteville, chargée des relations parlementaires Fédération nationale bovine FNB M. Pierre Chevalier, président M. Guy Hermouet, premier vice-président M. Thierry Rapin, directeur M. Jean-Pierre Fleury, secrétaire général 14 mai 2013 Association des producteurs de lait indépendants APLI M. Paul de Montvalon, administrateur M. Dominique Langlois, président M. Marc Pagès, directeur général adjoint M. Yves Berger, délégué général Fédération nationale de l’industrie et des commerces en gros de viandes FNICGV M. Hervé des Déserts, directeur général M. Henri Demaegdt, président de la commission gros bovins Mme Marine Colli, chargée des relations parlementaires Assemblée permanente des chambres d’agriculture APCA M. Daniel Gremillet, président de la chambre d’agriculture des Vosges 28 mai 2013 LACTALIS M. Michel Nalet, directeur des relations extérieures Syndicat national de l’industrie des viandes SNIV-SNCP M. Jean-Paul Bigard, président M. Pierre Halliez, directeur général Jeunes agriculteurs M. Jérôme Chapon, vice-président en charge de l’économie, Mme Suzanne Dalle, conseillère productions animales M. Régis Rivailler, attaché de direction, conseiller parlementaire et affaires publiques 4 juin 2013 Observatoire des prix et des marges M. Philippe Chalmin, président PAS VENU, auditionné par téléphone ?? Groupe Bongrain M. Daniel Chevreul, directeur des approvisionnements laitiers Centre national interprofessionnel de l’économie laitière CNIEL M. Thierry Roquefeuil, président M. Benoit Mangenot, directeur général M. Benoit Rouyer, chef du service économie Mme Marie-Pierre Vernhes, responsable de la communication institutionnelle 4 Assemblée nationale, Rapport d’information n° 3863 marché des matières premières volatilité des prix, spéculation, régulation. Présidente Mme Pascale Got. Rapporteurs Mme Catherine Vautrin et M. François Loos. 8 Centre études et prospectives du ministère de l’agriculture, analyse 11, juillet Sénat, Jean Bizet, Le prix du lait dans les États membres de l’Union européenne », Sénat, Jean Bizet, Le prix du lait dans les États membres de l’Union européenne », Centre d’études et de prospective, n° 53, juin 2012, Marie Sophie Dedie et Pierre Rapport de Mme Marion GUILLOU, mai 2013, sur l’agro-écologie à M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

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